1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

piervic
Nouveau membre

Hors ligne  
Lieu: Reims 
Inscrit le 18 juillet 2005 
Messages: 1
Publié le 18 juillet 2005 - #109735 - Radar automatique Mesta 210
Voir le profil de piervic

J'ai été controlé à 59 Km/h en partant en vacances par, je pense, un radar automatique mobile.
J'ai découvert le PV dant ma boite au lettre en rentrant ce WE
Sur place je ne me suis aperçu de rien.
Sur les cartes des radars il n'y avait pas radar fixe à cet endroit.
L'avis de contravention est établi sur un formulaire Cerfa 12291 01. Or d'après ce que j'ai lu, ce formulaire n'est plus valable et a été remplacé par le 12291 02.
Est ce suffisant pour contester la contravention?
D'autre part il semble que le radar Mesta 210 qui a effectué le contrôle doit être vérifier le jour de l'établissement de la contravention et que cette vérification doit être stipuler figurer sur le procès verbal.
Est ce exact et suffisant pour contester la contravention ?
Merci d'avance pour vos réponses


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33634
Publié le 19 juillet 2005 - #110151 - Re: Radar automatique Mesta 210
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Vu les points soulevés vous n'avez guère de chance que l'on une suite favorable à une éventuelle réclamation.

Vous auriez presque raison sur la mention relative à l'essai journalier du radar mais s'il s'agit des boites à images qui flaschent à tout va, il fonctionne en continue, alors, l'essai journalier  :rolleyes:   Par ailleurs, ce ce point partiuclier, la Cour de cassation a reconnu valable la procédure qui ne mentionnait pas l'essai journalier.  icon_cry

M'enfin, ce que j'en dis   icon_lol


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto