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Bonjour,
je voulais acheter une laguna II chez des pros et au dernier moment il voulait me donner la voiture sans CT et je refusais de la prendre, pourtant j'ai paye en chèque qui est encaisser,
aujourd'hui j'ai des doute sur des vices caches sur la voiture. est ce que je peux annuler la vente car j 'ai crains qu'il me cache des vices
Conducteur confirmé
Lieu: echirolles 38
Inscrit le 10 novembre 2009
Messages: 53
bonsoir
de toute maniere sur un acte de vente dois eter ecrie en cas de non ct
vendu sans ct donc si cets pas le cas vous dite ok je la prent mai si il y a pas de ct je ne la veux pas mai si vous pouvez annule faite le car cets bizzar pour moi
Pilote confirmé
Lieu: mannheim
Inscrit le 16 octobre 2007
Messages: 760
bonsoir
bizarre ce "pro", cette vente n'est pas conforme, le ct est obligatoire pour la vente,.vous pouvez annuler la vente pour defaut de delivance.
je n'aurais jamais accepter ce vehicule sans ct, encore plus chez un pro.
vous avez ete assez leger sur ce coup la.
cordialement
Modérateur
Lieu: Seine et Marne
Inscrit le 15 juin 2008
Messages: 7683
Citroen DS3 THP 150 SPORT CHIC
Bonjour,
jonathan38 a écrit:
bonsoir
de toute maniere sur un acte de vente dois eter ecrie en cas de non ct
vendu sans ct donc si cets pas le cas vous dite ok je la prent mai si il y a pas de ct je ne la veux pas mai si vous pouvez annule faite le car cets bizzar pour moi
si c'est pour ecrire cela, c'est pas la peine d'intervenir .....
On ne peut vendre une voiture sans CT, surtout pour un pro.
Car vendre sans CT = défaut d'obligation de délivrance du vendeur.
L’obligation de délivrance du vendeur, c’est l’obligation dans laquelle il se trouve de remettre à l’acheteur le véhicule tel qu’il était présenté, ainsi que les accessoires. Est considéré comme accessoire, les documents permettant de faire une carte grise, tels que certificat de cession, CT etc ......
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