Publié le 2 novembre 2009 - #944828 -
Délai de rejet de l'OMP me fesant dépasser 45 jours pour recontester
Bonjour,
J'aurais besoin d'aide svp, car je ne sais pas trop quoi faire.
J'ai reçu un avis de contravention daté du 08/09/2009, le 15/09/2008, lequel j'ai contesté car ce n'était pas moi qui conduisait. J'ai envoyé ma réclamation le 01/10/2009.
Le 31/10/2009, je reçois un courrier me signalant le rejet de cette requête, car j'avais oublié de l'envoyer en R/A. Il me demande de reformuler ma demande avant le délai de 45 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de contravention initial, soit du 08/09/2009. Or les 45 jours sont dépassés maintenant. Que faire?
Puis-je expliquer le fait que l'OMP a mis un mois a rejeté ma contestation? Dois-je payer alors que je ne suis pas responsable? Ou il y a-t-il d'autres solutions?
Publié le 2 novembre 2009 - #944866 -
Re: Délai de rejet de l'OMP me fesant dépasser 45 jours pour recontester
Bonjour,
Si vous avez dépassé les 45 jours, il ne vous reste plus qu'à attendre l'avis d'amende forfaitaire majorée pour recontester.
Normalement vous n'aviez pas à consigner pour désigner un autre conducteur mais si vous l'avez fait, j'ai bien peur que l'OMP de Rennes ne vous fasse le célèbre coup de la consignation = paiement de l'amende.
Dernière modification par ViveLeVTT (02-11-2009 10:27:17)
Publié le 2 novembre 2009 - #944904 -
Re: Délai de rejet de l'OMP me fesant dépasser 45 jours pour recontester
Merci de votre réponse.
Mais je n'ai pas consigné, j'ai juste rempli la partie n°2 du formulaire de requête qui explique que j'avais prêté mon véhicule. Mais je ne l'ai pas envoyé en R/A. Donc il me demande de reformuler ma requête sachant que les 45 jours sont passés. Dois-je reformuler le fait que j'avais prêté mon véhicule? ou bien?