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Il y as environs 1 an et demi, je me suis garé sur un parking d'une gare.
A cote il y avais une place handicapé...devant j'avais un panneau qui m'indiquais une place handicapé et au sol il y avais bien un marcage au sol ki m'indiquais la place handicapé...et le marcage au sol qui m'indiquais la place sur laquel je me suis garé. J'etais donc bien garé.
Je reviens 10 a 15 minutes plus tard et je constate que j'avais une amende de 135€... ne comprenant pas pourquoi, j'appelle des CRS qui se trouvaient pas loin...et je leur demande le pourquoi vu que c'etait un stationnement gratuit car c'etait dimanche et vu que j'etais bien garé...ils me repondent que j'etais sur une place handicapé. Je leur montre le paneau et le marcage au sol...ils m'ont repondu..." ...ah oui mais au fait ont as elargi la place handicapé car ont estime qu'un handicapé as besoin de plus de place pour sortir de sa voiture et la place etait petite..." je leur reponds gentiment :
- " Mais monsieur, je ne suis pas sencé savoir que vous avez elargie la place, si sur le marcage au sol et sur le panneau ca m'indique une seule place handicapé..."
Ils me repondent que j'avais raison, et qu'il fallait que je reclame cela au pres des services competents...car eux ne pouvaient rien faire car c'etait pas eux qui l'avaient passé.
J'ai donc pris des photos de tout cela...j'ai 2 lettres une en ARR et une remise en mains propres au comissariat. Un An aprés, toujours sans reponse a ma lettre, j'ai la surprise de recevoir une lettre de majoration. L'amende avais passé de 135€ à 375€ ( ils exagerent en plus )....je réecris une lettre que mon pére as lui même remis au comissariat de police....toujours sans reponse...quelques mois aprés...je viens de recevoir encore une majoration de 11€....et ca continue...
Que dois-je faire????
Pourquoi ils s'en prennent aux gens honnetes???
Vous trouvez que c'est normal ca?
Que dois-je faire franchement???? Pourquoi les authoritées sont injustes??? Est-ce l'injustice la justice?
Il semble que vous avez affaire à l'un de ces (nombreux) OMP qui devraient réviser certaines dispositions du code de procédure pénale...
Si vous disposez d'une preuve incontestable de votre requete en exonération (vos R/AR et lettre remise en main propre (propre ou sale ?) au commissariat), l'émission d'un avis d'amende forfaitaire majorée est illégale, au regard des dispositions del'article 530-1 du C.P.P.
Inutile de constester l'AFM.
Au stade des poursuites en recouvrement du trésor, vous pourrez saisir le tribunal, sur le fondement des articles 710 et suivants du C.P.P., pour faire annuler cet l'AFM.
je vais réecrire encore une 3 lettres...
une a l'OMP
une autre au Procureur de la Republique
et une autre au Tresor Public...
J'espere qu'ils arretterons de faire chiér le Monde alors qu'on est en regle... Il y as d'autres choses plus importantes a faire, comme la securité des citoyens, et eux mêmes agressent... Les flics deviennent des racailles authoritaires juste parce qu'ils ont un degré de pouvoir et de sanction...pffff
Merci bcp pour votre aide et n'hesitez pas a me faire savoir de tout article ou information pouvant m'aider dans mes demarches...
C'est vrai que le marquage au sol n'est pas clair du tout.
En revanche, le panneau se trouve bien au milieu des 2 emplacements donc...
Et puis il est certain que la partie de droite est bien insuffisante pour une place handicapé, il faut plus de dégagement..
C'est tout de même assez litigieux... bon courage dans ta contestation
Bonjour,
Sur la photo ci-dessus on voit nettement que la 206 chevauche le marquage au sol, la roue droite se trouvant sur l'emplacement handicapé. Comment un handicapé pourrait utiliser la place réservée dans ces conditions?
Gilles
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