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Bonjour a tous,
il y a un an je suis allé a la préfecture pour avoir mon solde de points, voici en détail :
1) infraction du 06/09/07, enregistrée le 10/11/07, définitive le 14/09/07 : -1 point, (vitesse limité à 50km/h)
2) restitution de 1 point le 14/09/08 pour l'infraction du 06/09/07
3) infraction du 07/11/08, enregistrée le 12/01/09, définitive le 17/11/08 : -1 point, (vitesse limité à 50km/h)
Solde de 5points /12, (j'ai perdu 1 point l'année de mon a 12 Points, dommage ...)
Mais voila, je viens de recevoir une nouvelle contravention
4) relevée le 19/10/2009, date de l'avis de contravention le 30/10/2009 : -1 point, (vitesse limité à 90km/h)
donc je voulais savoir, vu les dates de mes contraventions, (avant dernière définitive le 17/11/08, cela fera 1 an dans 15 jours), si je paye après le 17/11/09 vais je récupérer des points ?
merci pour vos réponses
Bonjour,
Non, pas "des" mais "un". Celui perdu le 17/11/08. La contravention de 2009 ne deviendra définitive qu'après votre paiement, donc enregistrée encore plus tard dans le fichier, et c'est la date "définitive" qui compte pour la récupération des anciens et la date d'enregistrement pour la perte des nouveaux.
merci pour votre réponse.
Donc en faite, si je paye la nouvelle contravention apres le 17/11/09, mon solde restera a 5 points ? car je récupère un point mais j'en reperds un. est ce bien ca ?
Apprenti conducteur
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Messages: 10
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Non, pas "des" mais "un". Celui perdu le 17/11/08. La contravention de 2009 ne deviendra définitive qu'après votre paiement, donc enregistrée encore plus tard dans le fichier, et c'est la date "définitive" qui compte pour la récupération des anciens et la date d'enregistrement pour la perte des nouveaux.
+1
tout à fait ça
Bonsoir,
mazedu62 a écrit:
mon solde restera a 5 points ? car je récupère un point mais j'en reperds un. est ce bien ca ?
Mettons que vous envoyez votre paiement le 19/11/09, reçu et enregistré (le paiement) le 25 par l'administration.
Ce qui donne :
Le 18/11/09 au matin, l'ordinateur du FNPC n'étant pas encore au courant, reconstitue automatiquement le dernier point perdu. Solde = 6.
Le 25, l'administration encaisse le paiement et transmet l'info au FNPC.
Quelques temps plus tard, mettons le 15/01/10 (dédale administratif, trève des confiseurs, flemmingite aiguë, fonctionnairite chronique, grippe A, autres motifs non élucidés...), le FNPC reçoit l'info "perte du point 2009".
A partir de ce jour-là : solde encore de 6 la veille => 5
Sur votre relevé à partir du 15/01/10, ce sera écrit :
4) infraction du 19/10/09, enregistrée le 15/01/10, définitive le 25/11/09 : -1 point, (vitesse limitée à 90km/h).
Le 26/11/10 au matin, si tout va bien, retour automatique à 6.
P.S. : là, le délai d'un an ne marche que parce qu'il n'y a qu'un seul point de perdu pendant cette période.
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Bonjour
M'étonne que CamilleA ne vous l'ait pas indiqué... :
Vous devriez faire un stage dès maintenant, ce qui portera votre total à 9 (ou 10 en attendant le retrait du point de la dernière contravention).
Cela fera également partir le délai de 2 ans pendant lequel vous ne pouvez faire de stage récupérateur de points.
On a vu plusieurs fois sur le forum des conducteurs ayant perdu leur permis pour avoir négligé cette précaution.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonsoir
désolé d'arriver comme sa sur le forum mais j'ai une question concernant le délais de trois pour recupérer la totalité des points :
ma derniere condamnation définitive a eu lieu le 18/11/2006, je recupérerais donc mes points le 19/11/2009 au matin si j'ai bien compris ? et non pas le 18/11/2009 au matin. c'est sa ?
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