Bonjour,

Joindre les pièces qui, à vos yeux, sont/seront déterminantes pour emporter le morceau.

Si vous nous ne donnez pas plus de précision, comment voulez vous que l'on vous répondre.

Pourquoi ces recours ?

Quels motifs, d'après vous,  sont de nature à vous porter préjudice ?

ok desolé j'ai eté un peu rapide sur ce coup là

j'ai recu une lettre 48SI me disant que mon compte de point etait nul.

je conteste cette decision car je n'ai aucunement eté prevenu d'une quelconque perte de points suite à mes contraventions. Au moment des faits, le verbalisateur m'a informé que j' étais susceptible de perdre des points mais celui-ci n'a pu m'en préciser le nombre exact, puisque,m'indiquait-il «c'est la préfecture qui verra si oui ou non ces points seront retirés et que si tel est le cas, je serai informé, par courrier, du nombre de points perdus( formulaire 48 ) ».
Vous conviendrez alors, de mon étonnement, et de ma grande surprise, à la réception du courrier 48SI, qui m'indique la perte de tous mes points de mon permis de conduire, alors que je n'ai jamais reçu quelconque courrier m'informant de ces différentes pertes de points.
Ainsi,malheureusement, je n'ai pas eu l'occasion de faire face à ces pertes de points. J'aurais pu alors m'inscrire à des stages de récupération de points, afin de conserver un nombre de points nécessaire à la validation de mon permis, qui m'est indispensable pour mon activité professionnelle.
Je ne conteste pas les contraventions que j'ai d'ailleurs payées, mais je conteste le fait de ne pas avoir été mis au courant de la perte de ces points sur mon permis de conduire qui entraina subitement la nullité de celui-ci,comme il est prévu dans les articles L. 223- 3 et R. 223-3 du Code de la route "Lorsque le ministre de l'intérieur constate que la réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1, il réduit en conséquence le nombre de points affecté au permis de conduire de l'auteur de cette infraction et en informe ce dernier par lettre simple. Le ministre de l'intérieur constate et notifie à l'intéressé, dans les mêmes conditions, les reconstitutions de points obtenus. 223-6".
voila j'espere avoir été assez clair?
donc là j'ai preparai mes courriers. une requete en annulation,un referé suspension et en plus une demande gracieuse aupres du SNPC.
je veux juste etre sur de rien n'oublier dans les pieces a joindre a ces requetes..
dois-je joindre une copie du permis de conduire par ex?
merci de vos reponses

petite precision

sur le 48SI il y a une liste de cinq contraventions avec le nombre de points perdu pour chacune!!

et pour aucune de ses contravention, je n'ai été informé ne la perte de points.

serapha a écrit:

petite precision

sur le 48SI il y a une liste de cinq contraventions avec le nombre de points perdu pour chacune!!

et pour aucune de ses contravention, je n'ai été informé ne la perte de points.

bonjour
seul probleme , mais gros probleme pour vous !
le CE considère que la recap du 48SI constitue une information légale et reglementaire pour tous les retraits successifs :
voir
312702
312715

Bonjour

Très peu de chance d'avoir gain de cause pour votre recours.

Bonjour
Ce n'était pas mentionné sur les avis de contravention que vous avez entre les mains ?

Bonjour,

Comme dit ci-dessus, cette absence d'info ne constituera pas, à elle seule, une cause de nulité de la perte des points.

Vous avez oublié de suivre un stage  ?

Bizarre votre affaire, car depuis 2007, dès que l'on atteint le seuil de 6/12 on est averti par LR/AR 

Et l'adresse de la carte grise/certificat d'immatriculation, est-elle à jour, était elle à jour à la date des infractions ?

Si oui, auriez vous déménagé entre temps  ?

la carte grise appartient a un vehicule de fonction donc adresse inchangée. de plus j'ai tjrs donner la meme adresse que celui de mon permis. et je n'ai pas recu de AR  pour la perte des 6 premiers points. le seul AR est le 48SI qui me donne le recap de mes 12 points perdu!!

Bonjour

Pour pouvoir vous aider, il nous en faut un peu plus :

Si l'information sur le retrait de points n'a pas été faite correctement, vous pourrez vous en sortir avec une contestation auprès du SNPC.

Alors répondez aux questions suivantes :
Quelles sont les infractions ?
Vous avez été intercepté ?
   si oui : avez vous payé sur place ?
Quels documents vous ont été remis à chaque fois ?
Vous avez conservé ces documents ?
Si oui, regardez bien si l'information sur la perte de points n'est pas faite.

dc pour les infractions, je pense(vu qu'il n'y a aucun moyen de savoir sur le 48SI de quel infraction il sagit), je dois avoir 4 exces de vitesse et un pour le telephone..

pareil pour ce qui est d'avoir été intercepté, je ne me souviens pas de toutes ces contravention mais je penses avoir été intercepté pour au moins 4 d'entre elles.

probleme, je ne retrouve pas ces contraventions( je sais là c'est de ma faute).

ensuite je ne paye jamais sur place et pour pouvoir payé ces contraventions j'ai du faire un echéancier car etant tete en l'air j'avais oublié de payer la plupart d'entre elles donc majoration..

a chaque fois je n'ai eu que la souche de contravention classique donné par le verbaliseur.

pour ce qui est de la case perte de point, je suis imcapable de savoir si pour ces interventions la case été bien cochée!! a part pour la derniere qui elle etait bien cochée!!

je me poser donc la question suivante: est-il possible de récuperer  la partie que l'on envoie avec le timbre amende pour verifier si la case est cochée??

car je pense etre tomber sur des verbalisateur plutot sympas et peut-etre que l'un d'entre eux n'a pas coché cette case

Bonjour

ensuite je ne paye jamais sur place

vous auriez dû, il y a une faille dans ce cas ! Mais vous ne pouviez le savoir.

probleme, je ne retrouve pas ces contraventions( je sais là c'est de ma faute).

Dommage. Je ne vois comment vous allez pouvoir vous en sortir sans...

vu qu'il n'y a aucun moyen de savoir sur le 48SI de quel infraction il s'agit

Allez en préfecture demander un relevé intégral d'information de votre permis.

ben honnetement qui ne tente rien n'a rien..

en plus connaissant un peu le monde du droit, je pense que c'est a l'accusation de fournir ces preuves là et pas au defendeur?

dc si ils ne peuvent me prouver que sur toutes ces contraventions la case retrait de points a bien été cochée, il y a bien là une suspicion et donc comme rien ne prouve que les cases ont été cochée et ben c'est comme si je n'etais pas au courant non?

ceci dit quelle est la faille quand on paye sur place?

serapha a écrit:

ceci dit quelle est la faille quand on paye sur place?

BOnsoir,

Vous payez et donc reconnaissez l'infraction avant qu'on ne vous remette l'info obligatoire comme quoi votre contredanse va entrainer un retrait de point. --> Vous pouvez annuler le retrait de point à 100% de réussite.

Dans votre cas, à ce que j'en ai lu, ça va être mission impossible.

bonsoir,

je vois pas comment on peut payer avant d'etre averti de la perte des points? car meme si on paye sur place on signe bien une contravention avec la mention perte de points non?

ensuite pk serais-ce mission impossible? ne doit on pas etre averti de nos perte de points par courrier simple ou au moins pour la perte des 6 premiers points?

de plus c'est bien le discours du verbalisateur de dire que si il y a retrait de points je serai averti par la prefecture?

autre question :

est-ce que la lettre 48M est toujours d'actualité??

car j'ai cru comprendre que j'aurais du avoir cette lettre a la perte de mes 6 premiers points?