Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  
Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route  » 

PV espagnol : poursuite en France?



   Répondre   Publier un nouveau message  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 18-07-2005 23:06:50 - PV espagnol : poursuite en France?

 lunea
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-07-2005 
Messages: 2

PV espagnol : poursuite en France?

  Voir le profil de lunea        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
savez vous si il peut y avoir des poursuites en France pour un PV de non paiement de stationnement en Espagne, et s'il y a des frais supplementaires de poursuite?
merci d'avance.



  Liens complémentaires

 19-07-2005 09:19:33 - PV espagnol : poursuite en France?

 seb 11
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-07-2005 
Messages: 4

Re: PV espagnol : poursuite en France?

  Voir le profil de seb 11        Voter pour ce message (+1 point)

Bonne nouvelle,
Non, tu devrais très logiquement ne jamais avoir de nouvelles de ce pv!!!
il m'est arrivé la meme mésaventure il y a 6 mois sauf q j ai vu la pervenche espagnol me mettre le pv!!!!Après qq secondes de"svp madame" celle ci m a confié q les amendes ne franchissez pas la frontiere!!!alors no soucy!!!!!!


 19-07-2005 21:07:43 - PV espagnol : poursuite en France?

 lunea
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-07-2005 
Messages: 2

Re: PV espagnol : poursuite en France?

  Voir le profil de lunea        Voter pour ce message (+1 point)

Merci. Cette une bonne nouvelle en effet. icon_biggrin


 22-07-2005 00:15:09 - PV espagnol : poursuite en France?

 sitesweb
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 61

Re: PV espagnol : poursuite en France?

  Voir le profil de sitesweb        Voter pour ce message (+1 point)

PV pour heure limite de stationnement, aucune poursuite... surtout pour 6 €  icon_lol



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "PV espagnol : poursuite en France?"

PV espagnol : poursuite en France? homologation permis espagnol
Prescription des PV?? livret radio et voiture fiat ulysse 2004
constat mal rempli, quel recours? Poursuite d'une contravention.
PV et avis de poursuite par huissier Dernier avis avant poursuite !
Contestation d'un double pv, jamais recu DERNIERS EVIS AVANT POURSUITE ENCORE
Dernier avis avant poursuite Contestation de PV majoré
Erreur immatriculation sur PV PV
avis de poursuite par huissier domiciliation pour immatriculation??
conduire avec un permis etranger en france grâce présidentielle pour PV de 207 € ?!
immatriculé en france et flaché au radar fixe en suisse PV en belgique
Conduite voiture suisse en france plaques etrangeres
immatriculation en Belgique ou en France? Passage du Canada en France
RETRAIT DE POINT Validité permis mexicain en france
Comment se passe la vente d'une voiture étrangère en France? lettre d'huissier pour une amende que je n'ai jamais recu
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimableSujets similairesRecommander cette discussion à un ami

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto