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petinicolas
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Publié le 3 novembre 2009 - #945574 - faire appel d'une décision de justice, risque?
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j'ai 'brulé' un feu rouge, le préposé était derrière moi, à pieds à environ 300m (car il venait de me mettre un PV pour stationnement en double file, je précise que j'étais exposant lors d'une brocante et que la rue était fermée à cet effet je disposais d'une autorisation de stationnement certes sur zone payante. j'ai obtempéré,  à sa demande et j'ai déplacé mon véhicule).
le PV m'a été remis 2 mois plus tard par le commissariat du lieu où j'ai semble t'il commis cette infraction.

je suis surpris, car j'ai pris un avocat, à lea remise du dossier, j'ai pris connaissance d'un rapport à mon encontre émis par le préposé concluant, et demandant aucune indulgence à mon égard!? ajoutant que après le feu tricolore j'avais emprunté la voie de bus! mais qu'il ne souhaitais pas me verbalisé pour cette infraction...

pourquoi ne m'a t-il pas remis le PV en main propre, puisqu'il savait où se trouvait mon stand que j'avais abandonné...que j'ai apporté 2 attestations certifiant que je n'avais pas brulé le feu...mais le procureur à fait remarqué que l'un d'entre eux était une amie!...

effectivement je n'allais pas trouvé deux mois après un témoin ayant vu la scène autre que des gens proches et présents autour de mon stand!

Merci de m'éclairer si je dois faire appel ou non et les risques éventuels.

Salutations distinguées.



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Publié le 3 novembre 2009 - #945610 - Re: faire appel d'une décision de justice, risque?
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