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franck_
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Publié le 9 novembre 2009 - #949813 - changement de permis français en permis belge
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Bonjour,

Je suis Français et résident Belge depuis 3 ans. Je viens de récupérer mes 12 points sur mon permis de conduire français. Je voudrais en profiter pour le changer en permis belge comme la loi me l'autorise.

Circulant très souvent en France, le but premier est de ne plus avoir de perte de points.

Est-ce vraiment utile ? ou si infraction il y a, seront-elles notifiées sur mon ancien permis ???

Je conduis une voiture de direction immatriculée france mais ne paye aucune taxe en belgique. Vais-je devoir payer la taxe belge de circulation de véhicule sachant que ma femme ( belge ) a un véhicule immatriculé en Belgique ?

Merci pour vos réponses



idiot gene
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Publié le 9 novembre 2009 - #950119 - Re: changement de permis français en permis belge
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bonsoir

je ne vois pas le rapport de votre dernière question..
le véhicule immatriculé en france à une CG avec une adresse française et un titulaire  non?

Supposons que vous ayez changé votre pc en belge et que vous soyez flashé en france avec le véhicule toujours immatriculé en France, l'amende ira à l'adresse indiquée sur la CG.
Le responsable légal recevra l'amende avec le choix habituel. Payer ou  dénoncer.
Admettons que votre horrible patron (icon_mrgreen) vous dénonce avec le numéro de votre pc belge, vous recevrez, plus tard en Belgique,  un courrier pour payer l'amende.

Supposons maintenant que vous ayez changé votre pc en belge et que vous soyez flashé en Belgique avec le véhicule toujours immatriculé en France, l'amende ira à l'adresse indiquée sur la CG.
Le responsable légal recevra la proposition de transaction.

S'il ne bouge pas, au premier contrôle en Belgique, le véhicule sera confisqué jusqu'à extinction de la dette.

Par contre, pour les points... icon_rolleyes ... pour autant que votre ancien pc français soit revenu en france et déclaré comme inopérant au SNPC, vous pourrez dormir tranquille, une fois.

Un véhicule immatriculé en Belgique doit payer ses taxes belges. A moins que quelqu'un y mette un Leterme icon_smile

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franck_
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Publié le 10 novembre 2009 - #950340 - Re: changement de permis français en permis belge
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Bonjour,

Le rapport avec la dernière question est que une partie de la taxe de circulation annuelle de véhicule doit être payée par un résident belge circulant avec une voiture de fonction étrangère ( je ne retrouve plus le texte de loi !! ).

Je suis donc déjà en infraction !

Donc d'après ce que vous dite concernant les points, il est plus intéressant pour moi d'avoir un permis belge ?

Cordialement


idiot gene
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Publié le 10 novembre 2009 - #950418 - Re: changement de permis français en permis belge
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bonjour

pour les points assurément.

Merci de l'info pour cette histoire de taxe partielle pour véhicule de fonction étranger icon_wink

qu'on se le dise: les belges ne sont pas aussi braves que ça quand il s'agit d'avoir de mauvaises idées et de tirer du pognon...

à quand la récupération par les génies qui nous gouvernent?
icon_rolleyes finalement...pas de sitôt puisque c'est un gouvernement pro-patronal que les français ont élus icon_mrgreen

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mimmi
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Publié le 26 mai 2010 - #1084200 - Re: changement de permis français en permis belge
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bonsoir
changer vite votre permis en Belgique!!


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