Bonjour,


Ce qu'il risque :

      Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.

      Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque

:

1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;

5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;

6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 Euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.

bonjour
et ne pas oublier les probables pousuitres juridiques par l'assurance du decede qui devra regler la note a la famille...
le genre de chose qu'on oublie jeune ..et qu'on paye toute sa vie..
bon courage
tiger

Re,

Oui il faut espérer que lorsqu'il s'est assuré il n'a pas menti dans ses déclarations à l'assurance en oubliant de dire qu'il était jeune conducteur par exemple. Sinon celle ci ne va pas se géner pour déclarer nul son contrat et il devra payer de sa poche les indemnités à la famille du décédé toute sa vie.

Bonjour
Avec la réserve que l'assurance devra (sauf erreur de ma part) obtenir un jugement pour que le contrat soit déclaré nul.

      Plume987 a écrit:

Bonjour,

Un de mes amis proches à récemment été impliqué dans un accident grave.
Il vient d'obtenir son permis et est majeur depuis peu. Il a perdu le contrôle de son véhicule, percuté une autre voiture (qui n'a pas pu l'éviter).
Mon ami transportait un mineur côté passager, qui est décédé sur le coup.

Les analyses toxicologiques de mon ami sont en cours, et vont probablement se révéler positives.

J'ai entendu dire que la peine encourue pouvait aller de 5 à 10 ans, je voulait en avoir confirmation...
Y aura t-il également une amende?
Peut-il s'en sortir avec moins d'années de prison, ou des travaux d'intérêt général?


Merci de me répondre au plus vite...


P.

bonjour
ce genre de cas dépasse le cadre du forum !
Seul là un indispensable avocat  pourra tenter de répondre à vos questions en fonctions de tous les paramètre du dossier !

Bonjour,

      Plume987 a écrit:

Un de mes amis proches à récemment été impliqué dans un accident grave.
Il vient d'obtenir son permis et est majeur depuis peu. Il a perdu le contrôle de son véhicule, percuté une autre voiture (qui n'a pas pu l'éviter).

Vous voulez dire, je suppose : "qu'il n'a pas pu éviter", nuance...

      Plume987 a écrit:

Il vient d'obtenir son permis et est majeur depuis peu

Et déjà oubliés, tout ce qu'on lui avait dit à l'auto-école ?

Et non Camille A, c'est bel et bien la voiture d'en face qui n'a pas pu éviter mon ami.
Peut-être que vous comprendrez mieux si je donne quelques précisions ;
Suite à une perte de contrôle de son véhicule, mon ami s'est retrouvé au milieu de la chaussée et la voiture arrivant en sens inverse n'a pas pû l'éviter. L'autre conducteur a ainsi embouti la portière avant droite de la voiture et causé la mort du passager.

Et sauf erreur je crois que personne n'a besoin de l'auto-école pour savoir qu'on ne conduit pas défoncé, ça c'est juste question d'avoir ou de ne pas avoir de sens des responsabilités.

P.

Bjr,

      Plume987 a écrit:

Suite à une perte de contrôle de son véhicule, mon ami s'est retrouvé au milieu de la chaussée et la voiture arrivant en sens inverse n'a pas pû l'éviter. L'autre conducteur a ainsi embouti la portière avant droite de la voiture et causé la mort du passager.

C'est bien votre ami qui a perdu le contrôle de son véhicule, non ?
Donc, tel que vous relatez l'accident, je doute que les forces de l'ordre, les experts, les juges, les assureurs retiennent la responsabilité de l'autre conducteur, comme vous semblez le suggérer.
La voiture arrivant en sens inverse avait aussi perdu le contrôle et s'était retrouvée aussi au milieu de la chaussée ?

      Plume987 a écrit:

sauf erreur je crois que personne n'a besoin de l'auto-école pour savoir qu'on ne conduit pas défoncé, ça c'est juste question d'avoir ou de ne pas avoir de sens des responsabilités.

Comme vous dites : "sauf erreur", sauf erreur...

Bonjour,
Ca m'est déjà arrivé de "rencontrer" quelqu'un qui avait perdu le contrôle de son véhicule (bourré, très large excès de vitesse, voire plus si affinités...).
Et oui, j'ai pu l'éviter. Vu que lui ne controlait plus rien (vous imaginez un flipper au milieu de la route? ben c'est pareil), c'est bien moi qui l'ai évité...
Ca veut pas dire que c'était pas sa faute...
Eviter un accident, c'est aussi souvent grace aux réactions des autres usagers pas en tort.
Quand la route est large, on peut parfois eviter un obstacle.
Mais quand ça passe pas, ben ça passe pas...

Juste une petite précision, je ne rejette surtout pas la faute sur l'autre conducteur!
C'est juste que la voiture de mon ami étant en travers des deux voies, l'autre conducteur arrivant sur sa file, c'est bien lui qui les a percuté non?

Je tenais juste à préciser que la "nuance" de CamilleA n'en était pas une ; étant donné que je souhaitais à la base avoir une idée de quelle pourrait être la peine encourue, mieux vaut donner un maximum de précisions non...? =)

Et oui, quand on atteint fraîchement sa majorité, on n'est pas forcément responsable... Connaître les limites ça s'apprend, et pas forcément à l'auto-école. Et puis on a de la chance ou on en a pas, là en l'occurrence il s'est pris une bonne claque je crois.

bonjour

      Plume987 a écrit:

.. Et puis on a de la chance ou on en a pas, là en l'occurrence il s'est pris une bonne claque je crois.

peut-on parler de chance quand on joue à la roulette avec un barillet chargé aux trois quarts?

Pas de chance, c'est de jouer à la roulette russe après s'être assuré qu'il ny'a aucune balle dans le chargeur...et qu'un piano vous tombe sur la tête.

Il n'aurait pas fumé, il aurait eu plus de chances de contrôler une erreur de conduite et son manque d'expérience....

mais c'est tout le problème des drogués (que ça soit cannabis ou alcool ou autres... même soi-disant occasionnels)! j'assure! Ca me fait rien (si ça ne fait rien pourquoi en prendre alors?), je suis plus prudent!!

Celui qui venait d'en face... c'est lui qui n'a pas eu de chance et qui s'est pris le piano dans la g... et qui va se reprocher, quand même si c'est un Homme, d'avoir tué un gamin alors qu'il était juste là au mauvais moment.

Maintenant, c'est vraiment l'affaire d'un avocat pour aider votre ami, car les enjeux sont beaucoup plus élevés que ce que nous pouvons traiter bénévolement, en amateurs.