Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 15-07-2005 08:21:38 - stationnement devant un commerce

 tibere67
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-07-2005 
Messages: 2

stationnement devant un commerce

  Voir le profil de tibere67        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Venant d'ouvrir un commerce dans un village, j'ai attiré du monde mais aussi de la jalousie. Mon voisin d'en face se gare systématiquement devant la porte d'entrée de mon magasin, ne laissant que quelques centimètres d'espace.

Le trottoir n'ayant aucune restriction pour le stationnement : que puis-je faire ?

J'ai regardé dans le code de la route et rien ne semble correspondre à mon cas. Seule une démarche vers le maire pourrait faire aboutir le problème ... mais celui-ci ne veut pas froisser ses bons administrés !!!

Merci de vos conseils icon_evil



- Message classé dans : Stationnement



  Liens complémentaires

 15-07-2005 08:30:23 - stationnement devant un commerce

 Mecano84
 Modérateur
 
Lieu: Vaucluse 
Inscrit le 18-01-2005 
Messages: 27633

Re: stationnement devant un commerce

  Voir le profil de Mecano84        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

et quesqu'il dit le voisin quand vous lui demander de deplacé un peu ca voiture ?

icon_wink





envie de nous rejoindre c'est ici icon_arrow www.technique-auto.com
Forum auto, Fiche technique , couple de serrage , calage distribution , tuto , etc...


 15-07-2005 09:30:18 - stationnement devant un commerce

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: stationnement devant un commerce

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Tu as une assurance ? Alors fait un dégat sur sa voiture sans le faire exprès biensur.



 15-07-2005 09:37:12 - stationnement devant un commerce

 Mecano84
 Modérateur
 
Lieu: Vaucluse 
Inscrit le 18-01-2005 
Messages: 27633

Re: stationnement devant un commerce

  Voir le profil de Mecano84        Voter pour ce message (+1 point)

Tu as une assurance ? Alors fait un dégat sur sa voiture sans le faire exprès biensur.

Oui Pipo a raison 10 litres d'escence devrait suffir.... icon_biggrin

icon_cry





envie de nous rejoindre c'est ici icon_arrow www.technique-auto.com
Forum auto, Fiche technique , couple de serrage , calage distribution , tuto , etc...


 15-07-2005 09:54:44 - stationnement devant un commerce

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5449

Re: stationnement devant un commerce

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
il me semble que l'article général sur le stationnement gênant s'applique:
Article R417-10 du code route

    I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
    II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
    1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;


s'il ne laisse que quelques centimètres comme vous dites, alors c'est gênant pour la circulation.
Appelez la gendarmerie, ou le maire, pour dresser procès verbal.

Je me demande s'il n'y a pas non plus antrave à la liberté du travail et du commerce :rolleyes: faudrait voir ce code là.

sinon, sans commettre des dégradations réprehensibles comme le suggère ce plaisentin de pippo, il existe des décalcomanies de stationnement interdit qui, une fois qu'elles ont séché, sont très très récalcitrantes à enlever icon_twisted .

Voyez avec la mairie si vous ne pouvez pas disposer d'un emplacement réservé à la clientèle (demandez une zone bleue par exemple), ou un parking livraison (beaucoup plus chère la prune).

Il reste peut-être, et avant toute chose si ça n'a pas été fait, la voie diplomatique: faire un "geste commercial" public, avec médiatisation auprès du voisinage et de votre clientèle... ça ne sera pas inutile...



 15-07-2005 10:05:49 - stationnement devant un commerce

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: stationnement devant un commerce

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Il serait bien de connaitre la nature du commerce ...
Un café tu peux demander a mettre une terasse, épicier mettre des fruits et légumes ...



 15-07-2005 11:12:27 - stationnement devant un commerce

 tibere67
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-07-2005 
Messages: 2

Re: stationnement devant un commerce

  Voir le profil de tibere67        Voter pour ce message (+1 point)

Il s'agit d'une boulangerie donc je mettrai bien mon four devant mais ça fera désordre ...

Le maire dit qu'il "examinera le problème" ...

Le voisin me dit que "la rue est à tout le monde" ... NO COMMENT espèce de vieux c.. ! Comme je ne veux pas commencer une guerre des voisins et passer à SANS AUCUN DOUTE de TF1, je cherche dans l'arsnal légal mais les articles que j'ai lu me laissent perplexe.

Reste la police municipale qu'il va falloir que je me mette dans la poche.

Merci à tous



 16-07-2005 03:20:58 - stationnement devant un commerce

 Yann53
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 30-04-2005 
Messages: 181

Re: stationnement devant un commerce

  Voir le profil de Yann53        Voter pour ce message (+1 point)

Si la rue est à tout le monde, il est tenu de laisser suffisamment d’espace pour laisser passer les piétons, et dans le cas d’un commerce le fait de se mettre devant votre porte et de ne laisser que quelque centimètre de façon délibéré, et une entrave délibérée a la liberté du commerce.
PV pour stationnement gênant la circulation des piétons, il y a eu des précédents, et la personne qui se garait devant la porte d’une personne pour l’emmer… cela lui avait valu une prune, et comme il n’était pas content et avais insulter les gendarme, un bonus pour outrage à gendarme et un passage au tribunal.
Le montant de l’adition, l’avait dissuadé de recommencer, trop onéreux.
Téléphoner à la police municipale s’il y en a une et dite qu’il y a un automobiliste stationné juste devant votre porte avec un espace insuffisant pour que vous puissiez rentrer et sortir librement, et qu’il refuse de stationner un peu plus loin.
Ils se déplaceront et lui diront de pousser son véhicule, ou lui mettront une prune s’il refuse voir même une prune d’office, avec la fourrière s’il y en a une.
Si le maire refuse de bouger, la gendarmerie peut parfaitement venir s’occuper du zigoto, ils ont des ordres pour ramasser le maximum de fric, une occasion qui tombe du ciel, cela ne refuse pas !
Prenait des photos, cela pourra vous servir, ou en dernier recours l’artillerie lourde le constat d’huissier et la plainte auprès du procureur de la république.
Vous payer une taxe professionnelle pour votre commerce, vous n’avez pas à subir les crises de jalousie d’un imbécile.
Si c’est la gendarmerie, elle sera beaucoup moins conciliante, et le personnage pourrait bien prendre une prune d’office.  icon_cool




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  19 sujets similaires existent concernant la panne "Stationnement" pour Laguna Stationnement

PV pour stationnement sur un emplacement taxi videContestation Pv stationnement reserve par un GIC !!!
stationnement genant devant un acces pompierFourrière: Stationnement sur un bateau qui ne sert plus
stationnement devant un commerceencore un problème de stationnement
Délai pour acheter un ticket de stationnement?stationnement génant devant un lieu de culte
Contestation d'une contravention pour un stationnementaide pour un pôve pv de stationnement!!
distance de stationnement devant un feu rouge ??Comment conterster un PV (stationnement en contre sens)
amende contravention à Genève pour un stationnementplusieurs pv fourriere pour un stationnement autorisé
Question Sur Un Stationnement GenantStationnement sur livraison un dimanche
"PV pour stationnement en double file sur un parking privé"
Plus de sujets similaires :
Toutes les pannes Stationnement Laguna par panne
Toutes les pannes Stationnement par modèle et panne

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto