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Bonjour,
j'ai ete verbalise par la gendarmerie pour "defaut de maitrise de la vitesse", article R 413-17 du code de la route par ce qu'ils ont estime que je n'avait pas une vitesse adaptee a la route (vitesse excessive en virage).
Sur l'avis de contravention il est indiqué pour le lieu de l'infraction: route de grasse, commune: Le Tignet, departement 06. Hors, sur cette commune, visiblement cette route change de nom pour s'appeller route de St Cezaire (je n'ai pu verifier cette information qu'en cherchant un plan avec mappy ou via-michelin, la route de grasse n'existe pas sur la commune du Tignet, mais la route de St Cezaire y figure bien).
1°) Est ce un cas de nullite du PV 5mauvaise indication du lieu, lieu inexistant)?
2°) Puis je le contester sachant que je l'ai signé, donc reconnu l'infraction (pour me debarrasser de ces gendarmes tres moralisateurs et tres obtus).
D'avance merci.
Bonjour,
Pour ce genre d'infraction dont on peut discuter de l'opportunité d'avoir été relevée, ce genre d'erreur est sans effet sur la validité du PV surtout que vous avez signé et qu'il a été remis en main propre.
Re,
merci pour cette reponse rapide (attention aux exces de vitesse tout de meme 
). Donc, si je comprends bien, en fait il ne me reste plus qu'a payer...
He oui, y a des fois comme ca ou il s'ennuient et on se demande si ces articles ne sont pas prevus justement dans ces cas la...
Bonjour j ai reçue la meme infraction concernant excee de vitesse art R413-17
mais le crs n a pas mentionner le prix du pv il n'a pas cocher la case que je dois payer ...
et pour l autorité qui fond des excees de vitesse en remplissant mal les pv il ce verbalise pas 
je l envoie comme tel ou ..........
Dernière modification par hamdou (04-06-2009 11:44:34)
Bonjour
Cest un cas 4 bis à 90 euros (sans perte de points) si vous payez dans les 3 jours de la date d'infraction , si vous avez été intercepté .
le delai de paiement est porté à 15 jours si reçu par poste
Au dela 135 , et 375 apres 45 jours .
Ma Question
C Ete Que Dois Je Faire Qd Une Contravention N Est Pas Complet
Le Crs A Oublier De Cocher La Case D Ou Je Dois Dois Payer Donc Je Ne Sais Pas ....
L Infraction /
Le Crs Estimer Que Je Rouler Trop Vite A L Oeil Nue Pas De Radar Rien
Et Merci Pour Vos Reponse
Bonjour
vous aviez la réponse juste un peu au-dessus 
lavigie a écrit:
Cest un cas 4 bis à 90 euros (sans perte de points) si vous payez dans les 3 jours de la date d'infraction , si vous avez été intercepté .
le delai de paiement est porté à 15 jours si reçu par poste
Au dela 135 , et 375 apres 45 jours .
ce "vitesse excessive eut égard aux circonstances" (école, nuit, virage, carrefour etc) n'a pas besoin de radar et n'entraîne pas la perte de points.
Rien que le fait de faire hurler son moteur ou crisser les pneus permet aux policiers de vous tomber dessus.
OK
MERCI POUR VOS REPONSE IL NE RESTE PLUS QU A PAYER 
SEGOLENE PRESIDENTE SEGOLENE PRESIDENTE.....
Dernière modification par hamdou (06-06-2009 14:08:22)
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