VICTIME D'UN ABUS DE CONFIANCE PAR LES AGENTS DE POLICE

Bonjour,

Vous dites demeurer chez vos parents, soit ! mais quel est le titre qui vous autorise à vivre en France de depuis combien de temps ? Etes vous simplement touriste ou travailleur ? 

Quant à la contravention pour les plaques, je suis un peu surpris du comportement de l'agent. Vous pouvez réclamer en indiquant tout ce qui c'est passé en adressant votre courrier à l'adresse mentionnée au verso de la carte de paiement.

La réclamation sera adressée en lettre recommandée avec AR, vous y joindrez, après l'avoir complétée la carte de paiement et l'avis de contravention. Pensez à conserver une copie de toutes les pièces

Je suis d'origine Portugaise ( Pays de la Communauté Européenne ), donc pas besoin de titre de sejour car il n'existe même plus de cartes de sejour pour les Européens, de plus je suis né en France. Je travail dans une compagnie aérienne, et je suis souvent pas là...c'est pour cela que je suis hebergé chez mes parents.
Quant a l'agent de police, je crois simplement que, soit il se sentais superieur pour etre un recent flic, soit il etait un peu raciste, mais il as etait vraiment mechant et agressif.
J'ai eu un probleme aussi il y as un an et demi, pour le quel j'ai employé la procedure que vous me dites, mais je n'ai jamais obtenu de reponse mais oui des majorations...c'est vraiment injuste lorsqu'on respecte la loi et qu'on est en regle...
Franchement je pense que les vrais constructeurs de racailles sont certains flics. L'injustice revolte un peu certaines personnes qui ont un esprit de vengence...et ca ce n'est pas bien, mais en quelques points de vue, ces personnes ont raison. Ce qui est dommage c'est qu'apres elles se vengent des mauvais agents de polices...Il y as des agents tres professionels qui ne meritent pas etre punis, mais il y en as d'autres qui ne connaissent mm pas son métier ou qui se la "petent " parce qu'ils sont flics....mais flic ne veux pas dire ROI, mais respect des lois et des citoyens...où irons nous? Je n'ai jms vu des flics comme en France, au lieu de cooperer avec les citoyens, au lieu d'attraper les vandalistes qui ont mis le feu a plus de 200 vehicules en Ile de France ce 14 juillet...ils preferent embeter les gens honetes qui ne font que travailler et vivre tranquils dans son petit coin.

Bonjour,

Vous dites demeurer chez vos parents, soit ! mais quel est le titre qui vous autorise à vivre en France de depuis combien de temps ? Etes vous simplement touriste ou travailleur ? 

un mythe s'effondre   snif...
Aléa...bon d'accord, je ne crois pas que l'Espace Schengen soit délimité par des lignes blanches dans le code de la route mais

Article L121-1

   Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour.
   S'ils en font la demande, il leur est délivré un titre de séjour, sous réserve d'absence de menace pour l'ordre public.

du moment que vous justifiez de votre appartenance à l'espace Schengen, vous n'avez plus à donner d'autres explications... ça devrait être valable aussi pour les français s'installant en Belgique (parait que les plus grosses fortunes de France se sont "réfugiées" là-bas ) ou ailleurs dans un des  15-25? pays de l'espace. Bien sûr, vous avez aussi entendu parler du droit à la "libre circulation de personnes et des services"...

> Captain dj: le policier a confisqué votre carte? vous voulez dire qu'il vous la reprise? et que vous ne l'avez plus?

Certes, il parait que la CS n'existe plus... mais comme beaucoup de Français viennent de le découvrir en disant "non" récemment... il vaut mieux avoir un titre d'identité...

ça dépasse mes connaissances, mais est-ce que ce n'est pas seulement la police de l'air et des frontières qui a le droit de "confisquer" les papiers en attendant un jugement(pour autant qu'il y ait eu un délit à juger)??

l'attitude de ce policier me semble blâmable... il faudrait peut-être le signaler à l'Inspection Générale des Services de la Police Nationale... avant qu'on ne le retrouve en première page du journal pour "bavure"

sinon, je vous rassure, au portugal aussi, quand un étranger a une grosse voiture, un policier peut "s'amuser"

boa tarde

Bonjour,

Hep, hep, hep  !

Juste un petit article, en passant  , pour comprendre pourquoi j'ai posé ces questions auxquelles captain deejay a répondu en MP, j'ai également donné les "justifications" à ces questions à notre ami portugais  :


Article R222-2

   Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.

   L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.

   Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Voili, voila, idiot gêne


  Par ailleurs, il est fort surprenant que le policier ait confisqué un document officiel  :rolleyes:

certes, je n'en disconviens pas

mais captain dj a écrit qu'il avait son domicile au Portugal... je ne me souviens pas s'il a dit qu'il avait un permis français ou portugais... de même que les plaques de sa voiture et sa carte grise...
ça serait bien qu'il nous éclaire là-dessus...

par contre effectivement, même si la CS n'existe plus, est-ce que ce policier a autorité pour retirer un document officiel?

c'est bien cela qui semble le plus étrange dans son comportement.

 

bonsoir,


Mes questions venaient à la suite de la remarque faite par le policier qui a déclaré que le permis n'était pas valable.   

Ce n'est pas parce que l'on déclare avoir un domicile à l'étranger que l'on ne réside pas normalement, au sens de notre administration, en France    L'un n'empêche nullement l'autre.


Quant au reste de la verbalisation et du comportement, je dis simplement que nous sommes très mal barrés 

Ce n'est pas parce que l'on déclare avoir un domicile à l'étranger que l'on ne réside pas normalement, au sens de notre administration, en France    L'un n'empêche nullement l'autre.

bonsoir Aléa,

c'est peut-être un peu hors sujet..mais c'est intéressant le point que vous soulevez... le sens " résidence normale" n'est-ce pas uniquement basé sur la domiciliation fiscale si l'on réside effectivement un certain nombre de jours?

Mon permis est bien un permis portugais...
vu que je travail dans une compagnie aerienne je suis quelques temps en france et quelques temps au Portugal ( où j'ai mon domicile ).

Au portugal, les flics ne se prennent pas aux gens qui ont une grosse voiture, mais oui aux chauffards...ils peuvent oui sur l'autoroute tester la conduiction de certaines personnes...par exemple...
se coller a des grosses voitures lorsqu'ils roulent a civil...selon la reaction du conducteur qui est devant eux il peuvent ou pas leur passer une amende...je ne trouve pas cela juste car en se collant derriere ils forcent les conducteurs a accellerer pour s'eloigner un peu ...mais bon...ils ont des M3 et des subarus et sont habillées en civil, parfois ils roulent dans des vieilles voitures avec un moteur puissant...jamais tu devine que c'est des flics.

Sinon ... ce n'est pas ma CS qu'ils ont confisqué mais ma Carte Grise de mon vehicule immatriculé en France car soit disant que mes plaques etaient non conforme au reglement du code de la route...car elles sont en plastique...
je ne connais pas le code de la route qui me parle de l'homologation des plaques...Ni du code de la loi qui parle exactement du numero d'homologation...si quelqu'un peux m'aider en m'envoyant l'article ce serais sympa... je sais tous simplement que tout ce que j'ai pu mettre dans ma voiture est conforme aux normes de la loi et tout est homologuée ...mes plaques sont certes en plastique mais elles ont le numero d'homologation deçu...et il existe bcp de plaques en plastique...Les plaques en plastiques ne sont et n'on jamais eté interdites, ce qui est interdit c'est certains caracteres....par exemple style ecrit a la main ou caracteres a reflets...etc....

Moi j'ai ma voiture depuis 99 et je n'ai jms eu de probleme...

Mon permis est bien un permis portugais...
vu que je travail dans une compagnie aerienne je suis quelques temps en france et quelques temps au Portugal ( où j'ai mon domicile ).


Sinon ... ce n'est pas ma CS qu'ils ont confisqué mais ma Carte Grise de mon vehicule immatriculé en France car soit disant que mes plaques etaient non conforme au reglement du code de la route...car elles sont en plastique...
.

  Horreur... mon garagiste m'a mis deux superbes plaques..qui doivent être en plastique...en tout cas c'est recouvert de plastique transparent devant!!.. c'est pas du verre comme les feux d'ailleurs...

confisquer la carte grise? ...
c'est permis ça? comme ça?...
bizarre...
je vais un peu chercher, à moins que les pointures aient la réponse à bout de souris

j'ai trouvé le lien suivant Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

mais je n'y vois aucune interdiction de plastique, aucune obligation que ça soit en métal.

la seule restriction c'est que sic'est en métal, il ne doit pas y avoir de partie pointue ni tranchante.
  : donc, son motif de retrait me semble contestable.

Au fait, vous avez encore la facture d'achat de cette voiture?... juste au cas où il voudrait la déclarée comme volée

PS: vous êtes sûr de ne pas avoir voulu piquer sa copine?

Merci pour le lien...c'est gentil...mais je voulais quelque chose ki parle aussi du numero d'homologation inscrit sur toutes les plaques conforme a la loi du code de la route.

Je t'assures, ce qui est interdit ce n'est pas les plaques en plastique, mais certains caracteres comment est ecrit le numero d'immatriculation de ton vehicule.

