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 18-07-2005 22:31:55 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 JFRANC
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Inscrit le 18-07-2005 
Messages: 3

3 points,90euros pour une ceinture normal??

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j ai bien les boules,j ai pris 3 points et 90 euros pour non port de la ceinture par un crs a nancy est ce normal?
comment puis je me defendre de ce que je pense etre un abu??
merci




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 18-07-2005 22:35:29 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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C'est le tarif ...
Désolé !



 19-07-2005 00:04:45 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 Mankour
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 28-04-2005 
Messages: 14

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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Bonsoir,



Suffit de ne pas payer le PV. Le risque en vaut la chandelle !


Tu payes, tu reconnais la faute, les points aurevoir ! Tu peux tjrs attendre le relevé de tes pts restants, min 1 an et avec bcp de chance. par contre les pts, c'est déja Bye Bye au moment du paiement.

Evite de donner ton permis de conduire la prochaine fois, laisse le dans ton tirroire, tu pourras tjrs éviter le retrait des pts ! si tu tombes biensûr sur un flic pas trop kss......!

Le cas contraire, il va demander par radio le numéro de ton permis pour l'inscrire sur le PV.

De toute façon, il t'infligeras Un autre PV de 11euros pour defaut de présentation du permis, pas de retrait de point biensûr, et il te reste plus qu'à le présenter dans les 48 heures au poste de police ou gendarmerie le plus proche.

Hé oui ya des bons et des mauvais !


Allé bon courage.



 19-07-2005 08:38:04 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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Bonsoir,



Suffit de ne pas payer le PV. Le risque en vaut la chandelle !


Tu payes, tu reconnais la faute, les points aurevoir ! Tu peux tjrs attendre le relevé de tes pts restants, min 1 an et avec bcp de chance. par contre les pts, c'est déja Bye Bye au moment du paiement.

Evite de donner ton permis de conduire la prochaine fois, laisse le dans ton tirroire, tu pourras tjrs éviter le retrait des pts ! si tu tombes biensûr sur un flic pas trop kss......!
Le cas contraire, il va demander par radio le numéro de ton permis pour l'inscrire sur le PV.

De toute façon, il t'infligeras Un autre PV de 11euros pour defaut de présentation du permis, pas de retrait de point biensûr, et il te reste plus qu'à le présenter dans les 48 heures au poste de police ou gendarmerie le plus proche.

Hé oui ya des bons et des mauvais !

Allé bon courage.

Bonjour,

Vous n'avez pas honte de répondre de telles âneries, visiblement vous n'avez pas beaucoup de connaissance quant au déroulement de la procédure de perte de points.  :rolleyes:

Conseiller d'une part de ne pas payer et d'autre part de ne pas présenter le permis pour ne pas perdre les points. Vraiment, c'est un raisonnement d'une nullité totale  icon_cry

Vous l'avez appliqué cette technique pour venir la conseiller ?



 19-07-2005 09:02:52 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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Ben Aléa  icon_biggrin
Tu devrais savoir qu'il ne peut pas avoir que des personnes inteligentes sur un forum ...
Genre de personne qui la solution a tout !
Tout évolu même la bétise.



 19-07-2005 09:24:14 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 JFRANC
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-07-2005 
Messages: 3

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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le tarif!! j ai lu quelque part que le "tarif"comme le dit si bien un gars plus haut c est 1 point pour non port de la ceinture et pas 3!! ou on va la? fallait pas se battre contre les nazis a ce moment la!
bon j exagere mais ya pas quelqun qui si connais bien, qui peu dire si c est de l abu ou pas?



 19-07-2005 09:39:21 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 Aléa
 VIP
 
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Messages: 17896

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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le tarif!! j ai lu quelque part que le "tarif"comme le dit si bien un gars plus haut c est 1 point pour non port de la ceinture et pas 3!! ou on va la? fallait pas se battre contre les nazis a ce moment la!
bon j exagere mais ya pas quelqun qui si connais bien, qui peu dire si c est de l abu ou pas?

Bonjour,

Les lectures ne devaient pas être les bonnes ou tout simplement pas à jour.

Le voilà le tarif officiel de perte des points et d'amende depuis deux ans :

Art. R. 412-1  (modifié par les décrets n° 2003-440 du 14 mai 2003 et n° 2003-637 du 9 juillet 2003)

I. En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que la siège qu’il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.


III. Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue aux contraventions de la 4ème classe  (décret 2003-293 du 31 mars 2003) ;

IV. Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire  (décret 2003-293 du 31 mars 2003).



