|
Bonjour,
Mon vehicule professionnel à été verbalisé pour stationnement dangereux, je venais de décharger en face de mon chantier j'avais les warnig.
Le vehicule à été stationner par un employer, mais c'est moi qui est pris le PV en main propre sans m'identifier et j'ai déplacer le vehicule.
Je viens de recevoir une convocation pour etre entendue au commissairia. Est-ce normal ? et si oui dois-je donner l'identification de mon employer ? de plus il y à une erreur sur le lieu.
bonjour
quel article est écrit sur le Pv? l'amende? première classe?
il y a longtemps que c'est arrivé?
Bonsoir Idiot gene
Le monsieur dit :stationnement dangereux , c'est donc un TA rose cas 4
à 135€ avec 3 points en moins pour le conducteur identifié
( celui qui a mis le VL en infraction , pas celui qui vient deplacer ou repartir avec le VL qui peut etre different ) R417-9 du CR natinf 201
La convoc c'est pour audition afin de determiner qui est l'auteur de l'infraction independement du titulaire CI (rapport d'audition obligatoire à joindre à la procedure sur instruction parquet )
Celui qui sera désigné perdra les points .
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonsoir
Le titulaire du CI n'est pas obligé de "désigner" quelqu'un et il n'est pas pécuniairement responsable de l'amende.
Il peut donc la jouer "non coopératif".
A lui de voir s'il a besoin de bonnes relations avec les forces de l'ordre pour ses prochains chantiers.
Dernière modification par JPAL (20-11-2009 23:09:25)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonsoir,
le PV date du 5/11/2009 et pourquoi il y à une procedure? dois-je dénoncer dois-je m'identifier?
lavigie a écrit:
Bonsoir Idiot gene
Le monsieur dit :stationnement dangereux , c'est donc un TA rose cas 4
à 135€ avec 3 points en moins pour le conducteur identifié
( celui qui a mis le VL en infraction , pas celui qui vient deplacer ou repartir avec le VL qui peut etre different ) R417-9 du CR natinf 201
La convoc c'est pour audition afin de determiner qui est l'auteur de l'infraction independement du titulaire CI (rapport d'audition obligatoire à joindre à la procedure sur instruction parquet )
Celui qui sera désigné perdra les points .
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonsoir
Vous n'êtes pas obligé de dénoncer qui de votre entreprise a garé le véhicule dangereusement.
Le titulaire du certificat d'immatriculation n'est pas (pour cette infraction) responsable pécuniairement de l'amende.
Vous ne risquez normalement rien.
Sauf éventuellement un peu de zèle des forces de l'ordre à votre encontre par la suite.
Dernière modification par JPAL (21-11-2009 20:38:44)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonsoir mansvi
le PV date du 5/11/2009 et pourquoi il y à une procedure?
Parce que la repression de cette infraction au stationnement outre les 135€ comporte un retrait de 3 points .il faut donc attribuer à l'auteur de l'infraction le retrait . Votre déclaration lors de cette audition est determinante .
|