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Messages: 3130
bonjour,
de quoi alimenter le débat (c'est raté)
"lien supprimé par l'auteur du post"
je viens de me rendre compte que l'on n'avait pas le droit
c'est semble t'il une question de propriété intellectuelle...
donc les modérateurs voudraient t'ils avoir l'amabilité de supprimer ce post
merci et..
bonne journée...
Dernière modification par LOLO10 (03-11-2009 08:08:56)
Bonjour,
LOLO10 a écrit:
de quoi alimenter le débat (c'est raté)
"http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/23314/ethylometre-quand-le-vice-de-forme-prend-eau.php"
C'est dommage que l'auteur de l'article n'aille pas plus loin dans le commentaire que de se borner à citer les extraits des décisions du TGI de Lure et de la Cour de cassation. Pour moi, cet article n'est pas un article de "doctrine" comme indiqué en haut de la page.
C'est tout juste une simple "fiche d'arrêt" .. et encore ..
PS : "supprimer ce post" ??? c'est quoi cette histoire de "propriété intellectuelle" ? on a plus le droit de citer un lien hypertextes maintenant ? d'où tenez vous çà lolo10 ?? Vous avez une jurisprudence de la Cour de cassation à nous communiquer ?
Dernière modification par abracada (03-11-2009 09:25:09)
Bonjour,
Je ne pense pas que ce site bien connu fasse un procès à AE pour un simple lien, d'autant qu'on voit mal où serait le préjudice (et il me semble qu'il n'y a pas atteinte à la PI dans ce cas et dans ce sens)(le problème serait un peu différent pour une citation anonyme).
(entre nous, ce texte n'apporte rien de nouveau par rapport à ce qui s'est déjà dit ici)
RJ y a déjà produit quelques autres articles.
Ce qui est un peu dommage, c'est qu'il les publie sur une partie du site qui ne permet pas d'y poster des commentaires et semble se garder d'intervenir dans les forums, alors qu'il y est parfois question de bagnoles.
Bonjour,
abracada a écrit:
C'est dommage que l'auteur de l'article n'aille pas plus loin dans le commentaire que de se borner à citer les extraits des décisions du TGI de Lure et de la Cour de cassation. Pour moi, cet article n'est pas un article de "doctrine" comme indiqué en haut de la page.
C'est tout juste une simple "fiche d'arrêt" .. et encore ..
Le principe de cette partie du site n'est pas - a priori - de se focaliser sur des articles de doctrine, c'est plutôt le principe d'un simple blog "unidirectionnel" (donc, pas possible de poster des commentaires) où chacun y poste des infos/nouveautés/mises au point sur un sujet précis et sous la seule responsabilité de ceux qui y postent.
A noter que l'article semble lier l'arrêt de cassation et "l'affaire de Lure" comme une suite et une finale alors que ce sont deux dossiers différents. Similaires mais différents.
Dans ce même blog, à lire "pour se détendre" : "Petit guide des grossièretés au travail", par ailleurs bien documenté...
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Je ne pense pas que ce site bien connu fasse un procès à AE pour un simple lien, d'autant ...
bonjour
...d'autant que j'avais plus sobrement commenté cet arrêt sur le forum [INFO] livraisons des dernieres JP judiciaires 
09-82015 ethylometre délai , Ite missa est (PB)
Bjr,
Ouais, ouais, on sait, on sait...
kirlian1 a écrit:
Ite missa est
On le connait votre complice, que dis-je, votre alcoolyte ! Votre trafic clandestin de bière rousse frelatée à la Bénédictine de contrebande au monastère de Dieulfit, on est bien au courant, allez... 
CamilleA a écrit:
Bjr,
Ouais, ouais, on sait, on sait...kirlian1 a écrit:
Ite missa est
On le connait votre complice, que dis-je, votre alcoolyte ! Votre trafic clandestin de bière rousse frelatée à la Bénédictine de contrebande au monastère de Dieulfit, on est bien au courant, allez...
re
Onus probandi incumbit actori 
Re
CamilleA a écrit:
A noter que l'article semble lier l'arrêt de cassation et "l'affaire de Lure" comme une suite et une finale alors que ce sont deux dossiers différents. Similaires mais différents.
Peut-être n'ai-je pas tout compris, mais je ne vois pas très bien en quoi la règle du délai d'attente de 30 minutes énoncée par Lure serait ici invalidée par la Cour de cassation.
Si je lis bien l'arrêt, la Cour de cassation pose simplement une réserve quant à la charge de la preuve ( encore ..) en disant simplement à propos du non respect des 30 minutes, qu'il appartient au prévenu d'apporter la preuve du grief que lui cause ce non respect. On peut supposer donc a contrario que si ledit prévenu apportait la preuve qu'en l'espèce il n'apportait pas (la Cour d'appel avait déjà relevé qu'il prétendait sortir d'un restau sans le prouver), qu'il a consommé dans les 30 minutes, il aurait alors apporté la preuve du grief que lui cause ..
"Attendu qu'en prononçant ainsi, et dès lors que le prévenu ne rapporte pas la preuve d'un grief résultant du non-respect allégué du délai d'attente, la cour d'appel a justifié sa décision "
Lure avait juste un peu renversé la charge de la preuve en exigeant des FDO qu'ils s'assurent que le contrevenant déclare n'avoir pas consommé dans les 30 dernières minutes. La Cour de cassation rectifie et indique que c'est au prévenu non seulement de l'alléguer mais aussi d'en faire la preuve.
Si mon pote Tartempion témoigne que j'ai bien dîné chez lui à 22 h 30 alors que j'ai subi un test à 22 h 45, j'ai bien la preuve du grief ..
Le prétendu "vice de forme" n'est donc pas "inopérant" comme l'affirme curieusement ici Rémy Josseaume, mais il est simplement soumis à la preuve du grief qui est mise à la charge du contrevenant : ce n'est pas du tout pareil ..!
A la lecture de l'article, une personne non avertie pourrait croire que la règle des 30 minutes n'existe plus ce qui n'est manifestement pas le cas ..
Dernière modification par abracada (03-11-2009 18:29:43)
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