Bonjour,

de toute manière si mr est juriste rappellez lui ses obligations définie au Art 1641 à 1648 du code civil.

Tels qu'il est définie dans l'art 1644, il se doit de faire pratiquer une expertise prouvant ce qu'il avance.

Cordialement

Ok merci de la réponse ................ je vais le laisser poursuivre ses démarches et attendre la suite des évenements .

Merci également de m'apporter davantage d'informations sur la question si possible

puisque votre acheteur vous parle de vice caché, il y a une procédure à respecter.

A savoir qu'il doit faire pratiquer par ces frais une expertise du véhicule. Vous devez etre convié à cette expertise, soit en vous y rendant, soit en vous faisant représenter par un expert. Vous pouvez consulter votre assurance afin de savoir si vous possedez une protection juridique capable de vous aider dans vos démarches et même vous mettre à dispo un expert.

Après, et seulement après cette expertise et en fonction du rapport qu'il sera rendu, une décision devra être prise si le rapport est en votre défaveur.

Si vous ne trouvez pas d'accord, dans ce cas votre acheteur pourra saisir le juge de proximité, et ce dernier tranchera.....

1°) Ne reconnaitra pas le vice caché, et déboutera votre acheteur
2°) Reconnaitra le vice caché, mais décidera que vous n'etiez pas au courant avant et dans ce cas vous condamnera :
    - A rembourser une partie du prix ou annulera la vente
    - A rembourser les frais occasionnés par l'acheteur lors de l'achat (Carte grise .....)
    - A versé des dommages au titre de l'art 700 de code civil (votre acheteur peut lui aussi y etre condamné si il est débouté de sa demande)

3°) Reconnaitra le vice caché, mais décidera que vous etiez au courant avant et dans ce cas vous condamnera :
    - A rembourser une partie du prix ou annulera la vente
    - A rembourser les frais occasionnés par l'acheteur lors de l'achat (Carte grise .....)
    - A versé des dommages au titre de l'art 700 de code civil
    - A versé des dommages et intérêts à votre acheteur

Mais avant cela, attendez l'expertise.

Cordialement




Cordialement

bsr
bidouyou
imaginons ce que font pas mal de mecanos en herbe
changer par ex un moteru de clio 1.2l par un plsu puissant de 1.4 L ou pire un moteru diesel
et puis revende la voiture..
donc autant dire la carte grise ne devrait plsu correspondre...
et le vendeur ne pas le savoir si il y jette pas un oeil expert
sera t'il alors en tort.. ?
tiger

      Tiger33 a écrit:

bsr
bidouyou
imaginons ce que font pas mal de mecanos en herbe
changer par ex un moteru de clio 1.2l par un plsu puissant de 1.4 L ou pire un moteru diesel
et puis revende la voiture..
donc autant dire la carte grise ne devrait plsu correspondre...
et le vendeur ne pas le savoir si il y jette pas un oeil expert
sera t'il alors en tort.. ?
tiger

il ne nous appartient pas d'en juger. Cela incombera à un juge d'en décider.
Mais effectivement la carte grise n'est plus "conforme".

Maintenant ce qu'il faut savoir, c'est si le moteur qui remplace celui d'origine rentre dans le cadre de l'art 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus

Malheureusement, il y a de nombreuse auto vendue de toute bonne foie par des personnes qui se retrouvent "condamné" pour un défaut qu'il ignorait.

Si ISMA44 est reconnu "coupable" il lui appartiendra de se retourner contre celui qui lui a vendue, mais au vue du laps de temps qui se sera écoulé entre la transaction cela va être compliqué de prouver que ce moteur n'a pas été changé par ISMA44 .

Cordialement

OK mais dans mon cas il ne s'agit pas d un moteur non conforme je m en serais aperçu avant bien entendu.......la clio que j'ai vendu est une clio 1.9l diesel et le moteur installé dessus est un moteur 1.9L diesel conformément aux informations inscrites sur la carte grise.......la personne en fait émet des doute sur les kilométrages de la voiture, le compteur inscrit 162.000km environ en totale cohérence avec l'historique des factures, et le moteur monté actuellement. Dans ce cas comment faire? sachant, bien entendu, que je n'ai touché ni au moteur ni au compteur.

      ISMA44 a écrit:

OK mais dans mon cas il ne s'agit pas d un moteur non conforme je m en serais aperçu avant bien entendu.......la clio que j'ai vendu est une clio 1.9l diesel et le moteur installé dessus est un moteur 1.9L diesel conformément aux informations inscrites sur la carte grise.......la personne en fait émet des doute sur les kilométrages de la voiture, le compteur inscrit 162.000km environ en totale cohérence avec l'historique des factures, et le moteur monté actuellement. Dans ce cas comment faire? sachant, bien entendu, que je n'ai touché ni au moteur ni au compteur.

Donc votre acheteur se plaint que le véhicule que vous lui avez vendue à plus de km que celui qui est inscrit au compteur, et kilometrage pour lequel il a payer.

Dans ce cas, il lui appartient toujours de respecter la procédure décrite au dessus .... cela ne change rien au problème.

En gros, il vous accuse d'avoir changer le compteur ou de l'avoir trafiqué !!!

PS : Dite tout, tout de suite... car au début vous disiez que le moteur n'est pas d'origine, et que par conséquent il aurait été changé. C'est pas pareil.... La votre acheteur fait allusion à une éventuelle "escroquerie" de votre part. De toute manière, l'expertise éclaircira un peu tout cela .....

Cordialement

Bonjour

jje reviens vers vous pour ma petite affaire de clio............Le type m a dit qu il m enverra un recommandé avec AR dois je le signer ou non? merci