PV-->contestation-->désillusion

Bonjour,

Si vous étiez venu sur le forum avant la contestation vous auriez peut-être agi différemment, mais bon il n'y a pas mort d'homme. En ce qui me concerne, je ne fais pas naître de faux espoir à l'usager, ce n'est effectivement pas le cas de certains 

Je crois que noyus vivons une époque où les gens aiment surtout qu'on leur dise ce qu'ils aiment entendre   

Dans votre affaire il y a une règle que s'est fixée la Cour de cassation, je sais, toute règle peut évoluer ou changer mais actuellement il en est ainsi :

tout PV remis en main propre qui comporte ce genre d'imprécision et mêmes souvent des erreurs de date, d'immatricualtion, sont considérés comme valables par la haute juridiction.

Partant de ce postulat les contrevenants qui ont envie de réclamer sur ce genre de détail reçoivent toujours le même type de refus.

Merci Aléa pour ta réponse 

effectivement, tu as raison, quand j'ai cherché a sauver mes points, je voulais tout prix trouver un moyen de me defendre. Et quand je suis tombé sur un site "bien gentil et qui allait dans mon sens", je n'ai pas hésité ...

Mais quand meme, ça fait un peu peur tout ça. Un PV mal rempli, inexact ou meme incorrect n'y fait rien. Pourtant les Forces de l'Ordre sont garantes de la Loi. Donc nous montrer la bonne attitude. Ca me rappelle certaines entreprises de vente par téléphone : le but est de vendre sans respect du client. Le chiffre, le chiffre, le chiffre !

Quand on voit le recrutement de la gendarmerie (un reportage passé a la TV il y a une semaine), ça fait peur : 96 candidats et 95 reçus. Waou ! Quand ce sera au bord des routes, on pourra toujours leur demander de faire preuve d'humanisme ou de tolérance ...

Bon, je vais rédiger mon chèque de 135 euros et avoir une pensée émue pour mes 3 points perdus dans la bataille 

Bonjour,

Bien que le délai soit dépassé, vu la réponse qui a été donnée, il faudrait voir si le paiement de l'amende ne pourrait être celui de 90 euros. Il arrive que l'OMP accepte cette solution.

En ce qui concerne la perte de points il y a bien une solution pour les récupérer mais il faut entamer une procédure après réception de l'avis de retrait en disant qu'on n'a pas été correctement informé. En effet, l'avis de perte de points s'effectue en lettre simple or, en cas de contestation, le Conseil d'Etat exige que l'administration fasse la preuve de l'information à l'usager. Cette preuve pourrait être apportée si les avis étaient envoyés en LRAR et signé du destinataire, mais ce n'est pas le cas.

ha bon ? C'est possible de recuperer ses points perdus ? Tu me redonnes le sourire Aléa       

Pourrais-tu me donner la demarche pour faire cette requête si cela ne t'embette pas trop ?

Mille merci 

Bonjour,

C'est une des failles du permis à points.

La verbalisation comporte deux aspetcs :

- une partie judiciaire du PV, amende suspension, qui elle est quasiment toujours valable sinon validée et difficilement attaquatable pour une contravention bien que cela soit des fois possible,

- une partie administrative, retrait de points, qui comporte quelques anomalies.

Pour que la partie administrive soit valable il faut, lorsque le contrevenant conteste, que l'administration apporte la preuve que les informations prévues auxquelles il a droit lui ont été données. Voila le principe qui a été rappelé par le Conseil d'Etat.

Comment apporter la preuve que cette information due au contrevenant a été donné sinon par une signature de réception d'un courrier. Or, lors de l'information de la perte de points effectuée par le fichier national des permis de conduire le courrier est adressé en lettre simpple et c'est là que ça commence à buguer.

Il y a également un problème lorsque les PV sont établis. Si l'agent se trompe dans la case de la perte de points le contrevenant pourra espérer récupérer les points retirés. C'est une des raisons pour lesquelles maintenant il n'est plus porté le nombre de points que l'on risque de perdre mais le mot OUI sauf pour les infractions à la vitesse où il n'y a plus d'indication à porter, une case comporte les mentions nécessaires. Les gens avertis ne signent jamais les PV qui leur sont remis. Dernièrement un policier m'a raconté avoir verbalisé un automobiliste qui a reconnu l'infraction mais n'a pas souhaité signé le PV et lui a indiqué que de toutes façons avec un certain avocat il ne perdrait pas ses points. Le policier était scié, il n'en revenait pas. Cet avocat, dont a fait état l'automobiliste, s'exprime régulièrement à la télé.

L'absence d'accomplissement de formalité substantielle rend la procédure caduque
 
Cela est simple dans le principe mais il faut monter une procédure et seul un avocat spécialisé et un peu cher le fera correctement.

Conclusion : si l'on connait un peu comment tout cela fonctionne et que l'on a quelques euros à dépenser l'affaire est jouable.

Par ailleurs, ces failles sont bien connues de nos dirigeants mais peuvent-ils ou veulent-ils adapter les textes pour les faire disparaître ? Rien n'est moins sûr.

Il faut aller consulter le site de Rémy Josseaume  : 

http://www.droitroutier.com/arret/pap.html

ou prendre contact avec lui

Dis Aléa c'est quoi ce lien 404