henrycarca a écrit:

Bonjour à tous

J'ai été interpelle le 28 novembre par la gendarmerie sur l'autoroute roulant à la vitesse pondére de 169 km alors que en tant que jeune conducteur ( pour quelques heures car j'ai obtenu mon permis le 29 novemvre 2007) je suis limité a 110
Un test salivaire à été positif au canabis ( fumeur tres occasionnel )
Donc suite à un exces de 59 km/h deplus de la vitesse autorise et du canabis j'ai eu une RPC immediate
Qu est ce que je risque?
Sur l'avis de RPC il manque la date et l'heure de l'interdiction effective de mon interdiction à conduire
est ce un sujet de vice de procédure?
omment va se dérouler la suite des opérations?
Merci a vous de me renseigner
Amicalement votre

bonjour
après le test salivaire, vous avez l'objet d'un prélèvement sanguin ?

Bonjour et merci de vos renseignements
effectivement suite au test salivaire j'ai été conduit a la gendarmerie pour y subir une prise de sang

      henrycarca a écrit:

Bonjour et merci de vos renseignements
effectivement suite au test salivaire j'ai été conduit a la gendarmerie pour y subir une prise de sang

bonjour
alors attendez d'avoir des nouvelles de la procédure et revenez ensuite ici .
Si + au test salivaire, ne vous faites pas (trop) d'illusion sur le resultat "sang" !
la vitesse meme +50 c'est une simple contravention
stup c'est un delit !
mais probatoire,+50 et stup ce n'est pas pour la "justice" à priori un excellent cocktail !

Merci pour votre reponse
encore deux questions
Sur le fait de ne pas avoir noté la date et l heure de l interdiction effective de conduire?
est ce une procedure tribunal de police ou correctionnelle?

      henrycarca a écrit:

Merci pour votre reponse
encore deux questions
Sur le fait de ne pas avoir noté la date et l heure de l interdiction effective de conduire?
est ce une procedure tribunal de police ou correctionnelle?

re
ni l'une ni l'autre : à ce stade c'est une procédure administrative !

Et l'usage de canabis qui est un délit sera juge en meme temps que la vitesse ou fera partie d'une procédure annexe

      kirlian1 a écrit:

      henrycarca a écrit:

Merci pour votre reponse
encore deux questions
Sur le fait de ne pas avoir noté la date et l heure de l interdiction effective de conduire?
est ce une procedure tribunal de police ou correctionnelle?

re
ni l'une ni l'autre : à ce stade c'est une procédure administrative !

Bonjour
aucune importance la date sera marquée sur l'arrêté de suspension et l'autorité administrative n'en n'a que faire de l'heure.
Date et commune suffisent!

      henrycarca a écrit:

Et l'usage de canabis qui est un délit sera juge en meme temps que la vitesse ou fera partie d'une procédure annexe

re
Selon le suivi de procedure, et si cela arrive devant une juridiction de jugement
la contravention sera jugée à la même audience correctionnelle !
je me répète : il est maintenant simplement urgent d'attendre d'avoir des nouvelles neuves !

      henrycarca a écrit:

Et l'usage de canabis qui est un délit sera juge en meme temps que la vitesse ou fera partie d'une procédure annexe

Bonjour
Vous allez bénéficier d'un "prix de gros": DELIT + c/5

Bonjour
Et ce prix de gros, vous l'évaluez à combien?

      henrycarca a écrit:

Bonjour
Et ce prix de gros, vous l'évaluez à combien?

Bonjour
Je ne suis pas à la place des juges
Je voulais dire que normalement vous serez jugez pour les deux faits en même temps si les FDO ont fait une procédure unique comme je le pense

      henrycarca a écrit:

Bonjour
Et ce prix de gros, vous l'évaluez à combien?

Bonjour
8 points.

merci a vous pour ces informations 
a plus quand la procédure me sera communiqué

      JPAL a écrit:

      henrycarca a écrit:

Bonjour
Et ce prix de gros, vous l'évaluez à combien?

Bonjour
8 points.

Bonsoir
Cela est seulement la conséquence administrative des infractions.
Il y a aussi la décision du juge

      interceptor80 a écrit:

      JPAL a écrit:

      henrycarca a écrit:

Bonjour
Et ce prix de gros, vous l'évaluez à combien?

Bonjour
8 points.

Bonsoir
Cela est seulement la conséquence administrative des infractions.
Il y a aussi la décision du juge

Bonjour Interceptor
Vous aviez déjà répondu sur ce point.