Dans n'importe quel prefecture on te diras la meme chose...
En plus toute plaque legal as ce dit numero d'homologation, les miennes l'ont aussi...les plaques interdites n'on rien inscrit.

Je ne l'ai rien fait et j'ai tjs ete gentil avec lui, mais il se la petait car c'est un petit arabe qui as honte d'etre arabe et qui viens de decroche un poste
de flic...chez certaines personnes le fait de pouvoir commander et avoir des pouvoir d'authorités et de contraite monte a la tete et ils se prennent pour des Dieus c tout...

enfin bref....

bonsoir,

S'il a conservé la carte grise c'est qu'il a fait une procédure d'immobilisation du véhicule. Il n'y a aucune autre raison de confisquer la CG.

Alors, si la procédure d'immobilisation n'a pas été effectuée, je ne comprends plus rien  :rolleyes:

Attention, immobilisation ne veut pas dire que le véhicule reste sur place. Pour des plaques aux caractéristiques non conforme, (dimensions, forme des lettres, couleur) le policier peut effectuer une procédure d'immobilisation tout en laissant repartir la voiture afin que le conducteur aille refaire des plaques puis revenir au poste de police, faire vérifier les nouvelles plaques, et récupérer la carte grise suite à la main-levée de l'immobilisation.

Les plaques en matière plastique ne sont absolument pas interdites.

oui il as confisqué la carte grise et m'as fais un papier qui me permets de rouler jusqu'au 21 juillet ....au delas il faudrais que je change les plaques pour recouperer ma CGrise. Mais j'ai parlé avec des agents de police et des comandants et ils ont dis que gt en regle et que j'ai rien a changer...je doit juste aller la bas pour recuperer ma carte grise...

Bonsoir,

Eh bien  voilà, il a fait la procédure de l'immobilisation.

Cette procédure est tout à fait normale et légale... à condition que l'infraction existe ! ce qui ne semble pas être le cas

Il ne reste plus qu'à récupérer la carte SANS changer les plaques et faire ensuite la réclamation en expliquant tout ce qui s'est passé.

Bizarre cette histoire de plaque ...
Car les plaques en plexi altuglass sont autorisées et même chez BMW elles sont souvent fournies avec la voiture
En France, une homologation est obligatoire pour les plaques, c'est à dire par format et par combinaison de coloris. Il s’agit des mentions TPPR et maintenant TMPR, suivies du numéro d’homologation obtenu par le fabricant.

Bonsoir,

Je trouve le comportement de l'agent très grave, comme tout le monde. La confiscation de la carte de séjour est également unj comportement gravissime et RIEN ne permet à un agent de confisquer un document d'identité (sauf le permis dans les cas prévus par la loi).

JAMAIS un agent, quel qu'il soit, quelle que soit l'infraction reprochée (stupéfiants, terrorisme, proxénétisme même ! ) n'a le droit de confisquer un titre de résident, une carte de séjour.

Je vous invite à faire un courrier LRAR au Procureur de la République (près le TGI, prenez l'adresse du Tribunal) en relatant les faits sans appréciation, du genre "l'agent m'a indiqué qu'il était interdit de rouler avec mon permis portugais. L'autre agent lui a indiqué le contraire. Il s'est tourné vers mes plaques d'immatriculation, etc...". Puis vous mentionnez que votre carte de résident vous a été confisquée. J'inviterai le Procureur à vous restituer immédiatement le document, sans menaces bien sûr. Enfin, mentionnez le numéro de l'agent en question.
Faites une copie de ce courrier (avec mention en bas : copie à Monsieur le Commissaire Principal - Commissariat de ..., adresse) au Commissaire Principal de Police.

La confiscation de ce document, qui n'est pas obligatoire pour vous comme vous l'avez indiqué, est une habitude révoltante chez certains agents des forces de l'ordre. Le problème, c'est que c'est également pratiqué à l'encontre de personnes qui ont BESOIN de ce document pour circuler librement. Et qui se retrouvent parfois avec des arrêtés de reconduite à la frontière qu'il faut faire annuler car elles ne peuvent justifier d'un titre ! (je pense aux récépissés, et non aux titres de séjour).

Bon courage, tenez-nous au courant.

Cleyo

Bonjour,

ce qui m'as ete confisqué ce n'est pas la carte de sejour mais la Carte Grise de mon vehicule...

