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idiot gene
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Publié le 19 juillet 2005 - #109988 - l'Etat a-t-il le droit de vendre les autoroutes?
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bonjour,
c'était déjà suffisamment râlant qu'elles soient payantes,
qu'il y ait eu des promesses faites à nos grands-pères qu'elles seraient un jour gratuites....

mais maintenant, je me demande si l'Etat a tout simplement le droit de vendre...
je découvre la loi 55-435 du 18 avril 1955, consolidée au 24 octobre 1973

je ne vois rien qui autorise la vente.
De plus, le principe de la gratuité est inscrit.

je me demande si cette vente n'est pas illégale...elle me semble en tout cas assez courte de vue et très suspecte.

à votre avis?

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maxime
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Publié le 19 juillet 2005 - #109990 - Re: l'Etat a-t-il le droit de vendre les autoroutes?
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J'ai bien peur que l'état ai tous les droits et de toute façon, si il y a un blème juridique, il lui sera facile de faire passer n'importe quelle loi qui l'autorisera à vendre...et la majorité des  députés ont voté la confiance au gouvernement... icon_sad


Stitch
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Publié le 19 juillet 2005 - #110067 - Re: l'Etat a-t-il le droit de vendre les autoroutes?
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Ouais, je pense idem que Maxime


m
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Publié le 19 juillet 2005 - #110073 - Re: l'Etat a-t-il le droit de vendre les autoroutes?
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