Bonjour

@ Totoflegrand : Bienvenue au club des empapaoutés de la Justice Contraventionnelle.
Le qualificatif d’ empapaouté, est certainement pas le terme qu’ il faudrait employer, mais il a l’ avantage d’ être clair.

Vous avez choisi de ne pas emprunter le sentier sinueux de la Cassation, et je le comprends.
Je regrette que vous ne l’ ayez pas fait à cause des autres justiciables qui seront dans le cas d’ une mesure proche des deux seuils légaux. Ceci à cause de cet arrêt de la Cour de Cassation qui ne sait pas ce que signifie incertitude de mesure et qui faut éliminer.

@ Tous : Un principe irrécusable et constant du Droit, si j’ ai fait une interprétation stricte du texte, est que si il y a doute, le doute doit toujours profiter au justiciable.(Une tite pierre dans mon abysse pour la référence CPP, CP ou autre SVP, car si j’ ai lu, je n’ ai plus la référence)

Je vais donc faire une explication de texte aux différents intervenants de cette Justice Contraventionnelle, qui considère que le Droit juridique peut violer les règles techniques fondamentales.
Hélas, on en est là au niveau de presque tous les juges, y compris à la Cour de Cassation, ce qui érige cette pratique en dogme. (*)

(*) Bémol : Il y a bien quand même quelques Procureurs Généraux qui dans leur juridiction ont le bon sens et la culture technique de ne pas adhérer au dogme ,mais qui malheureusement se sont arrêtés en cours de route puisque que cette malheureuse jurisprudence de l’ infaillibilité et de la précision extraordinaire des éthylomètres est toujours d’ actualité.
(Tite pierre dans mon abysse, car si j’ ai bien lu des arrêts de Cour de Cassation, je n’ ai plus les références sous la main)

Les textes réglementant l’ usage des éthylomètres précisent bien que les incertitudes de mesure des taux ne sauraient être nulles, mais qu’ elles ne doivent pas dépasser une limite parfaitement établie, tant pour une mesure d’ éthanol que sur des erreurs introduites par des produits interférant avec la mesure éthanol. 
Ces textes sont les suivants, le premier référençant abondamment au second (Dont je n’ ai pas une édition plus récente en mémoire PC. Tite pierre si vous avez plus récent dans mon abysse SVP)

*Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres. NOR: INDI0301735A version consolidée au 6 mai 2008
*OIML R 126 Édition 1998 (F) RECOMMANDATION INTERNATIONALE

De ces 2 documents

J’ extrait du premier l’ article 15 :   
Les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, applicables lors de la vérification
périodique ou de tout contrôle en service sont :   
- 0,032 mg/l pour les concentrations en alcool dans l’air inférieures à 0,400 mg/l ; •   
- 8 % de la valeur mesurée pour les concentrations égales ou supérieures à 0,400 mg/l
et inférieures ou égales à 2,000 mg/l ; •   
- 30 % de la valeur mesurée pour les concentrations supérieures à 2,000 mg/l
Toutefois, pour les éthylomètres ayant fait l’objet d’un certificat d’examen de type en
application des exigences prévues par les textes mentionnés à l’article 25, les erreurs
maximales tolérées, en plus ou en moins, sont égales à 15 % de la concentration
mesurée pour les concentrations supérieures ou égales à 1,000 mg/l et inférieures ou
égales à 2,000 mg/l. Pour les autres concentrations mesurées, les erreurs maximales
tolérées indiquées aux trois tirets ci-dessus s’appliquent.

Et vous engage a lire l’ ensemble du paragraphe 5 du deuxième.

Quand on lit ces textes, en particulier le paragraphe 5 du document OIML, et que l’ on a une culture technique de base, il n’ y a pas d’ ambiguïté sur ce que doivent être précision et incertitudes de mesure (sauf diront les puristes, et il y en aura, si on dispose d’ une calibration. très récente. Mais alors ça sort du cadre standard d’ utilisation standard par des opérateurs standards)

Cette incertitude est de 0,032mg/l jusqu’ au taux de 0,4mg/l et de 8% au delà de 0,4mg/l.
Ceci ne concerne que la mesure sur un sujet normal, n’ ayant pas absorbé ou ne générant pas physiologiquement des substance interférant avec les mesures éthanol, ce qui est encore un autre problème.

En termes techniques il est impossible analytiquement et statistiquement de dire avec certitude absolue, si un sujet est au dessus ou au dessous d’ un seuil légal si le seuil mesuré associé aux incertitudes de +/-0,032 mg/l encadrent le seuil légal.
On ne peut parler dans ce cas d’ encadrement que de probabilité d’ être en dessous ou au dessous du seuil
La certitude que le sujet soit au dessous ou au dessus de ce seuil légal, n’ est atteinte que si le seuil mesuré associé aux incertitudes de +/-0,032 mg/l n’ encadrent pas le seuil légal.

