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Bonjour,
J'ai acheté en 2001 une remorque routière neuve de plus de 500kg mais moins de 750kg pour voilier dont je ne me suis jamais servi. Elle est restée dans mon garage mon projet de transport de bateau ayant échoué juste après l'achat de ma remorque.
Cette remorque est restée dans mon garage jusqu'en 2006 et je ne l'ai pas faite immatriculer car je pensais que ce n'étais pas utile puisqu'elle ne servait pas..
En 2007 je l'ai revendue à un acheteur avec un contrat de vente stipulant qu'elle n'avait jamais servi et qu'elle n'avait jamais été immatriculée et je lui ai remis tous les documents que le fabricant m'avait donné + l'acte de vente entre le fabriquant et moi.
Aujourd'hui en 2009 cet acheteur revient vers moi car il souhaite la revendre et me demande de la faire immatriculer car elle n'a pas de carte grise.
J'apprends alors qu'il s'est servi tout se temps de cette remorque sans l'avoir jamais faite immatriculée ni assurée et qu'il est coincé car son acheteur a besoin d'une carte grise pour l'acheter car elle n'est plus neuve.
Questions :
1) Est ce que j'aurais du faire immatriculer cette remorque des mon achat meme si elle est restée au garage ?
2) Est que je suis obligée en 2009 de faire faire une carte grise pour une remorque que j'ai vendue en 2006 ?
Merci d'avance pour vos réponses car je ne suis pas très expérimenté en la matière et suis completement perdu ...
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Tu aurai du la faire immatriculer, car comment a t'elle fait pour arriver chez toi?
Enfin, je ne pense pas que ce soit à toi de le faire maintenant, mais à l'acheteur qui te l'a acheté en 2006, je dirai que c'est son problème maintenant, mais y'a t'il un avocat dans la salle? Sur le forum plutôt?!!
Mes parents habitaient à 100m du vendeur et c'est là qu'il me l'a déposé car je n'avais pas de boule à ma voiture. C'est aussi là qu'elle est restée jusqu'a ce que je la vende.
Est ce que j'ai commis un délit ?
Membre exclu
Inscrit le 17 mars 2009
Messages: 5
salut! si il ne peut faire l immate a son nom!! vous ne pouvez l oublier!!! il faut faire votre carte grise a votre nom pour la metre a son nom !!!! ca ne va pas chercher bien loin!! et: c est la regle!!!
Si il faut la faire faire je la ferai et ce n'est pas une question de coût mais je me demandais juste si c'était obligatoire car sur le contrat de vente j'avais bien stipulé jamais utilisée jamais été immatriculée et je lui avait donné tous les papiers du constructeur + l'acte de vente entre celui qui me l'avait vendu et moi-même.
De plus je trouve etrange de devoir faire une carte grise en 2009 pour une remorque vendue en 2006 et je me demande si c'est légal ...Je ne sais pas trop quoi dire à la préfecture.
Bonjour !
Pas de panique !
Tu vas à la préfecture ! Et aprés , fort de tes connaissances tu dormiras sur tes deux oreilles !
Bon courage ! 
Merci pour vos réponses. Oui je crois que je vais aller à la préfecture leur demander conseil en espérant me sortir au mieux de cette affaire.
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