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Publié le 28 novembre 2009 - #963526 -
amende forfaitaire majorée sans réception avis initial
Je reçois une amende forfaitaire majorée de 375 € alors que je n'ai pas reçu le premier avis. J'en suis KO ! La carte grise est bien à mon adresse et cela fait 15 ans que je n'ai pas déménagé. Je ne suis pas certaine non plus que le PV me concerne tant il est imprécis. Dans tous les cas, jamais je n'aurai tardé à payer un PV dès réception, justement pour éviter les mauvaises surprises de pénalités en tout genre !... J'ai 53 ans, un petit salaire, une conduite plutôt "pépère"... et pas du tout du genre à laisser trainer ce que je dois ... De plus, il m'est impossible de payer cette somme en une seule fois. Je suppose, compte tenu que l'envoi du premier avis s'est fait en AOUT, que le courrier s'est perdu... Quels sont mes recours ? Merci d'avance de vos réponses.
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Publié le 28 novembre 2009 - #963545 -
Re: amende forfaitaire majorée sans réception avis initial
Bonjour
Téléphonez à la TCA dont vous devez avoir le téléphone sur l'avis reçu, expliquez leur votre cas et demandez un arrangement qui au mieux ce sera un retour à l'amende initiale. TCA Trésorerie du Contrôle Automatisé (tél: 08 21 08 15 00) Si votre avis de contravention vient de Rennes.
Dernière modification par Platon78 (28-11-2009 16:22:23)
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)
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Publié le 28 novembre 2009 - #963790 -
Re: amende forfaitaire majorée sans réception avis initial
Et oui .. tout va à "vaux l'eau" et c"est bien regrettable.. car ce sont toujours les mêmes qui trinquent, ceux qui sont au bout de la chaîne... mais tout ça ne résout pas mon problème, et je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas au moins une relance supplémentaire avant de recevoir la majoration forfaitaire (augmentée, SVP, de + de 50 %), car ça, c'est quand même fort !
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Publié le 28 novembre 2009 - #963792 -
Re: amende forfaitaire majorée sans réception avis initial
Et oui .. tout va à "vaux l'eau" et c"est bien regrettable.. car ce sont toujours les mêmes qui trinquent, ceux qui sont au bout de la chaîne... mais tout ça ne résout pas mon problème, et je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas au moins une relance supplémentaire avant de recevoir la majoration forfaitaire (augmentée, SVP, de + de 50 %), car ça, c'est quand même fort ! Ou alors, il faudrait que le premier avis soit adressé par mail, ou par fax, ça serait peut-être plus sûr!... après tout, pour les paiements, on nous demande bien de payer par télépaiement ou par CB, pour ne pas que ça se perde en route!....