Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 19-07-2005 17:13:19 - ligne blanche chevauchée mais pas franchie....

 rom12
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-07-2005 
Messages: 6

ligne blanche chevauchée mais pas franchie....

  Voir le profil de rom12        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ce dimanche je me suis fais arrête par les CRS à Vincennes alors que je doublais une voiture.La voiture était un peu au millieu de la route (c'est une deux voies !!).

Les CRS m'on arrété de suite en me disant que j'avais franchi la ligne blanche. J' ai ralé (normal !!) et puis j' ai reconnu.

Sauf que jusqu'à hier je ne savais pas que l'Art 412-19 du code de la route faisait une différence enorme entre chavauchement (1pt) et franchissement de ligne blanche (3pts)  !!!!
Hors moi je n'ai pas franchi la ligne mais je l'ai chevauché !!

Quel recours je peux avoir pour contester ce pv ??
Je reconnais le chevauchement mais en aucun cas le franchissement !!


de plus sur le pv le CRS a noté dans la case du lieux de la contravention " A hauteur de la gare routière" il n'indique ni le numéro , ni la rue .. est ce valable auprès du tribunal administratif pour faire annulé le pv ???


Merci a tous




  Liens complémentaires

 19-07-2005 17:53:00 - ligne blanche chevauchée mais pas franchie....

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 880

Re: ligne blanche chevauchée mais pas franchie....

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

J'ai bien peur que vous n'ayez aucun recours. En effet, le PV de la police est considéré comme une preuve sauf si le contrevenant apporte une preuve contraire. De manière générale, il est presque impossible de prouver que vous n'avez pas commis l'infraction reprochée !

de plus sur le pv le CRS a noté dans la case du lieux de la contravention " A hauteur de la gare routière" il n'indique ni le numéro , ni la rue .. est ce valable auprès du tribunal administratif pour faire annulé le pv ???

Sur un PV remis en main propre ce genre d'erreur ne suffit pas à entraîner la nullité. Par ailleur le tribunal administratif n'est pas compétent, c'est le tribunal de police qui s'occupe des contraventions !





 20-07-2005 10:32:18 - ligne blanche chevauchée mais pas franchie....

 rom12
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-07-2005 
Messages: 6

Re: ligne blanche chevauchée mais pas franchie....

  Voir le profil de rom12        Voter pour ce message (+1 point)

salut et merci !!

Pour pouvoir contester un pv sur ce genre de cas c est bien le tribunal administratif qui est comptetent..
Il faut contester sur la non conformité du pv. je le payerai quand meme mais je pense pouvoir recuperer mes points si j arrive à demontrer que le pv est non conforme
or j'avais oublie de préciser que dans la case "retrait de ponts" il y a noté "oui" or, le contrevenant doit être informé du nombre de points susceptible de lui être retiré ! La loi exige ainsi que soit porté à la connaissance de l’intéressé :
  • Le nombre de points susceptibles d'être perdus,
Si l’une des informations manque, cela rend le retrait de points irrégulier (en revanche, cela n’annule pas le PV). 


je vous tiendrai au courant ..
car  c'est évident que je vais pas en rester la



 20-07-2005 10:52:52 - ligne blanche chevauchée mais pas franchie....

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: ligne blanche chevauchée mais pas franchie....

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je vois que vous ètes nouveau sur le forum pour poster des messages.

Autant vous dire tout de suite que vous allez droit dans le mur si vous contestez la partie judiciaire du PV devant le tribunal administratif. Ce qui est bizarre de votre part c'est que vous persitez malgré l'indication donnée par alonsojp.

La contestation de la réalité du PV, de sa valeur probante, se formule devant l'autorité judiciaire.

En revanche, mais là c'est un tout autre problème, vous pourrez saisir le TA pour la procédure de perte de points.

Quant au fait qu'il y ait mentionné OUI au lieu du nombre de points c'est en vigueur depuis 2003 et à ce jour je n'ai pas eu connaissance que des réclamations sur cette base aient été suivies d'effet positif pour le contrevenant. Peut-être qu'il en existe mais personne n'en n'a jamais fait état et pourtant beaucoup y ont cru.

Tenez nous au courant, cela pourra servir aux autres et vous serez peut-être un cas d'école !



 20-07-2005 11:17:41 - ligne blanche chevauchée mais pas franchie....

 rom12
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-07-2005 
Messages: 6

Re: ligne blanche chevauchée mais pas franchie....

  Voir le profil de rom12        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je n'ai pas envie de foncer dans le mur comme vous dites ,mais je n'ai pas envie de me faire prendre pour un con surtout par plus con que moi (c est à dire des CRS !!!!).

Je suis dégouté par ce système de répression outrancié et je vais tout faire pour me défendre.
Je sais bien que mon cas n 'est pas hyper dingue , mais c'est juste pour le principe!!!
et je ferai tout soit pour récuperer tout mes points ou soit pour faire passer la contravention de 3pts pour franchissement à 1pt pour chevauchement .



pour info : http://www.motoservices.com/edito/contester_pv.htm#pv



 20-07-2005 12:16:20 - ligne blanche chevauchée mais pas franchie....

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: ligne blanche chevauchée mais pas franchie....

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Ce que vous ne semblez pas comprendre, mais on ne vous en fait pas le reproche, c'est que le TA n'a rien à voir dans la partie judiciaire du PV.

D'ailleurs, dans site que vous indiquez dans votre lien, c'est très bien expliqué et il est exactement dit ce que j'ai écrit sur ce point précis.

A vous de jouer  icon_lol



 21-07-2005 15:40:02 - ligne blanche chevauchée mais pas franchie....

 rom12
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-07-2005 
Messages: 6

Re: ligne blanche chevauchée mais pas franchie....

  Voir le profil de rom12        Voter pour ce message (+1 point)

merci Aléa,
je vous tiendrai au courant




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "ligne blanche chevauchée mais pas franchie...."

ligne blanche chevauchée mais pas franchie.... Ligne blanche continue ou pas????
Points retirés (Fin du permis probatoire le 22 mars) Délai convocation tribunal
Moto et ligne blanche PV Payé mais amende forfaitaire majoréé pour PV non payé puis Huissier
Ligne continue 4 points depassement et ligne blanche
ligne blanche ou pas ligne blanche et police en zone gendarmerie
ligne blanche Franchissement de ligne blanche
recour face a un pv pour franchissement de ligne blanche ... franchissement de la ligne blanche...SVP
Contestation PV ligne blanche car erreur de date->convocation tribunal Franchissement de ligne blanche suite à l'évitement D'un VP
Sanctions réelles pour franchissement de ligne blanche Double demande de paiement pour une même contravention.
Ligne blanche - retrait de permis erreur de n° d'immatriculation sur 3 pv !
dépassemen d'un vehicule lors de ligne blanche continue Ligne continue / ligne blanche
Infraction relevée au vol...ligne longitudinale continue. Manque adresse de contestation sur PV
pv Contestation d'un PV ambigu
Franchissement d'une ligne Ligne blanche
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto