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cocoy92
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Publié le 2 novembre 2009 - #945212 - PV sans l'article indiqué,la case point n'est pas coché et adresse fause...
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bonjour, j'explique mon histoire. je me suis fait controlé pour alcoolemie. mais sur le pv adresse indiqué ne correspond pas du tout car l'agent a indiqué l'adresse du comissariat et non de l'infraction. ensuite l'article de l'infraction n'a pas eté indiqué non plus et pour finir la case point na pas eté coché.
Donc je voulais savoir si cela etait contestable en sachan qu'il me reste plus que 2 point et que l'infraction en vau 6.
je precise que les personne qui viene repondre ici pour faire la moral peuvent continué leur chemin.


Tiger33
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Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 2 novembre 2009 - #945222 - Re: PV sans l'article indiqué,la case point n'est pas coché et adresse fause...
Voir le profil de Tiger33

Bonjour
beh alors c tres bien
car un forum est un endroit public et ouvert a toute reponse polie
donc si vous d'entree vous voulez imposer votre loi c au revoir !
allez chercher les infos chez un avocat car ici on respecte la liberte des gens !
tiger

De l'entraide vient la solution !

  
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