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Bonjour,
Un accès de deux maison débouche sur une rue du domaine publique en passant sur le trotoir de cette rue au moyen d'un banal bateau. Peut-on dire qu'il s'agit d'une voie et si oui a t elle priorité à droite sur la rue?
Merci pour votre réponse.
xakut
bonjour
bateau? voie? 
tout l'air d'une "
entrées carrossables des immeubles riverains" donc aucune priorité ni pour y rentrer ni pour en sortir. Juste une interdiction de stationner devant.
amha
Bonjour !
Priorité aux piétons et aux véhicules venant de droite comme de gauche !
claudinou a écrit:
Bonjour !
Priorité aux piétons et aux véhicules venant de droite comme de gauche !
Bonjour,
je ne comprend pas votre réponse... Pouvez vous préciser?
Merci!
xakut
Bonjour,
Concernant des "voies" menant à seulement deux habitations, il me semble avoir déjà vu de la jurisprudence là dessus : sans doute quelqu'un va-t-il l'évoquer dans cette file ?
Là, on parle d' "accès"...
Pour moi, un accès ouvert à la circulation publique et qui "ressemble bigrement" à une rue ou une route devient une voie ouverte à la circulation publique et la priorité à droite s'y applique dans les limites prévues par le code et les prescriptions locales éventuelles ; la présence d'un bateau sur le trottoir ne changeant rien à mon avis. Mais ce n'est qu'un avis...
C'est un domaine où la "certitude" est difficile à établir et où la jurisprudence est délicate à appliquer : comment demander à un automobiliste de compter le nombre de maisons desservies par une voie avant de savoir s'il doit céder la priorité à droite ou non par exemple ?
(Mode humour on) Comment être certain qu'un agent de police aura bien vérifié les textes et les jurisprudences qui s'appliquent avant de mettre un PV dans un sens ou un autre ? (Mode humour off)
Legars a écrit:
Bonjour,
Concernant des "voies" menant à seulement deux habitations, il me semble avoir déjà vu de la jurisprudence là dessus : sans doute quelqu'un va-t-il l'évoquer dans cette file ?
Là, on parle d' "accès"...
Pour moi, un accès ouvert à la circulation publique et qui "ressemble bigrement" à une rue ou une route devient une voie ouverte à la circulation publique et la priorité à droite s'y applique dans les limites prévues par le code et les prescriptions locales éventuelles ; la présence d'un bateau sur le trottoir ne changeant rien à mon avis. Mais ce n'est qu'un avis...
C'est un domaine où la "certitude" est difficile à établir et où la jurisprudence est délicate à appliquer : comment demander à un automobiliste de compter le nombre de maisons desservies par une voie avant de savoir s'il doit céder la priorité à droite ou non par exemple ?
(Mode humour on) Comment être certain qu'un agent de police aura bien vérifié les textes et les jurisprudences qui s'appliquent avant de mettre un PV dans un sens ou un autre ? (Mode humour off)
Bonjour,
Dans mon cas ca ne ressemble que moyennement à une rue, les boites à lettres sont au bord du trottoir de la rue publique, le numéro est au même endroit, il n'y a pas d'éclairage, et ce n'est aps goudronné ( deux bande de ciment pour le passage des roues.
Je conclue bien en disant pas de priorité alors?
Xakut
Bonjour,
Des photos aideraient vraiment à se faire une idée...
Si on a affaire à un chemin de terre, il n'y a plus d'ambiguité, "l'accès" en question ne bénéfice pas de la priorité à droite.
Bonjour,
Pas de discussion possible, à mon avis : il ne s'agit pas d'une rue mais d'une simple allée sur laquelle il ne peut y avoir de circulation au sens habituel du mot.
Je profite de de l'occasion pour rappeler que la convention IRSA décide que, dans les accidents survenant en un lieu non ouvert à la circulation publique , "lorsque sur un croquis le bord de la chaussée sur laquelle circule X, celle-ci est présumée non ouverte à la circulation"(Annexe 1, page 95). C'est bien le cas ici, la photo en fait foi et cela déclenche, de toute façon, le cas 51, priorité aux deux sens de circulation de la voie que va aborder X.
Ce "bateau", s'il existe, est donc très important et il convient de le faire figurer sur le croquis (ou pas, selon le côté où l'on se trouve...).
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonsoir,
Avec ces photos, pas de doute possible, je partage l'avis de cbrun.
Dommage qu'elle soient si "caricaturales"... Avec un cas moins évident, la discussion sur la voie ouverte ou non à la circulation publique serait devenue plus intéressante...
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