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bonjour;jaimerai avoir quelque réponse a mes question car je panique!!!il y a 7mois jai fait de la garde a vu pour un refus d'optempérer après avoir griller un feu rouge et depuis aucune nouvelle.pa damende,pa de convocation et sa fai 7mois que sa dur.que faire a par se ronger les ongle?merci d'avance pour vos réponse
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Bonsoir
Le délai de prescription pour un délit est de 3 ans.
Vous avez encore largement le temps avant de vous retrouver au tribunal.
Cela vous gêne beaucoup que le passage au tribunal soit tardif ?
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Pilote confirmé
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Bonjour,
Soit composition pénale soit ordonnance pénale mais certainement passage au tribunal Pour les retraits de points, rien ne peut intervenir tant que vous n'avez pas été jugé, d'une façon ou d'une autre, pour les infractions commises.
Lorsque vous aurez votre convocation, ce qui peut encore durer quelques mois, vous pourrez demander le rapport du procés verbal au greffe du tribunal pour connaître les faits reprochés, refus d'optempérer seul, ou les deux.
merci pour vos réponse.et oui cela me géne datendre.c vrai que 3 ans sa fait long....les peine de ce délit est de combien de point sur le permis?
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Bonjour
zoubapse a écrit:
merci pour vos réponse.et oui cela me géne datendre.c vrai que 3 ans sa fait long....les peine de ce délit est de combien de point sur le permis?
Les délits, c'est 6 points.
Vous en avez combien actuellement ?
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j"en ai que 6 car jai u mon permis le 3 mars 2008.comme on dit je suis un jeune conducteur.ski fait ke je peu dire aurevoir a mon permis?
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Bonsoir
Si vous avez eu votre permis le 3 mars 2008, et que vous n'avez pas commis d'autres infractions entraînant un retrait de points, vous avez actuellement 8 points.
Vous en aurez 10 le 4 mars 2010, et là votre permis sera peut-être sauvé.
En effet vous avez commis :
une infraction : feu rouge brulé (4 points)
un délit : refus d'obtempérer (6 points)
si ces infractions sont retenues "simultanées" ( ce n'est pas évident, mais du fait que vous faites l'objet d'une seule procédure, c'est possible) seulement 8 points vous seront retirés.
Donc vous avez tout intérêt à ce que le dossier traîne le plus longtemps possible.
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merci pour vos réponse.mintenant je nai qua a atendre...mai quan vous dites(retenues "simultané").qu'est-ce que sa veut dire niveau juridique???
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Bonsoir
Par exemple :
- vous grillez un stop, vous êtes intercepté. Les FDO vous font souffler et vous êtes positif. Les infractions d'alcoolémie et Stop grillé sont évidemment simultanées.
- Vous grillez un Stop. Puis un autre. Puis un 3°. Les infractions ne peuvent être simultanées. Le plafond de 8 points retirés pour des infractions simultanées ne devrait pas s'appliquer. Il semblerait pourtant que lorsqu'il n'y a qu'une procédure le plafond de 8 soit appliqué (mais je n'en suis pas certain).
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ok merci.si je comprend bien c'est pour savoir si les fait seron juger simultané ou pas????
si je demande le raport du procet verbal?
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zoubapse a écrit:
au faite comment faire pour savoir combien de point j'ai sur mon permis????
c'est a la préfécture non???
Bonjour
Allez à la préfecture demander un relevé intégral d'information de votre permis de conduire.
(possible de le faire par courrier. Appelez avant pour connaître les procédures et pièces à fournir)
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zoubapse a écrit:
ok merci.si je comprend bien c'est pour savoir si les fait seron juger simultané ou pas????
si je demande le raport du procet verbal?
Bonjour
Si vous n'avez pas eu d'amende forfaitaire pour le STOP, vous comparaitrez pour les 2 infractions.
Quand vous recevrez "l'invitation" à vous présenter (citation à comparaître) vous verrez pour quels faits. Revenez à ce moment là.
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salut a tous!!!aprés une absence de quelque mois me revoila...
ce matin,en ouvran ma boite aux lettres,surprise!!!une lettre du tribunal de grande instance,a l'intérieur:
-NOTIFICATION DE DECISION
-ORDONNANCE PENALE CORRECTIONNELLE
-RELEVE DE CONDAMNATION PENAL
donc d'après le relevé de condamnation pénale,je suis condamné a une AMENDE DELICTUELLE de 400euros pour les infractions:REFUS,PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE,D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER.
est-ce que c'est terminé,ou je dois m'attendre a une éventuelle convocation au tribunale?merci d'avance pour vos réponse.
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bonjour
Il n'y a que le refus d'obtempérer qui est notifié ?
Quel code NATINF est mentionné ?
Y en a-t-il plusieurs (codes NATINF) ?
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bonjour JPAL et merci pour votre réponse....
oui il y a que le refus qui est notifié.je ne vois pas de code NATINF?qu'est-ce que c'est???
Bonjour,
c'est le code avant l'infraction : 1 fois 000050 ?
Dans ce cas si vous payez les (400+22)-20%, vous allez avoir 6 points en moisn mais pas de suspension de permis ni passgae au tribunal pour cette infraction.
Vous n'aviez pas eu un PV entre les mains à l'époque.
Greg
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