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Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
Bonjour
Assuré tous risques, les dommages causés par un tiers non identifié, sur un parking, l'assuré est-il pénalisé par un malus.
Platon, bonjour,
La réponse est NON selon les dispositions de l'article 6 - 3° de la "clause type de réduction-majoration", appelée aussi clause de bonus/malus et qui figure dans toute les conditions générales des contrats auto de toutes les compagnies, la plupart du temps en fin de document.
Son texte :
"Ne sont pas à prendre en considération pour l'application d'une majoration les sinistres devant donner lieu ou non à une indemnisation, lorsque :
1° sans objet ici
2° sans objet ici
3° la cause de l'accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers".
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Pilote confirmé
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Bonjour cbrun
Merci pour votre réponse, qui sont toujours aussi précises. 
Bonjour,
ex-ericfopin a écrit:
non , bous n'etes pas responsable, ca ne touche pas votre coefficient
Cela n'a rien avoir avec les responsabilités encourues dans le sinistre en question mais avec le fait que le véhicule accidenté est en station.
Supposons un accident de sens inverse dans lequel l'assuré tous risques non responsable voit son adversaire prendre la fuite. Pas de recours possible et par conséquent un malus de 25% sera infligé à cet assuré malchanceux...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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