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sebby
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Publié le 17 juillet 2005 - #108980 - Amende pour Téléphone mobile en stationnement
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Bonjour

Ma femme ce matin, a eu un PV alors qu'elle venait de se garer devant chez une amie.

Elle a pris son telephone portable pour prévenir qu'elle etait devant chez son  amie pour lui dire de descendre et repartir ensuite

Je precise qu'elle avait coupé son moteur.

Juste apres son court coup de fil, elle a remarqué qu'une voiture de police s'était garée derriere elle.  et dès qu'elle a raccorchée, ils ont mis la sirene et le girophare (à 9h du mat un dimanche sympa pour tout le monde :-/ )

L'agent est venu la verbaliser car elle avait utiliser son portable dans sa voiture ....
mais elle etait stationnée et moteur eteint.
Il a rien voulu entendre et donc on est bon pour une amende et 2 points en moins ...

Je voudrais connaitre votre avis et experience sur la verbalisation en stationnement pour le mobile
car je trouves  cela tres louche, je comprends lors de la conduite mais là à l'arret et moteur eteint , tres discutable..

Soit disant l'agent lui a expliqué qu'elle avait encore les cles sur le  contact et donc ca compte comme la conduite ......
Y a  t  il un recours ?? pour contester la methode ??

Merci de vos réponses



- Message classé dans : Stationnement

MiStEr SiCiLe
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Publié le 17 juillet 2005 - #108985 - Re: Amende pour Téléphone mobile en stationnement
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Oula c'est quoi c'est flics encore, ba pour moi elle n'aurait pa du etre verbalisé car elle a pas mis sa vie ou celle des autres conducteurs en danger si tu dis qu'elle etais garé et que le moteur etais coupé,pour moi la c les flics qui on abusé mais je pense qu'on pourra mieux te renseigner que moi ossi  icon_wink .


mathwe
Conducteur

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Publié le 17 juillet 2005 - #109010 - Re: Amende pour Téléphone mobile en stationnement
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Ce n'est pas normal, c'est une verbalisation abusive si tout c'est passé comme tu le dis!!!
L'article du code de la route permettant de verbaliser pour le telephone est : "Usuage d'un telephone portable tenu en main par conducteur de véhicule en circulation" infraction prévue et réprimée par l'article R.412-6-1 du code de la Route.
Manifestement elle faisait bien l'usage mais en stationnement et moteur éteint donc elle n'est pas dans le cas "par conducteur de véhicule en circulation" donc pour moi il faut contester.
A savoir d'abord :
- As t'elle reconnue l'infraction ou pas?
- As t'elle signer ?
Sinon je pense qu'il faut ecrire au ministere public et expliquer la situation bien que je ne sais pas ce que ca va donner car c'est ca parole contre la leurs. A voir mais pour deux point ca peut valoir le coup!
Désolé de ce qui t'arrive mais tous les flic ne sont pas comme ca je parle en connaissance de cause ...lol


Aléa
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Messages: 33628
Publié le 17 juillet 2005 - #109019 - Re: Amende pour Téléphone mobile en stationnement
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Bonjour,

Faut-il mettre ce comportement sur la grosse chaleur ?

J'arrive difficilement à croire que l'on en soit arrivé à ce point d'intolérance et je dirais même d'incompétence pour rester poli.  :rolleyes:

Allez, une bonne lettre de réclamation en relatant tout ce qui s'est passé et ce qui a été dit par l'agent surtout le fait que la clé soit encore dans le neiman, en recommandé avec AR de préférence, à l'autorité dont les coordonnées sont mentionnées au verso de la carte de paiement.

Ne pas oublier d'envoyer les originaux de ladite carte et de l'avis de contravention. Conserver une copie de l'ensemble des pièces.


sebby
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Publié le 17 juillet 2005 - #109034 - Re: Amende pour Téléphone mobile en stationnement
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Oui c'est pour ca que je pensais bien que ce n'etait pas tres normal ..

Elle a accepté l'amende, se disant que si elle allait refuser, ils auraient ete capable de trouver autre chose ....