Ignorer ceci, c’ est inverser la hiérarchie des normes, le Juridique ne pouvant que suivre le Technique sur ces points d’ une part,  et par voie de conséquence ridiculiser une Justice Contraventionnelle plus prompte à cataloguer des justiciables dans une catégorie ou ils ne devraient pas être, qu’ à réfléchir.
En effet, celle ci s’ assoit bel et bien sur un texte fondateur qui est que le doute doive profiter au justiciable.
Triste, et pas anodin comme constat en termes de Droit, mais comment forcer à ce que la prise de conscience que cette épine dans le pied des juges du siège (gentil moi, j’ ai failli me laisser aller) rend leur justice boiteuse, et par conséquent contre productive.

La Rossinante est fourbue ! Mais puisse ce texte remuer les consciences BdM !

Edit : le texte OIML

http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … 26-f98.pdf

Papymèche,€

Je n'ai pas du tout choisi d'éviter la cassation. Je suis même prêt a y aller.
Je voulais juste connaître le risque car je craignais de me retrouver fiché au casier judiciaire ou je ne sais quoi de vicelard. Puisqu'ils m'ont "caché" mes voies de recours, tout est possible...
S'il s'agit des 150€ pour aller plus loin, je m'assoie dessus; tant pis.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi, je n'ai aucun justificatif de cette comparution?
D'autre part, quelle est donc cette jurisprudence? Je ne suis même pas sûr qu'ils s'appuyaient sur un tel argument lors de leur verdict.

Cdlt

Re

Vous avez dit que vous avez été condamné en séance le 19/03/10
Il y a donc 6 jours. Or Code de procédure pénale dit

      Article 568
Le ministère public et toutes les parties ont cinq jours francs après celui où la décision attaquée a été prononcée pour se pourvoir en cassation.Toutefois, le délai de pourvoi ne court qu'à compter de la signification de l'arrêt, quel qu'en soit le mode :
1° Pour la partie qui, après débat contradictoire, n'était pas présente ou représentée à l'audience où l'arrêt a été prononcé, si elle n'avait pas été informée ainsi qu'il est dit à l'article 462, alinéa 2 ;
2° Pour le prévenu qui a été jugé en son absence, mais après audition d'un avocat qui s'est présenté pour assurer sa défense, sans cependant être titulaire d'un mandat de représentation signé du prévenu ;
3° Pour le prévenu qui n'a pas comparu, soit dans les cas prévus par l'article 410, soit dans le cas prévu par le cinquième alinéa de l'article 411, lorsque son avocat n'était pas présent ;

Je suppose que vous n' avez pas encore recu un jugement écrit.
Ca peut mettre un mois !
Mais sauf avis contraire d' un autre intervenant, je pense qu' il est trop tard.
C' est dommage, car le 21 au soir, je vous ai demandé ce que vous comptiez faire. J' avais parlé à tord d' un delai de 3 jours, pensant être remis sur les rails par quelqu' un, et vous reprenez contact avec le forum hier le 24.au soir.
Je vous attendais de retour lundi dernier ou tout était encore possible.

      Papymèche a écrit:

Mais sauf avis contraire d' un autre intervenant, je pense qu' il est trop tard.

bonjour
decision rendue contradictoirement, prévenu présent à  l'audience, le délai de 5 jours courait à compter du jour du prononcé (ici le même jour donc!) , c'est donc ... "cuit" depuis hier !

Re

      kirlian1 a écrit:

      Papymèche a écrit:

Mais sauf avis contraire d' un autre intervenant, je pense qu' il est trop tard.

bonjour
decision rendue contradictoirement, prévenu présent à  l'audience, le délai de 5 jours courait à compter du jour du prononcé (ici le même jour donc!) , c'est donc ... "cuit" depuis hier !

J' avais bien vu, mais les méandres sont parfois complexes.

Avez vous connaisance de pourvois qui auraient été établis sur le fait qu' un jugement écrit doive être envoyé dans les 3 jours francs (tite pierre pour l' article CPP), ce qui n' est pas le cas pour Tooflegrand (ni pour moi, loin s' en faut) , et qui auraient permis de proroger juridiquement ce délai, du fait de défaillance scribouillarde de la Justice Contraventionnelle ?
Un truc bien tordu quoi.

J' ai eu une prorogation de délai d' envoi d' un mémoire ampliatif (Hum c' est bien le terme ?) parce que la cour de cass n' avait pas encore reçu mon dossier du fait de défaillance scribouillarde de la JP.
Comparaison n' est pas raison, certes, mais défaillances récurentes !

Bonsoir,

J'ai scanné l'unique document qui m'a été remis à la sortie du tribunal.
Comment pourrais-je vous le montrer sur ce post?