Au lieu de s'occuper de la securité national ils preferent embeter les gens honettes et bosseurs qui ne font de mal a personne...
Ne croyez pas vu que parfois c'est eux qui construisent les racailles?
Partout où j'ai vecu les flics sont des authoritées qui font respecter la loi dans le Pays. Je precise que ces authorités sont avant tout sencés etre tres citoyens et cooperatifs en vers les citoyens et le peuple habitant en France...il doit faire respecter la loi et non la derespecter. Certaines personnes à caracter de vengence se vengent pour faire justice et voila comment naissent les racailles... C'est tres injuste et demotivant lorsque vous etes en regle et on vous agresse, on vous passe une amende sans raison, vous etes victime d'abus de pouvoir et aussi de procedures arbitraires... alors que l'insecurité traine toujours dans la rue, dans les cités, etc...

J'ai trouvé ce article qui prouve ma bonne foi :

Les plaques d'immatriculation doivent être à fond blanc vers l'avant et orangé vers l'arrière, pour les véhicules mis en circulation au 1er janvier 1993 ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation à compter de cette date. L'article R 317-8 du Code de la Route prévoit que "Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien et aux dimensions des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe" (450 euros).
Pour plus de précision, je vous suggère de vous adresser directement au Ministère des Transports (01.40.81.21.22).
La réglementation concernant la couleur des plaques n'a pas changé. Simplement, en application du décret du 8 janvier 2003, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite en cas de non-conformité des plaques. C'est un arrêté du 1er juillet 1996 qui définit les caractères et la couleur des plaques d'immatriculation. Celles-ci doivent être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière et peuvent comporter le symbole européen complété par la lettre F.
Toutefois, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, qui n'ont pas fait l'objet d'un changement d'immatriculation depuis cette date, peuvent garder leurs plaques noires. Par conséquent, si votre véhicule a conservé le même numéro d'immatriculation depuis le 1er janvier 1993, vous êtes autorisé à garder ses anciennes plaques.


En France, une homologation est obligatoire par module de plaque aussi bien sur les plaques métaliques que sur celles en plastique, plus exactement en Perspex ou plexi altuglass, c'est a dire par format ET par combinaison de coloris. Il s’agit des mentions TPPR et maintenant TMPR suivies du numéro d’homologation obtenu par le fabricant.

....

en plus pour me debarasser de cela il faut que je gaspille pleins de sous en envoyant au moins 3 lettres en recomandé...et plus la douleur de tête, le stress etc... je ne gagne pas beaucoup...je travail a temps partiel pour un miserable salaire de 1040€ bruts aux quels viennent s'ajouter quelques indemnitées...ca me fais un impitoyable salaire de 900 parfois 1000€...pour vivre et payer encore des conneries... 

J'ai envoyé mon pere avec un mandat pour aller chercher ma Carte grise...conformement a la demande d'un sergent avec qui j'ai parlé et qui m'avais dis que j'etais bien en regle...
Quand j'ai parlé avec lui les bureaux etaient fermées....donc j'ai fais la lettre et comme je taffais mon pere est parti voir les CRS ( comissariat de la police de l'autoroute )...il as eu le malheur de tomber encore sur un bleros qui ne connais pas la loi...apres mon boulot je repasse la-bas et je tombe sur ce même charlot...il me redis la même chose, et un de ses collegues entend et lui dis....op op op...attention...les plaques en plastique sont authorisées, ce qui risque de ne pas etre homologuée c pas la plaque mais les caracteres, comment c ecrit , etc...mais les siennes je te rassure tout de suite...elles sont en regle et bien homologuées...

pfffffffff

il me dis...bon dans ce cas il faudras repasser la semaine prochaine entre 9h et 12h30 et 14h et 16h...

je vais y aller dmain...on veras...

Voila j'ai galeré mais tout es bien finit...
j'ai du aller au BCR ( Bureau de circulation routiere ), et galeré dans plusieurs endroits on me jettais d'un coté a l'autre ,personne as pu me  donner un justificatif en comme quoi j'etais en regle... j'ai même appellé le Ministere de l'interieur....qui m'as dis que je pouvais mettre ce agent en tribunal et porter plainte contre lui.

J'ai enfin ete encore une fois au comissariat des CRS où il y avais toujours la même policiere qui me disais sans aucune certitude, que les plaques en plastique etaient bien interdites et que son chef lui aussi avais confirmé cela... je parle avec un policier plus gradé et je le fais appeller un Sergent...qui as ete se renseigner lui même sur la legalité de mes plaques...ce dernier a ete les voir a deux reprises et puis a constaté finalment, qu'elles sont bien homologuées. pfffffffffff
Et dans toute cette histoire, c'est qui qui soubit des consequences morales et psychologiques, financieres, etc????? c'est nous....

Pour qui les flics francais se prennent? Au lieu de faire respecter la loi, ils construisent des racailles...pfffffffff

Bonne journée a tous...