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denis_9494
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Publié le 16 juillet 2005 - #108633 - Demande de copie du PV
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bonjour,

je voudrais savoir à qui il faut demander une copie du PV ,afin de préparer sa défense devant le tribunal.La comparution étant prévu le 11 octobre 2005 ,y-a-t-il un délai à respecter pour faire cette demande?

Faut-il envoyer le courrier en Recommandé ?

merci


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35056
Publié le 16 juillet 2005 - #108648 - Re: Demande de copie du PV
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

On demande la copie du PV au greffe du tribunal devant lequel on est poursuivi.


  
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