Bonsoir

      Aléa a dit : En outre, si mes souvenirs sont bons, ce satané code figure sur les citations.

Sur une citation que je viens de ressortir (Mauvais souvenir), après l' identificatin du cité vient :
Prévenu etc (sur une ligne)
1 fois 025387 EXCES de vitesse inférieur à 20 km/h etc

Sans qu' il soit inscrit NATINF, le code doit correspondre à un exces<20km/h sur voie >50km/h, mais comme le lambda n' a pas de moyens d' acces...

Mais ce code ne figure pas sur l' avis reçu du CACIR

Bonjour,

      Aléa a écrit:

Ah, au fait, je crois que cela n'a pas été dit, mais  ledit code figure bien sur le PV de l'agent, d'ailleurs, allez consulter ceci et vous verrez qu'il a sa place, toute sa place

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i … icle=11100

Donc, ceux qui ne seraient pas satisfaits qu'il ne figurât point sur l'avis de contravention, qu'ils demandent la copie du PV pour en avoir le coeur net.

En outre, si mes souvenirs sont bons, ce satané code figure sur les citations.

Si, si, tout çà a déjà été dit dans l'autre file ... (notamment par Lavigie)
... décidément, çà ne suit pas au fond de la classe ...
Mais ce n'est pas le sujet qui préoccupe les automobilistes : ce qui est contesté par l'automobiliste, c'est le fait que la table de traduction des codes NATINF lesquels figurent comme vous le dîtes sur le PV et sur les citations ne soit accessible ni sur le site internet du ministère de la Justice, ni sur celui du 1er Ministre.
Or, un acte de poursuite doit être écrit en français, et pas en chinois ancien, ni en codes numériques, sauf bien sûr à vous fournir la traduction en français desdits codes numériques.
En plus, vous nous avez appris une chose que par contre, nous ignorions : c'est que le ministère de la justice s'est opposé à ce que la table des codes NATINF soit mise en ligne par un éditeur privé. Là çà devient de la parano administrative. Et il a invoqué quoi le ministère : le secret défense ?? la protection du droit d'auteur des oeuvres littéraires et artistiques ?

Bonjour,

      Kersaff a écrit:

Comment peut-on savoir qu'une rue est en stationnement alterné si nul panneau ne l'indique ?
Comment peut-on savoir que la durée autorisée de stationnement n'est que de 24 heures si nul panneau ne l'indique ?

SI c'est bien le cas, alors ce n'est plus...

      Kersaff a écrit:

Certes, commettre une infraction "de bonne foi" n'est pas une excuse...

... un problème de bonne foi mais un problème de signalisation manquante.
Ce que j'ai voulu dire, c'est que de (seulement) arguer de sa bonne foi ("Très respectueux des autres usagers, nous n'aurions pas été assez stupides pour garer volontairement notre véhicule du mauvais coté de la rue ... nous ne sommes pas obligé de faire une infraction pour nous stationner... nous ne sommes pas complètement à la masse", autrement dit "vous pensez bien que si j'avais su que c'était interdit, je ne m'y serais pas garé...") ne suffirait pas si la signalisation était bien en place, soit à l'entrée de l'agglomération, soit à l'entrée de la rue, soit à l'entrée de la zone.

Signalisation à bien vérifier soigneusement, comme l'explique Aléa.
(un peu étonnant, quand même, qu'une ville comme Le Mans, avec les services dont elle dispose, n'ait pas mis en place la signalisation kivabien, surtout si les décisions sont anciennes)(parce que, dans ce cas, votre mari n'est certainement pas le premier à qui ça arrive).

Bonjour,

      Aléa a écrit:

Bonsoir,

Ah, au fait, je crois que cela n'a pas été dit, mais  ledit code figure bien sur le PV de l'agent, d'ailleurs, allez consulter ceci et vous verrez qu'il a sa place, toute sa place

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i … icle=11100

Donc, ceux qui ne seraient pas satisfaits qu'il ne figurât point sur l'avis de contravention, qu'ils demandent la copie du PV pour en avoir le coeur net.

En outre, si mes souvenirs sont bons, ce satané code figure sur les citations.

Bien sûr, forcément, c'est le principe d'une codification.
Mais le juge ne dit pas...

      ( * ) a écrit:

Le juge - Bon alors, vous êtes prévenu d'avoir commis un code Natinf 4825 bis
Le prévenu - Ah permettez, m'sieu le juge, moi je viens pour un code Natinf 8888
Le MP - Ah ben non, moi j'avais noté un Natinf 7777, y a une bogue dans le programme ! C'est quoi ce p*** de b*** de D*** ??? ( * )

( * ) Re-interprétation libre, façon CamilleA

Bonjour,

      abracada a écrit:

En plus, vous nous avez appris une chose que par contre, nous ignorions : c'est que le ministère de la justice s'est opposé à ce que la table des codes NATINF soit mise en ligne par un éditeur privé.

