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jaro
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Publié le 17 novembre 2009 - #955597 - retrait permis de 5mois + 6 points après jugement
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Bonjour,
j'ai commis une infraction en juillet 2008, "+50km" suspension immédiate+ 3mois et visite médicale. Décision du tribunal en novembre 2009 (je viens de signer la notification au poste de police sur convacation): 2 mois supplémentaires+ 600euros d'amende+ points retirés (certainement 6).

Le problème est que j'ai plus que 6points sur mon permis, mon stage de récup de points peut avoir lieu qu'en février (j'en ai déja fait un février 2008).

Pensez vous que je risque la perte de mon permis si la préfecture retire les points avant février?

Merci d'avance pour vos réponses.



JPAL
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Publié le 17 novembre 2009 - #955598 - Re: retrait permis de 5mois + 6 points après jugement
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Bonjour
la procédure de retrait de points commence dès que l'OP est devenue définitive, soit 30 jours après son envoi pour une OP contraventionnelle.

Vous risquez donc clairement l'invalidation par perte de points.
Voir [Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance comment faire trainer un peu, ce qui ne dvrait pas être trop difficile.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

jaro
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Publié le 17 novembre 2009 - #955607 - Re: retrait permis de 5mois + 6 points après jugement
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Bonjour, merci pour votre réponse ca va m'aider à avancer.


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