Bonjour

Avant tout, préciser la manière dont on vous a interpelé.
Une métrique (mesure avac un appareil) doit être précédé d' un éthylotest qui dit positif ou rien du tout
Après il y a métrique. Si c' est au poste de police, c' est fait avec un éthylomètre qui donne un taux en mg/L d' air expiré.
C'est ce chiffre là qu' il faut et non une éventuelle conversion en g/L sang.
Sice n' est pas au poste de police, la métrique est réalisée sur une prise de sang.

Précisez et revenez

Bonjour,

Sinon pour les points, c'est une sanction automatique non négociable. Donc ça sera 6 points. Vous avez eu une amende à 90 euros ?

jbonjoru


je vous conseille de prendre une date pour un stage pour recuperait 4 point

Bonjour

Notifié par courrier fin 2007, il me reste 6 points sur mon permis. (j'ai égaré le courrier et le code d'accès à mon "compte")

Re-demandez un relevé intégral d'information de votre permis à la préfecture.

" ...Comme vous êtes juste au dessus et que c'est la première fois ils pourrait être clément et ne vous retirer que maximum 4 points ou même rien du tout...."

n'importe quoi : 6 points non négociables.

Les arguments "rassurants" des policiers ne sont ils fait que pour amadouer un éventuel récalcitrant?

C'est tout à fait ça.

Quelles est la date de récup des points initiaux ? Mars ou Juin 2009?

Ce sera écrit sur le RII (date d'effet). Certainement entre les deux...

euh, c'est 0,52 g/l de sang ou 0,52 mg/l d'air expiré ?
Vous avez eu une amende forfaitaire ou vous êtes dirigé vers le tribunal ?

Papymèche a écrit:

Bonjour

Avant tout, préciser la manière dont on vous a interpelé.
Une métrique (mesure avac un appareil) doit être précédé d' un éthylotest qui dit positif ou rien du tout
Après il y a métrique. Si c' est au poste de police, c' est fait avec un éthylomètre qui donne un taux en mg/L d' air expiré.
C'est ce chiffre là qu' il faut et non une éventuelle conversion en g/L sang.
Sice n' est pas au poste de police, la métrique est réalisée sur une prise de sang.

Précisez et revenez

Bonsoir
La métrique peut être également effectuée sur place dans le véhicule de dotation à l'aide d'un éthylomètre embarqué de type DRAGER

Merci pour vos interventions rapides.

Papymeche,
Oui j'ai été contrôlé P. Puis ethylomètre au poste de police =0,26mg/l.

ViveleVTT,
J'ai bien eu une amande de 90€ minorée (cas 4bis) 135 normal et 375 majorée.

Jonathan38,
C'est un bon conseil, merci.

Jpal,
Pour le relevé préfecture c'est en cours. Ok j'ai compris et intégré ce que je savais déjà . Le tarif c'est 6 points.
Mais que leur prend-il de raconter des c.nn..ies pareilles??
C'est une amande forfaitaire.

Interceptor80,
Merci pour la précision.
Si vous êtes de la police, comme la photo de votre profil le laisse penser, votre expérience peut venir éclaircir certains points encore troubles.

A tous,

Que vous inspire le motif de contestation?
Comment estimez-vous les étapes de la stratégie?

Cordialement

Re

l'empressement de m'emmener au poste m'a semblé suspect. Je crois qu'ils ont la pression

.
Non, c'est que la métrique doit être faite le plus rapidement possible. Et s' ils n' ont pas l' éthylomètre dans leur véhicule, il faut bien qu' ils aillent la faire chez eux, en demandant la mise en état opérationnel du matériel.

Le taux et les unités sont trés importants. La mesure à l' éthylomètre a une précision de 0,032 mg/L air. Et certains parquets (terme un peu rasebitume pour ce que j' interprète sans doute abusivement), qui ont une culture un peu technique, en tiennent compte. Car une mesure à 0,26 mg/L air si vous confirmez que c'est de çà dont il s' agit, veut en fait dire 0,218<mesure<0,292. Or le seuil légal contraventionnel est à 0,25 mg/L air

Bonjour,

Comment estimez-vous les étapes de la stratégie

Ben à 4 mois de la récupération des 12 points ça vaut le coup de tenter des procédures dilatoires, même si vous risquez au maximum  750€ d'amende et 3 ans de suspension.

