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Seen
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Publié le 14 novembre 2009 - #953624 - Perte de points permis probatoire
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Bonjour à tous,

J'explique ma situation en espérant que vous puissiez me donner de bons conseils. Je viens de recevoir une contravention donc le 14 novembre 2009 pour un excés de vitesse ayant eu lieu le 27 octobre. Je vais perdre 2 points ca c'est sur, et je l'assume. Sauf que mon permis probatoire prends fin dans 10 jours... Je me demandais à quel moment le retrait de points devenait effectif ?? au paiement du PV ? ou lors de l'infraction ??

Dans le cas ou ça serais au paiement du PV, je devrais attendre 10 jours pour récupérer les 12 points et payer ensuite l'amende majorée ?


Aléa
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Publié le 14 novembre 2009 - #953628 - Re: Perte de points permis probatoire
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bonjouir,

Si vous avez reçu cette contravention par la poste vous avez 15 jours pour payer l'amende minorée et 45 jours pour payer l'amende normale.

Si cette contravention vient de RENNES il faut augmenter de 15 jours ces deux délais si vous payez par télépaiement ou par timbre dématérialisé.


Seen
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Publié le 14 novembre 2009 - #953630 - Re: Perte de points permis probatoire
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Merci de la réponse icon_wink Donc le délai prend effet lors de ma reception de la contravention ?? Je ferais donc mieux de payer au bout de 14 jours sachant que je récupére mes 12 points dans 10 jours ?


Platon78
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Publié le 14 novembre 2009 - #953640 - Re: Perte de points permis probatoire
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Seen a écrit:

Merci de la réponse icon_wink Donc le délai prend effet lors de ma reception de la contravention ?? Je ferais donc mieux de payer au bout de 14 jours sachant que je récupére mes 12 points dans 10 jours ?

Bonjour
Oui

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Seen
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Publié le 14 novembre 2009 - #953643 - Re: Perte de points permis probatoire
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Merci de vos réponses, aprés vérification sur mon permis, en faite je récupére mes 12 points...demain, le 15 novembre. Donc si les 12 points sont affecté a mon permis, et que je paye dans 5 jours à peu prés je n'aurais plus que 10 points ?? ( je cherche un peu à me rassurer lol )


JPAL
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Publié le 14 novembre 2009 - #953657 - Re: Perte de points permis probatoire
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Seen a écrit:

Merci de vos réponses, aprés vérification sur mon permis, en faite je récupére mes 12 points...demain, le 15 novembre. Donc si les 12 points sont affecté a mon permis, et que je paye dans 5 jours à peu prés je n'aurais plus que 10 points ?? ( je cherche un peu à me rassurer lol )

Bonjour
C'est ça.
Vérifiez quand même avant de payer que vous avez 12 points en demandant un relevé intégral d'informations de votre permis à la préfecture. Vous aurez avec le code d'accès à Télépoints qui vous permettra de consulter votre solde points sur Internet.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Platon78
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Publié le 15 novembre 2009 - #954025 - Re: Perte de points permis probatoire
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Seen a écrit:

Merci de vos réponses, aprés vérification sur mon permis, en faite je récupére mes 12 points...demain, le 15 novembre. Donc si les 12 points sont affecté a mon permis, et que je paye dans 5 jours à peu prés je n'aurais plus que 10 points ?? ( je cherche un peu à me rassurer lol )

Bonjour
La date pour le calcul des 3 années pour revenir à 12 points si vous ne faîtes pas de stage, sera celui de la date du paiement de l'amende, même si vos points ne ne sont déduits que plus tard.
Faîtes ce que vous a conseillé JPALce qui permet de suivre votre solde sur internet
https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoi … B9265D1C30
Ce qui vous permettra si par malchance vous êtes de nouveau verbalisé et que votre solde est égal à 8 ou en dessous de huit, de faire un stage pour récupérer 4 points le plus vite possible .

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

Aléa
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Publié le 15 novembre 2009 - #954046 - Re: Perte de points permis probatoire
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Bonjour,


Seen a écrit:

Merci de la réponse icon_wink Donc le délai prend effet lors de ma reception de la contravention ?? Je ferais donc mieux de payer au bout de 14 jours sachant que je récupére mes 12 points dans 10 jours ?

Le délai prend effet à partir de la date d'envoi de la contravention.

N'attendez pas le 14 ème jour sauf si payez par télépaiement ou par timbre dématérialisé


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