Publié le 1 novembre 2009 - #944709 -
{} Vis de procédure d'une contravention?
Bonjour,
Mon ami s'est "fait prendre" pour un franchissement de ligne blanche. Le gendarme lui a dit qu'il aurait 3 points en moins et 90 € d'amende. Sur la contravention, il est effectivement indiqué la somme à payer mais par contre la case perte de point n'est pas coché.
Peut-il y avoir un recours à faire lorsqu'il recevra la lettre de perte de point? Est ce qu'il doit payer l'amande dès maintenant ou attendre pour faire le recours?
Je vous remercie par avance de votre réponse et de votre aide.
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Publié le 1 novembre 2009 - #944720 -
Re: {} Vis de procédure d'une contravention?
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