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truelove04
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Publié le 1 novembre 2009 - #944708 - Vis de procédure d'une contravention?
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Bonjour,

Mon ami s'est "fait prendre" pour un franchissement de ligne blanche.
Le gendarme lui a dit qu'il aurait 3 points en moins et 90 € d'amende. Sur la contravention, il est effectivement indiqué la somme à payer mais par contre la case perte de point n'est pas coché.

Peut-il y avoir un recours à faire lorsqu'il recevra la lettre de perte de point?
Est ce qu'il doit payer l'amande dès maintenant ou attendre pour faire le recours?

Je vous remercie par avance de votre réponse.


ViveLeVTT
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Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 1 novembre 2009 - #944716 - Re: Vis de procédure d'une contravention?
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Bonjour,

Il paye l'amende de suite et surtout sans contester. En cas de contestation, on peut à nouveau lui fournir l'info sur le retrait des points.

Pour la recup des points ça marche à tous les coups. Dès qu'il reçoit la lettre de retrait des points, il faut qu'il conteste le retrait pour "défaut d'informations préalable" en écrivant au FNPC et en joignant la prune avec la case "retrait des points" non cochée (non sans avoir gardé un double des courriers bien sur)



Dernière modification par ViveLeVTT (01-11-2009 20:50:44)


JPAL
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Messages: 10491 
Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 1 novembre 2009 - #944718 - Re: Vis de procédure d'une contravention?
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Bonjour
Si la case perte de points n'est pas cochée, vous payez et vous contestez le retrait de points quand il est effectué.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

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