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Bonjour à tous,
Voila il y a un an, j'ai été arrête en conduite en état d'ivresse. J'ai bien payé mon amende de 90€. Il y a quelques jours je reçois une lettre d'un cabinet de huissier qui m'informe que je n'ai jamais payé l'amende en question et me demande la somme de 431.28. Je suis donc allé vérifier l'amende en question et je me suis aperçu que j'avais envoyé la mauvaise partie du timbre, j'ai envoyé la partie à conserver!
Y a t il un moyen, de contester cette majoration vu que j'ai conserver la partie l'amende et donc la partie à envoyer.
Merci beaucoup!
Jérémie
Bonjour,
Ben oui mais, vous savez, on connait tous le truc pour payer deux amendes avec un seul timbre... 
Quand on paie avec un TA on ne doit pas se tromper.
Quand on paie par chèque, il ne faut pas oublier de le signer.
Quand on envoie un TA, il ne faut pas oublier de l'affranchir.
Quand on prend le volant, il ne faut pas oublier de mettre sa ceinture.
etc.
Votre pseudo, c'est un choix de circonstance ? 
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Vous ne pensez pas que le tresor publique puisse garder l'amende que je leur ai envoyé. En effet les numéros, du timbre devraient être les même? N'a t on pas la possibilité de prouver la date de l'achat du timbre?
Merci
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
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Bonjour,
Le coup du timbre qui sert 2 fois, on leur a fait un million de fois, vous avez tenté, ca a loupé, il ne vous reste plus qu'à payer.
Bonsoir,
dje le fourbe a écrit:
En effet les numéros, du timbre devraient être les même? N'a t on pas la possibilité de prouver la date de l'achat du timbre?
Ben peut-être... Maintenant, supposons que vous ayez gain de cause, l'autre partie, celle que vous avez conservée alors que c'était celle qu'il fallait envoyer, qu'allez-vous donc en faire ? Voyons voir... Réfléchissons bien...
Et bien leur envoyer...
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
Bonsoir
Ne pas paniquer face à la lettre d'huissier et ne surtout pas s'engager avec lui sur un échéancier. Ce n'est qu'une tentative de recouvrement à l'amiable, cette simple possibilité est prévue à l''article 128 1° de la loi 2004-1485.
Meme si la rédaction des courriers de l'huissier est souvent en première lecture stressante par les mots et le ton employés, l’Huissier de Justice n'a ici aucun de moyens de coercition (tel que le pouvoir de saisir ou d’appréhender quelques valeurs ou bien que ce soit ).
En cas d’échec du recouvrement amiable, Il retournera le « dossier » au Trésor Public.
Déplacez vous au Trésor Public. Seul celui ci pourra résoudre votre problème. Peut être celui ci acceptera vos explications et prendra pour solde le timbre amende que vous avez encore en votre possession
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