Publié le 15 juillet 2005 - #108313 -
Annualtion de permis de 9 mois pour prise de médicaments
Salut à tous,
J'ai 36 ans 16 ans de permis derrière moi aucun accident responsable a mon actif sauf un en 2003 jugé en 2005 déjà chercher l'erreur, on m'a annulé mon permis pour une durée de 9 mois c'est à dire jusqu'au 20/10 et 200€ d'amende pour perte de contrôle de mon véhicule pour avoir causé un accident sous l'emprise de médicament (anti dépresseur, codéine contre la douleur) je n'ai toujours pas le jugement donc je n'ai pa pu contester, un mec devant moi avait lui aussi causé un accident mais avec 3g a la même époque mais il est reparti avec son permis rechercher l'erreur à nouveau bref .... Qui peut me dire les recours éventuels
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Publié le 15 juillet 2005 - #108315 -
Re: Annualtion de permis de 9 mois pour prise de médicaments
Bonjour,
Le seul recours est d'interjeter appel dans le délai de 10 jours après le jugement.
Vous dites qu'avec 3 grammes un conducteur est reparti avec son permis, je suis dubitatif sur cette information car il a dû avoir, dès le départ lors de la constatation de l'infraction, une rétention administraive sévère pour ce délit.
Par ailleurs, ce serait bien un cas unique en France où, pour un tel taux d'alcool, il n 'y aurait pas suspension judiciaire :rolleyes: