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Publié le 19 novembre 2009 - #957634 -
contravention avec ou sans point supprimé ?
je viens d'avoir une amende cas N)2 bis pour conduite d'un vl dans des conditions ne permettant pas de manoeuvrer aisement r412-6 du cr et le policier m'a affirmer que je n'aurai pas de point de retiré mais il a fait un léger trait sur la case de retrait de point qu'en pensez vous ? merci
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Publié le 20 novembre 2009 - #957850 -
Re: contravention avec ou sans point supprimé ?
PILLON Monique a écrit:
je viens d'avoir une amende cas N)2 bis pour conduite d'un vl dans des conditions ne permettant pas de manoeuvrer aisement r412-6 du cr et le policier m'a affirmer que je n'aurai pas de point de retiré mais il a fait un léger trait sur la case de retrait de point qu'en pensez vous ? merci
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