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Bonjour
Mon père a décidé d'acquérir un renault espace de 91 appartenant à une connaissance. Le probleme, c'est que
la carte grise n'a pas été refaite et est toujours au nom de l'ancien propriétaire !! par chance l'ancien propriétaire est
aussi un ami de mon père MAIS la question est : comment effectuer la vente ?? le vendeur doit il obligatoirement mettre la
carte grise à son nom ou y a t'il d'autres démarches ?
merci de votre réponse
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Administrateur
Lieu: Darvoy
Inscrit le 19 mai 2003
Messages: 5457
Audi A4 2.0 TFSI S Line 2005
Il faut que tu ailles a la préfècture faire une demande de
carte grise !
Tu as 15 jours apres la vente pour le faire
Tu dois avoir le certificat de session, CT ok et le
certificat de non gage en main
Lol ça c'est une evidence qu'il faille refaire la carte
grise. En fait le probleme, c'est que mon père ne veut acheter qu'avec les papiers en ordre, mais la carte grise n'est pas
en ordre ! Elle n'est pas au nom du vendeur actuel du véhicule, mais au nom de l'ancien propriétaire. On pensait qu'il
fallait peut-être faire une démarche pour éviter à l'actuel propriétaire de faire une carte grise pour qu'ensuite mon père
puisse faire la sienne, mais apparemment on pourra pas faire autrement (heu je suis clair là ou pas ? :rolleyes: )
Enfin bref
si quelqu'un a une réponse, si elle ne m'aide pas moi, esperons quelle puisse aider d'autres internautes 
tu fais la vente avec l'ancien propriétaire sinon sa marchera
pas
car pour la prefecture, le VH apartient toujours a dernier non qui et sur la carte grise 
d'un con un instant plutôt que de ne rien dire et rester con toute la vie
attention si le 1er propio a envoyé son certif de vente lors de la
premiere transaction, la pref est maintenet au courant de la vente, donc il faudras que le 2eme propio fasse un carte grise
avant de vendre la voiture a ton père.
si les deux anciens propio n'ont pas envoyé de papier a la pref, il suffit que le
1er propio refasse un nouveau certificat de vente au nom de ton père.
Bonjour à tous
J'ai vendu mon véhicule (Decembre 2007)et j'ai fait le nécessaire auprès de la préfecture en déposant l'exemplaire du certificat de cession qui leur était destinée dans les délais, à l'accueil.
Or, j'ai un PV d'excès de vitesse, en Belgique, à mon nom 3 mois après la vente.(Avril 2008)
J'ai gardé l'exemplaire destiné au vendeur.
Je pensais être en règle à ce jour mais cet acheteur n'a pas fait, semble-t-il, le changement de carte grise ?
Nous venons de recevoir un avis de mise en demeure (8 mois après) sans avoir reçu de courrier intermédiaire !!
Merci pour votre avis sur cette affaire et votre idée sur les procédures à engager .....
bonjour,
merci de créer votre propre sujet dans la partie "droit pénal routier/code de la route" ce sujet est vieux de plus de 4 ans!
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