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Lil0u
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Publié le 2 novembre 2009 - #944828 - Délai de rejet de l'OMP me fesant dépasser 45 jours pour recontester
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Bonjour,

J'aurais besoin d'aide svp, car je ne sais pas trop quoi faire.


J'ai reçu un avis de contravention daté du 08/09/2009, le 15/09/2008, lequel j'ai contesté car ce n'était pas moi qui conduisait. J'ai envoyé ma réclamation le 01/10/2009.

Le 31/10/2009, je reçois un courrier me signalant le rejet de cette requête, car j'avais oublié de l'envoyer en R/A. Il me demande de reformuler ma demande avant le délai de 45 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de contravention initial, soit du 08/09/2009. Or les 45 jours sont dépassés maintenant. Que faire?

Puis-je expliquer le fait que l'OMP a mis un mois a rejeté ma contestation?
Dois-je payer alors que je ne suis pas responsable?
Ou il y a-t-il d'autres solutions?


Merci de votre aide.


ViveLeVTT
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Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 2 novembre 2009 - #944866 - Re: Délai de rejet de l'OMP me fesant dépasser 45 jours pour recontester
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Bonjour,

Si vous avez dépassé les 45 jours, il ne vous reste plus qu'à attendre l'avis d'amende forfaitaire majorée pour recontester.

Normalement vous n'aviez pas à consigner pour désigner un autre conducteur mais si vous l'avez fait, j'ai bien peur que l'OMP de Rennes ne vous fasse le célèbre coup de la consignation = paiement de l'amende.



Dernière modification par ViveLeVTT (02-11-2009 10:27:17)


Lil0u
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Publié le 2 novembre 2009 - #944904 - Re: Délai de rejet de l'OMP me fesant dépasser 45 jours pour recontester
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Merci de votre réponse.

Mais je n'ai pas consigné, j'ai juste rempli la partie n°2 du formulaire de requête qui explique que j'avais prêté mon véhicule. Mais je ne l'ai pas envoyé en R/A. Donc il me demande de reformuler ma requête sachant que les 45 jours sont passés. Dois-je reformuler le fait que j'avais prêté mon véhicule? ou bien?

Merci.


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