Bonsoir

Sous le cartoiuche "veuillez eécrire etc" il y a un petit cartouche "Joindre une photo etc". En passant la souris sur "Cliquez etc" ca rougit, vous cliquez et vos suivez la piste.

Bonsoir

      D'autre part, quelle est donc cette jurisprudence? Je ne suis même pas sûr qu'ils s'appuyaient sur un tel argument lors de leur verdict.

J' ai retrouvé cet arrêt de la Cour de Cassation 99-85903
Faire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1
Dont j' isole cette fin qui est similaire à votre situation en termes de requalification sous le seuil qui concerne l' un ou l' autre cas.

      Attendu que, par ailleurs, le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que les juges n'aient pas pris en considération son argumentation tendant à la requalification des faits en contravention de la quatrième classe, dès lors que la marge d'erreur sur la mesure de la concentration d'alcool éthylique fixée par l'article 3 du décret du 31 décembre 1985 n'est prévue qu'à titre de tolérance, "en plus ou en moins" ;

Cette phrase surlignée, comme je l' ai dit avant est une preuve irréfragable que le président de cette cour ne savait pas ce dont il parlait. Le sait t' il maintenant, ou plutôt les juges des cours des autres niveaux, y compris ceux maintenant de la cour de cassation, voire des juristes du conseil d' état, ont t' ils réalisé que c' était une injure aux normes techniques.

Pas sûr, car rien n' est revenu dans les textes légaux "modernes", et tout juge peut malheureusement faire écho à cette clownerie.

document remis en sortie de tribunal

Bonsoir

Le classique.
Ce qui l' est moins c' est ce qui était attaché derrière. Le site ou vous avez déposé votre scan est plus que bizarre !

Ah bon? j'ai pas fais gaffe. Je vois des images idiotes mais rien que la morale réprouve. Si vous pensez qu'il vaut mieux que je la vire de là, pas de problèmes.
Pour le scan du doc, vous dites c'est classique. Pourtant, ce n'est rien d'autre qu'une photocop informelle et impersonnelle dans laqquelle on peut lire tout de même qu'il est possible de contester.
?

j'ai relu avec attention l'ensemble des éléments que vous apportez...
C'est plié
Bonsoir

bonsoir

      Papymèche a écrit:

Bonsoir

Le classique.
Ce qui l' est moins c' est ce qui était attaché derrière. Le site ou vous avez déposé votre scan est plus que bizarre !

mmph?? voit rien d'autre qu'une fiche... imageshack est  un des plus vieux hébergeurs d'images, américains...
qu'est-ce que vous voyez d'autre que mon pc censure?

      idiot gene a écrit:

bonsoir

      Papymèche a écrit:

Bonsoir

Le classique.
Ce qui l' est moins c' est ce qui était attaché derrière. Le site ou vous avez déposé votre scan est plus que bizarre !

mmph?? voit rien d'autre qu'une fiche... imageshack est  un des plus vieux hébergeurs d'images, américains...
qu'est-ce que vous voyez d'autre que mon pc censure?

Bonsoir IDG
A la fermeture du scan proposé j' ai trouvé derrière toute une carte de ma région avec des invites qu' on pourrait qualifier de câlines
J' ai fermé cette page, et ai réouvert le lien de Totoflegrand plusieurs fois pour essayer de pister cette anomalie sans que rien ne se passe.
Vu votre verve habituelle, je crains le pire maintenant
J' irai voir si morphée traîne quelque part plus tard !

Bonjour,

- 6 points
Sans vous je serais à 0. Le juge a dit: "ce qui vous est arrivé peut arriver à tout le monde."
Imagine tout le monde... à 0.
Conclusion personnelle :
Le permis vaut cher, la vie n'a pas de prix. Les résultats sont là = moins de tués.
Pourtant, l'aspirateur à pognon qu'est devenu le respect du code de la route trouve ses limites.
Moins de tués et + des gens qui roulent sans permis.
Pour évaluer les incidences sur notre système en crise, je serai curieux de connaître le nombre estimé de gens qui roulent sans permis.
Cela ouvre une brèche, un gouffre. Le permis vaut trop cher. Les chauffards d'hier sont les hors la loi d'aujourd'hui, non-assurés.
Sur la route, la mort est au tournant et nos vies sont toujours en sursis. Désormais, c'est l'existence de ceux qui restent qui est potentiellement précaire.
Faire du résultat, finalement ce n’est pas trop compliqué. Je repense aux représentants de la loi. Le zèle de la plupart me rappelle que j’ai beaucoup de chance. Oui, je ne vis pas sous l’occupation.
Alors, entrer en résistance?.. On y est un peu ici. Au moins, juste ce qu’il faut pour user, en groupe,  du droit de contestation qu’on nous enfume.
Allez, je vais aller voir Mammuth avec Depardieu, ça va me distraire. Avec ce qu’il picole la star française, il doit pas être très net son permis. Obligé e faire de la moto au cinéma !