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Bonjour,
Ne pas s'arrêter à un stop : normalement amende classe 4. Pourquoi dans notre cas, le gendarme nous a signifié que nous allions passer au tribunal ? En plus, il s'agit simplement d'un STOP qui n'a pas été assez marqué. Nous avons noté sur le procès verbal, que cela n'avait pas causé de risque pour autrui.
Merci
choupinette87 a écrit:
Bonjour,
Ne pas s'arrêter à un stop : normalement amende classe 4. Pourquoi dans notre cas, le gendarme nous a signifié que nous allions passer au tribunal ? En plus, il s'agit simplement d'un STOP qui n'a pas été assez marqué. Nous avons noté sur le procès verbal, que cela n'avait pas causé de risque pour autrui.
Merci
Bonjour, l'amende forfaitaire n'est qu'une possibilité, pas un droit. L'agent peut, selon les directives qu'il a en la matière, vous renvoyer devant la juridiction compétente, ou vous risquez une suspension de votre permis de conduire et une amende pénale de 750 euros (au maximum). Qu'est il précisé dans la case "nature de l'infraction" sur votre avis de contravention?
Bonjour,
choupinette87 a écrit:
En plus, il s'agit simplement d'un STOP qui n'a pas été assez marqué.
Nous avons noté sur le procès verbal, que cela n'avait pas causé de risque pour autrui.
Oui, mais qu'est-il marqué exactement sur l'avis de contravention ?
Au lieu de parler du "risque à autrui" qui n'a aucune importance, avez-vous fait noter quelque chose du genre "arrêt bien marqué mais temps/durée d'arrêt insuffisant(e)" ?
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