 19-07-2005 09:44:09 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Messages: 5449

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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le tarif!! j ai lu quelque part que le "tarif"comme le dit si bien un gars plus haut c est 1 point pour non port de la ceinture et pas 3!!

c'est le CODE qu'il faut lire icon_mad
Article R412-1, III et IV: contravention de 4ème classe ET 3 points...

pour les zy...c'est le modèle plus récent qu'il faut combattre icon_wink

oups! icon_eek j'ai été doublé par Aléa... un excès de vitesse de bon matin mon cher? icon_biggrin



 19-07-2005 09:50:29 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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le tarif!! j ai lu quelque part que le "tarif"comme le dit si bien un gars plus haut c est 1 point pour non port de la ceinture et pas 3!! ou on va la? fallait pas se battre contre les nazis a ce moment la!
bon j exagere mais ya pas quelqun qui si connais bien, qui peu dire si c est de l abu ou pas?

Va au tribunal ! Là, le juge est bien renseigné et tu auras une réponse certaine !
Je réponds a une question que tu poses ... Maintenant si tu veux juste entendre la réponse que tu veux ...  icon_sad
Oui je trouve ça cher, 3 points pour une ceinture par rapport au téléphone en voiture qui altère la conduite ... Mais j'y suis pour rien dans les barèmes et quel dommage  icon_lol



 19-07-2005 16:53:25 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 JFRANC
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-07-2005 
Messages: 3

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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ok c est ce que je voulais savoir c est bien le "tarif "pour un non port de la ceinture, cest vraiment trop!personne de defend ce genre d aberation dans notre société? on prends moins a pleins de choses plus grave cest fou! imaginé le facteur qui descend toutes les 5 mn de sont vhl bref merci pour vos reponses



 19-07-2005 17:00:41 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 Aléa
 VIP
 
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Messages: 17896

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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Bonjour,

Voilà pour le facteur qui, lui, peut s'en sortir :



Article R412-1

   I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

   II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :
   1º Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
   2º Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
   3º En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;
   4º Pour tout conducteur de taxi en service ;
   5º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;   
   6º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

   III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.



 10-09-2007 17:10:06 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 generallee
 Conducteur
 
Inscrit le 09-09-2007 
Messages: 34

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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C'est inadmissible !!!!
Je viens d'un pays qui n'as pas de points sur le permis, l'idée de points est bonne, mais la perte de points par rapport à la faute est pour certaines fautes ABUSIVE !!!
J'ai moi aussi perdu 3 points et eu 90 € d'amende pour non port de ceinture et c'est inadmissible !
Quand je vois que pour des excès de vitesse on a le même nombre de points perdus et je crois même, aussi 90 €... Je pose la question :   Qui est le plus dangereux pour les autres... Celui qui roule à 70 au lieu de 50 ou moi qui n'est pas la ceinture ?
Je trouve que leur classification dans la perte de points est complètement disproportionnée, et ils peuvent revoir cela quand ils veulent ! Pour ma part, j'estime que la perte de 1 point pour le non port de la ceinture est largement suffisant, et de toute manière, une faute vraiment pas grave ne doit pas être sanctionnée de plus de 1 point !
Je suis donc parfaitement d'accord avec JFRANC, c'est un scandale !
D'ou je viens, on ne touche que le porte monnaie (c'est salé) mais cela va bien...
Y a qu'à voir en France maintenant le nombre de personnes qui roulent sans permis ! Est-ce que les personnes qui ont inventé ce permis à points pense à tout ça ??



 10-09-2007 18:23:52 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1142

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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Bonjour,

generallee a écrit:

J'ai moi aussi perdu 3 points et eu 90 € d'amende pour non port de ceinture et c'est inadmissible !

Que cela soit inadmissible, c'est votre point de vue, que tout le monde ne partage pas forcément.
En tout cas c'est la loi, et ce n'est pas en râlant sur un forum que vous changerez la loi!
Il y a des gens qui préfèrent payer 90 euros et 3 points que 300 euros et pas de point.
Il y a des gens qui considèrent que ne pas mettre sa ceinture c'est un très mauvais exemple pour les enfants, ou que quelqu'un qui se blesse parce qu'il n'a pas mis sa ceinture, ça coûte cher à l'assurance maladie, donc à tout le monde, etc...

Et puis il y a des pays où on vous colle une amende si vous laissez votre enfant faire du vélo sans casque...



 10-09-2007 19:48:20 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 generallee
 Conducteur
 
Inscrit le 09-09-2007 
Messages: 34

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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La loi est la loi... Oui... Mais si vous aviez lu ce que j'ai écrit, je n'ai rien contre le permis à point, je dis juste que la perte de points par rapport à la faute est inégale selon la faute commise !
Je redis que perdre 3 points pour la ceinture est trop sévère quand je vois que pour suivant l'excès de vitesse cela est la même chose... Je redemande donc : Qui est le plus dangereux ?

Vous ne seriez pas dans la police tompod ?



 10-09-2007 20:14:21 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1142

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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generallee a écrit:

Je redis que perdre 3 points pour la ceinture est trop sévère quand je vois que pour suivant l'excès de vitesse cela est la même chose... Je redemande donc : Qui est le plus dangereux ?

