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gekko_70
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Publié le 3 novembre 2009 - #945591 - Retarder perte de points par une dénonciation
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Bonjour,

n'ayant pas trouvé la réponse exacte à mon interrogation, je vous en fait part ici :
j'ai été flashé Vendredi soir sur autoroute. Mon compteur indiquait environ 120km/h, il s'agissait d'un radar fixe et je l'ai vu au dernier moment à cause de la circulation...mais bon, j'assume.

Cependant, l'année dernière, j'ai perdu un point un peu dans les meme circonstances. J'approchais petit a petit de la date où je pourrais retrouver ce point, et me voila avec cette nouvelle infraction.
Or, je me suis souvenu avoir lu plusieurs fois qu'un point n'était retiré que lorsque l'on payait l'amende. Je me demande alors s'il serai possible d'attendre les derniers moment pour payer afin d'attendre la date où je pourrais retrouver mon point.
Je sais qu'en payant en ligne, j'ai 30 (et non 15) jours de délais pour "bénéficier" de l'amende minoré. Cependant, ce n'était pas mon véhicule que je conduisais. Il faudra donc auparavant que la personne concernée me dénonce. D'où ma question, y a t'il un délais pour dénoncer la personne fautive? Par exemple s'il y a un délais de 15j pour dénoncer...je pourrais alors avoir un délais global d'environ 45j et non plus 30j...Je sais qu'après dénonciation, le délais de paiement minoré est relancé à date de reception de l'amende à mon nom, donc là dessus, je sais que j'aurais mes 30j. en revanche c'est bien pour le délais de dénonciation que je suis sceptique.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer la dessus, ca me serait d'une grande aide.

En vous remerciant par avance.



Dernière modification par gekko_70 (03-11-2009 09:10:04)


ViveLeVTT
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Publié le 3 novembre 2009 - #945601 - Re: Retarder perte de points par une dénonciation
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Bonjour,

Il y a 45 jours pour désigner un autre conducteur, ce qui fait en pratique environ 40 jours avec la marge de sécurité.


gekko_70
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Publié le 3 novembre 2009 - #945605 - Re: Retarder perte de points par une dénonciation
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ViveLeVTT a écrit:

Bonjour,

Il y a 45 jours pour désigner un autre conducteur, ce qui fait en pratique environ 40 jours avec la marge de sécurité.

mon but est aussi de garder l'amende minoré, et non de passé en amende forfaitaire.


ViveLeVTT
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Publié le 3 novembre 2009 - #945609 - Re: Retarder perte de points par une dénonciation
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Bonjour,

PAs de soucis, vous recevrez en tant que conducteur désigné quasiment le même courrier que celui du titulaire de la CG et vous aurez des délais de paiement remis à zéro, soit 30 jours pour payer une amende minorée.


CamilleA
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Publié le 3 novembre 2009 - #945639 - Re: Retarder perte de points par une dénonciation
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Bonjour,

gekko_70 a écrit:

mon but est aussi de garder l'amende minoré, et non de passé en amende forfaitaire.

Si c'est pour sauver des points sur son permis, il faut savoir "investir" dans la vie.
Si on peut "faire d'une pierre deux coups", tant mieux.
(problème qui ne se pose pas ici).


gekko_70
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Publié le 3 novembre 2009 - #945672 - Re: Retarder perte de points par une dénonciation
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Donc si j'ai bien compris, la personne titulaire de la CG recoit l'amende, a un délai de 45j pour dénoncer la personne qui conduisait le véhicule. Au 40ème jour, par exemple, elle envoi le formulaire, etc... Je reçois à mon tour l'amende en question, avec un délai de 30j pour payer l'amende minoré. Soit un délai de 70j environ entre le moment ou la personne titulaire de la CG recoit l'amende et le moment où je paye l'amende minorée. Ai-je bien compris? ou j'ai loupé un épisode?


ViveLeVTT
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Publié le 3 novembre 2009 - #945679 - Re: Retarder perte de points par une dénonciation
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Ai-je bien compris?

Re,

Oui c'est ça


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