Par contre je sais pas si elle a signée , là elle est partie continuer ses courses et je saurais ca a son retour

Je pense qu'on va se mettre à faire une reclamation, je trouves ca pas normal du tout ....

J'ai jamais dit que tous les flics etaient pourris, j'ai quelques amis flics, et ils sont tres biens ,  et je vais leur en toucher qq mots aussi
Juste comme partout une minorité de "Cowboys" qui entachent leur profession

Donc mon impression est la meme que vous
En circulation ca aurait ete normal, mais en stationnement, moteur eteint . Ca ne rentre pas dans le code de la route


Merci à tous


mathwe
Conducteur

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Publié le 17 juillet 2005 - #109050 - Re: Amende pour Téléphone mobile en stationnement
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Le probleme c'est que si elle a reconnu l'infraction et signée il n' ya plus rien a faire. Elle a reconnu, donc elle est d'accord, donc elle reconnais implicitement l'infraction. Donc dans ce cas la rien ne sert d'ecrire.
Tiens nous au courant


pippo
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Publié le 17 juillet 2005 - #109377 - Re: Amende pour Téléphone mobile en stationnement
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Je vais faire gaffe des fois je laisse mon fils dans la voiture stationné avec la clef sur le contact ... Des fois que des flics l'arrête et qu'ils disent qu'il conduit sans permis car il prends ma place et bouge le volant ...
Oui dans toutes les professions il y a des abrutis.
Sebby j'espère que tu auras gain de cause, ce qui est pas sur malheureusement ! Tiens nous au courant.


sebby
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Inscrit le 17 juillet 2005 
Messages: 3
Publié le 17 juillet 2005 - #109386 - Re: Amende pour Téléphone mobile en stationnement
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Dans le c.l, l'agent à marquer en motif : "circulant avec telephone portable ...." grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr


J'ai eu un ami policier, il me confirme que c'est bien que lorsqu' on circule que c'est valable .....

Donc l'agent a abusé ...

J'ai plus qu'a faire la lettre


cleyo
Conducteur confirmé

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Publié le 18 juillet 2005 - #109453 - Re: Amende pour Téléphone mobile en stationnement
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Bonsoir,

Ce n'est pas parce qu'elle a signé qu'elle a reconnu le contenu du PV. Si la signature entraîne - même dans l'esprit des juges - reconnaissance des faits, aucun texte ne dit que celui qui signe avoue. Il reconnaît simplement avoir eu connaissance de ce qui lui était reproché. Point.
Contestez, les faits tels que vous les racontez ne constituent pas l'infraction reprochée.
Et puis ras le bol des agents qui ne connaissent pas le code pénal. C'est leur travail, quand même ! Et la notion de "véhicule en circulation" n'est pas si difficile à comprendre !!!! Bon, maintenant, quand on voit le niveau de recrutement, on se prépare de beaux jours... :rolleyes:

Accrochez-vous, la fête ne fait que commencer. A propos, il serait bon que l'âge moyen de l'agent soit indiqué dans les posts. Histoire de développer des statistiques informelles....

Cleyo


idiot gene
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Publié le 18 juillet 2005 - #109459 - Re: Amende pour Téléphone mobile en stationnement
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A propos, il serait bon que l'âge moyen de l'agent soit indiqué dans les posts. Histoire de développer des statistiques informelles....

Cleyo

bonne idée! ils aiment les stats et les clichés! on va leur en donner  icon_twisted et à la presse aussi!!

genre: 60% des pv stationnement sont relevés en l'absence du conducteur, les préposées sont d'âge mûr, plutôt divorcéeicon_lol

80% des pv les plus " limites" sont relevés par des fonctionnaires de la tranche 25-30 (60%),30-40 (30%),
profil du bon client: jeune et jeunette, voiture fash, plutot petits bourgeois (donc solvable) blancs (peuvent pas crier au racisme)icon_lol

en fait, je suis sûr qu'ils ont déjà tout ça bien répertorié avec des codes bien à eux... icon_evil

test de signature

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