Vous ne seriez pas dans la police tompod ?

Non, je ne suis pas dans la police! Moi aussi je me prends des prunes. Dernière en date: je me suis fait flasher à 59 km/h (vit. retenue 54) juste après le panneau d'entrée dans mon village... Résultat 90 euros et 1 point.

3 points pour la ceinture, c'est beaucoup. On peut aussi considérer que c'est de la "pédagogie"... Mais globalement ça passe bien parce que de nos jours il y a peu de gens qui ne mettent pas leur ceinture.



 10-09-2007 20:51:46 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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Bonsoir,
D'où sort la Légende Urbaine qui voudrait que le code de la route ne réprimerait que des infractions dangereuses et seulement dangereuses pour les autres ? Dans le genre "on s'en fout si c'est vous qui vous tuez, après tout ça vous regarde". Je signale que le défaut de port du casque pour les motos, c'est aussi 3 points. Le code de la route est censé traquer les comportements dangereux, ceux qui peuvent mettre une vie en danger étant plus sévèrement réprimés que les autres, qu'ils soient dangereux pour les autres autant que pour soi-même. Pas logique ?
Le code de la route réprime aussi les cas de gênes des autres usagers, même si ces gênes ne sont pas spécifiquement dangereuses au sens strict du terme.



 09-06-2008 15:21:42 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 mecalou
 Membre exclu
 
Inscrit le 09-06-2008 
Messages: 2

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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oui 3 points pour non port de ceinture c'est réellement un abus . il me semblait que ce n'était que 2 pour les conducteurs de plus de 3 ans de permis . 2 ça va , 3 bonjour les dégats . Ce qui serait bien c'est que ce genre d'abus soit sanctionné par une action publique , dans le genre pétition que les décideurs juridiques seraient obligés de prendre en considération ... je constate qu'il y a ici beaucoup de gens qui se plaignent d'une loi qui pour un simple oubli fait passer une personne respectueuse de la loi pour un bandit contestationnaire ( un hors la loi ) . j'espère que les reponses d'imbéciles-fachisants du genre :" c'est normal cela met la vie des autres en danger " ou " c'est un mauvais exemple " , disparaitront de ce genre de forum ... ils n'ont rien à y faire .



 09-06-2008 15:36:10 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1142

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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Bonjour,

mecalou a écrit:

oui 3 points pour non port de ceinture c'est réellement un abus . il me semblait que ce n'était que 2 pour les conducteurs de plus de 3 ans de permis . 2 ça va , 3 bonjour les dégats . Ce qui serait bien c'est que ce genre d'abus soit sanctionné par une action publique , dans le genre pétition que les décideurs juridiques seraient obligés de prendre en considération ... je constate qu'il y a ici beaucoup de gens qui se plaignent d'une loi qui pour un simple oubli fait passer une personne respectueuse de la loi pour un bandit contestationnaire ( un hors la loi ) . j'espère que les reponses d'imbéciles-fachisants du genre :" c'est normal cela met la vie des autres en danger " ou " c'est un mauvais exemple " , disparaitront de ce genre de forum ... ils n'ont rien à y faire .

En débarquant sur un forum sans dire bonjour en entrant (voir ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE), tout ça pour faire un commentaire qui ne fait pas avancer le schmilblick sur un topic éteint depuis 9 mois, et le tout en qualifiiant les intervenants d'imbéciles fascisants, je ne suis pas sûr que vous ayez beaucoup plus à y faire. icon_rolleyes..

Dernière modification par tompod (09-06-2008 15:37:17)



 09-06-2008 16:50:11 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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Bonjour, bonjour, bonjour !!!!

mecalou a écrit:

j'espère que les ...imbéciles-fachisants ... disparaitront de ce genre de forum ... ils n'ont rien à y faire .

Je crois avoir cru comprendre que vos voeux ont été rapidement exaucés ! Super rapide ce forum, hein ???
sm17



 09-06-2008 17:36:42 - 3 points,90euros pour une ceinture normal??

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
Inscrit le 14-08-2005 
Messages: 1505

Re: 3 points,90euros pour une ceinture normal??

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CamilleA a écrit:

Bonjour, bonjour, bonjour !!!!

mecalou a écrit:

j'espère que les ...imbéciles-fachisants ... disparaitront de ce genre de forum ... ils n'ont rien à y faire .

Je crois avoir cru comprendre que vos voeux ont été rapidement exaucés ! Super rapide ce forum, hein ???
sm17

bonjour,
ben dites donc, ils nous viennent d'ou ,tous ces petits jeunes nouveaux contestataires, qui donnent l'impression de découvrir des choses connues depuis un bon moment déja......icon_eekicon_eek
seraient-ils tombés de la derniere pluie....?????2




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