Non, pas en ligne, mais sur support papier et moyennant espèces sonnantes et trébuchantes, ce qui n'est pas tout à fait le même problème. Et il s'est opposé à la publication parce qu'elle avait été faite sans son accord et sans aucun contrôle. Nuance. Ce n'est pas la publication elle-même que le ministère a contesté, mais d'en faire commerce.

Il n'y a pas plus de raisons de publier ou d'interdire de publier les codes Natinf que de publier ou d'interdire de publier les codes informatiques utilisés par la sécu, le fisc, les assedics euh... les Pôles Emploi, ou les caisses de retraite.

Bonjour

      Abracada a dit : ... décidément, çà ne suit pas au fond de la classe ...

J' avais senti que le sujet des NATINF allait partir dans tous les sens, et avait tenté de regrouper dans une file dédiée pour ne pas trop polluer les files des nouveaux entrants avec des développements qui n' avaient pas de vrais rapport avec leur problème.
Et alors dans le style de celui qui est au fond de la classe, Abracada, il me semble que vous n' avez pas été le plus attentif.

Bonjour,

en tout cas, merci à tous pour vos réponses et je vais prendre le temps de réfléchir encore quelques jours... même si je pense être dans mon bon droit...

Cordialement

Bonjour,
A mon humble avis, il n'y a pas à réfléchir si vous pensez être dans votre bon droit ou pas.
- Y a-t-il un panneau pour le stationnement alterné et un pour la limitation à moins de 7 jours à l'entrée de la ville par où vous (ou votre mari) êtes entré ? (photo)
- Y a-t-il un panneau pour le stationnement alterné, accessoirement un pour la limitation à moins de 7 jours, à l'entrée de la rue où vous êtes stationné ? (photo)
- Y a-t-il un panneau pour le stationnement alterné et un pour la limitation à moins de 7 jours à l'entrée de la zone à réglementation spéciale où vous êtes entrée pour y stationner, si zone il y a ? (photo)
Si la réponse est non aux deux ou aux trois questions, avec photos montrant l'absence de panneaux, il n'y a plus à réfléchir sur votre bon droit mais à réfléchir à "J'y va-t-y ? J''y va-t-y pas ? Je réclame ou je ne réclame pas ? Je prépare le parcours du combattant ou pas ?"

Bonjour,

      Papymèche a écrit:

J' avais senti que le sujet des NATINF allait partir dans tous les sens, et avait tenté de regrouper dans une file dédiée pour ne pas trop polluer les files des nouveaux entrants avec des développements qui n' avaient pas de vrais rapport avec leur problème.
.

Bah oui, vous découvrez ce matin que vous aviez "tenté" de regrouper... pour ne pas trop "polluer" ...mais çà ne vous a pas empêché dans cette file hier vers 22 heures 50 de reprendre, comme si de rien n'était, avec votre petit camarade Aléa, au fond de la classe, une discussion a bâton rompu sur le NATINF où vous n'étiez pas le dernier à intervenir (23h 22 ; 23 h 43) ..

Vous ne seriez pas du genre "faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais .." ?

Bonjour

Vous ne saviez pas encore que j' étais un cancre ?

Bonjour,

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
A mon humble avis, il n'y a pas à réfléchir si vous pensez être dans votre bon droit ou pas.
- Y a-t-il un panneau pour le stationnement alterné et un pour la limitation à moins de 7 jours à l'entrée de la ville par où vous (ou votre mari) êtes entré ? (photo)

Non, il n'y en a pas. J'ai pris une photo.

- Y a-t-il un panneau pour le stationnement alterné, accessoirement un pour la limitation à moins de 7 jours, à l'entrée de la rue où vous êtes stationné ? (photo)

Non, il n'y en a pas pour cette rue mais quelques rues avoisinantes en ont.

- Y a-t-il un panneau pour le stationnement alterné et un pour la limitation à moins de 7 jours à l'entrée de la zone à réglementation spéciale où vous êtes entrée pour y stationner, si zone il y a ? (photo)

Non, il n'y a pas de "zone" dans ce quartier...

Si la réponse est non aux deux ou aux trois questions, avec photos montrant l'absence de panneaux, il n'y a plus à réfléchir sur votre bon droit mais à réfléchir à "J'y va-t-y ? J''y va-t-y pas ? Je réclame ou je ne réclame pas ? Je prépare le parcours du combattant ou pas ?"

Et bien merci pour ta réponse et en tant qu'ancien militaire, je vais tenté le parcours du combattant...

Cordialement