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Bonjour,
je me suis pris un p.v pour défaut de port de la ceinture a 10 métres de chez moi, le 02 juillet 2005. 90 Euros d'amende et 3 points sur mon permis( le gendarme m'a fait une fleur, il me laisse 1 mois pour payer).
En effet j'ai réussi a l"attendrir" en lui racontant mon histoire. Mon mari et moi , venons de démenager en vu d'une mutation. Finalement sa mutation c'est transformée en licenciement. Je peux donc en cas de contestation leur fournir une copie de cette lettre.
Mais la question principale est :
- Ai-je une chance d'avoir une amnistie ou une grace?
Je ne peux vraiment pas le payer, je suis smicarde en temps partiel et nous avons deux enfants.[/b]
Je ne sais pas si tu as une chance essaye d'ecrire au ministère public en explicant ton cas, c'est lui qui décideras.
Juste une question de quel facon le gendarme as pu te laisser un mois pour payer? L'as t il ecrit quelque part? Je ne connais pas cette manière de faire? Tant mieux pour toi mais si tu peux m'eclairer sur se point merci d'avance.
Pilote confirmé
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Messages: 1097
Bonsoir
Ce n'est pas un mois que vous avez pour payer mais 45 jours et ce n'est pas un cadeau, c'est comme ça pour tout le monde.
Vous n'avez aucune chance de bénéficier d'une grâce ou d'une amnestie car les prochaines elections présidentielles sont en 2007 ! Vous pouvez en revanche faire une demande d'indulgence mais vos chances sont très minces.
Il est sans doute préférable de payer au plus vite afin de ne devoir régler que la somme minorée (90 euros au lieu de 135). Si c'est impossible vous pouvez demander à payer en plusieurs fois !
Bonsoir,
Ce n'est pas 45 jours de délai pour payer 90 euros mais seulement 3 jours lorsque le PV est remis en main propre. Ce délai de 45 jours c'est pour payer les 135 euros.
En lui "donnant" un mois il lui a fait un "cadeau" de 27 jours. Reste à savoir comment le service de l'agent verbalisateur gère ces PV.
Il n'y a pas, en principe, de possibilité d'étalement pour régler une amende forfaitaire. Cette possibilité existe lorsqu'on en est au stade de l'amende majorée, elle est ou non accordée par le Trésor.
3 jours pour la minorée de 90€ pour la ceinture?
tiens? bizarre
sur l' AC de mon fiston je lis: 15 jours pour pv à 90€, 135€ jusque 45 jours, au-delà: 375...
3 jours ça me semble court...
pourquoi pas sur place, en liquide, avec le Manurin braqué? :rolleyes:
après Vichy, qu'est-ce qu'il y a ? 
Bonsoir à tous,
Alors a tous ceux qui me répondent dans les 30 jours ce n'est pas normal! Et bien je repond qui'ils avaient raisons!!!!!!!!!!!!!!!! Je m'en suis rendu compte hier soir, et en fait mon PV, n'est pas un cas n°4 mais un 4 bis!!!!!!!!!!!!
Donc le gendarme ne m'a carrement pas fait une fleur, mais il m'a surtout roulée dans la farine!!!!
Je viens de faire un chéque en urgence et j'éspére juste qu'il arrivera avant qu'ils ne se soient rendu compte du retard!!
JE SUIS DEGOUTEE!!!!!!
Bonne soirée a tous et merci quand meme!
tiens? bizarre
sur l' AC de mon fiston je lis: 15 jours pour pv à 90€, 135€ jusque 45 jours, au-delà: 375...
3 jours ça me semble court...
pourquoi pas sur place, en liquide, avec le Manurin braqué? :rolleyes:
après Vichy, qu'est-ce qu'il y a ?
Bonsoir,
Décidément, je trouve que l'on met souvent en cause ce que je dis. C'est pas grave, il suffit d'argumenter davantage. Ou alors idiot gêne me cherche surtout qu'il n'a pas dû correctement lire le verso de la carte de paiement du PV de son fils, à moins que l'agent ait, lui aussi, commis une erreur
Mais c'est absolument prévu de payer sur place, même en liquide 
Allez, voici de la lecture qui va vous faire comprendre :
Article 529-8 du code de procédure pénale
(Loi nº 89-469 du 10 juillet 1989 art. 1 Journal Officiel du 11 juillet 1989 en vigueur le 1er janvier 1990)
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 IV Journal Officiel du 13 juin 2003)
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 56 III Journal Officiel du 10 mars 2004)
Le montant de l'amende forfaitaire minorée peut être acquitté soit entre les mains de l'agent verbalisateur au moment de la constatation de l'infraction, soit dans un délai de trois jours à compter de la constatation de l'infraction ou, si l'avis de contravention est ultérieurement envoyé à l'intéressé, dans le délai de quinze jours à compter de cet envoi.
En cas de non-paiement de l'amende forfaitaire minorée dans les conditions prévues ci-dessus, le contrevenant est redevable de l'amende forfaitaire.
A +
Décidément, je trouve que l'on met souvent en cause ce que je dis. C'est pas grave, il suffit d'argumenter davantage. Ou alors idiot gêne me cherche surtout qu'il n'a pas dû correctement lire le verso de la carte de paiement du PV de son fils, à moins que l'agent ait, lui aussi, commis une erreur
bonsoir Aléa
MEA CULPA
je lisais le cerfa 12291*01
c'est pas le même papillon j'avoue ne pas en avoir, personnellement, une grande collection 
Ne paranoyetez pas, cher Aléa, je ne vous cherchais point
enfin, pas plus que ce que je ne fais à tout le monde depuis des siècles
Merci a toi Aléa, j'aurais du t'écouter plus tot, j'éspére qu'il n'est pas trop tard...
Bonsoir,
Non, je ne pense pas qu'il soit trop tard car la gestion des PV n'est pas aussi rigoureuse que le prévoient les textes et avec l'informatique les délais n'ont pas été raccourcis, bien au contraire des fois
Quant à idiot gêne, il faut qu'il sache qu'il arrive des fois où l'on est vraiment hors sujet à tout le moins hors procédure.
Les mathématiciens étudient le soleil et la lune et oublient ce qu'ils ont sous les pieds, ainsi causait Diogène le cynique
Les mathématiciens étudient le soleil et la lune et oublient ce qu'ils ont sous les pieds, ainsi causait Diogène le cynique
et j'ajouterai, modestement, que ça ne sent pas toujours la rose
Bonjour a tous,
voici la suite de mon feuilleton!!!
Je suis passée à la gendarmerie quand meme, juste avant d'aller poster mon PV. Et au final le carnet de PV de ce gentil gendarme, était de l'ancienne édition. Les délais au dos ne sont plus valables!!
Pour les cas le l'amende forfaitaire minorée, ce n'est plus 7 jours mais 15!!! Ce qui veut dire que je suis encore dans les temps! OUF!!!
Et de plus il n'a pas rempli le pv correctement d'aprés eux il faut que je conteste !!!!!!
Donc c'est parti, j'ai contesté! Et j'ai joint la lettre de licenciement de mon conjoint!!! On verra si mes arguments ont portés leurs fruits!
La suite au prochain épisode