Ne faites pas le stage maintenant, mais gardez le en réserve lorsque vous serez retombé à 6 points pour remonter à 10.

Que vous inspire le motif de contestation

Il ne vaut pas un rond, mais le code de procédure pénale vous donne le droit d'être jugé. Lorsque vous contesterez, pensez à demander qu'en cas de refus de celle ci, vous demandez expressement à passer devant un tribunal.

Merci Papymeche,

C'est bien ce qui s'est passé. ils ont appelé le commissariat pour faire mettre  "...la bécane en route..."
0.26 c'est bien ça. Dites moi si je me trompe mais, selon votre analyse, on peut supposer que j'ai pu être en dessous du seuil légal?
Cdlt

Bonsoir
Avez vous demandé un second contrôle, ce qui est votre droit.?
Peut être à ce moment vous auriez été en dessous de 0,25 et donc pas en infraction
ou alors au dessus mais cela aurait été 0,26 de retenu quand même pour la qualification de l'infraction (les deux mesures apparaissant sur le Pv de constatation)

ViveleVTT,

Bonne analyse si ça fonctionne mais 3 ans de suspension, non merci.
Connaissez-vous la part de risque?
Cdlt

Re

Clairement et selon les règles appliquées par la gent technique dans le monde entier et toute mesure technique OUI.
Mais la gent juridique tous niveaux, du juge de proximité jusqu' a la Cour de Cassation, applique le Droit, Droit parfois jugé par eux supérieur aux pratiques irrécusables de la gent technique.
Me comprenez vous bien ?

Interceptor80,

J'ai soufflé 2 fois mais n'ai eu qu'une seule mesure.
Ils m'ont proposé un 2ème essai que j'ai refusé.
Cdlt

Totoflegrand a écrit:

Interceptor80,

J'ai soufflé 2 fois mais n'ai eu qu'une seule mesure.
Ils m'ont proposé un 2ème essai que j'ai refusé.
Cdlt

Bonjour dommage
Vous avez subit une vérification de l'alcoolémie (deux souffles mais une mesure)
vous auriez du demandez une autre mesure (je sais que cela est fastidieux) qui peut être vous aurez été favorable

Papymeche,

Voilà ce que je comprends : Le juridique prévaut sur le technique. Mais l'argument technique peut-il être recevable ou est-il rejeté systématiquement?
Cdlt

Totoflegrand a écrit:

Papymeche,

Voilà ce que je comprends : Le juridique prévaut sur le technique. Mais l'argument technique peut-il être recevable ou est-il rejeté systématiquement?
Cdlt

Bonsoir
Sans vouloir contredire Papymèche, ces arguments techniques sont très très rarement recevables

Re

Entre temps vous avez percuté sur ce que dit Vive le VTT, et il n' y a pas photo.
A ce taux marginalement mesuré au dessus de la valeur légale contraventionnelle, il faut faire traîner et demander à passer devant le tribunal. Le risque serait de tomber sur un pénible jusqu' au boutiste, qui se ferait trés probablement ramasser pour jugement trés hors moyenne par une cour d' appel voire de cassation. Mais il y a risque quand même. (HELAS)

Vous auriez été au dela du seuil délictuel, je serai resté muet.
Vous auriez cumulé cannabis/stup et cette alcoolémie faible, j' aurai fait de même, car l' un et l' autre se renforcent considérablement quand simultanés.

Merci Mesdames et Messieurs,

Je n'aurais pas dû boire, c'est un fait.
Mais mieux, j'aurais dû venir causer sur ce site avant le 6 novembre

De votre avis, quelle est le procédé dilatoire le plus efficace dans mon cas?

Bonsoir,

Totoflegrand a écrit:

ViveleVTT,

Bonne analyse si ça fonctionne mais 3 ans de suspension, non merci.
Connaissez-vous la part de risque?
Cdlt

Vu votre taux, vous pensez bien que ce ne sont pas les peines maxi qui vont être appliquées.

Moi je dirais, à vue de nez, 150 €uros d'amende et suspension possible.