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leane88
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Publié le 31 octobre 2009 - #944181 - Mon PV peut-il etre contesté?
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  Bonjour, j'ai été contolé hors agglomeration a 114 retenu 108 au lieu de 90kms. Le problème est que l'agent qui a rempli la contravention n'a pas indiqué la meme chosesur les 2 volets du PV; sur le premier volet, il a d'abord coché la case CAS N 4 bis puis il a raturé cette case pour ensuite coché la case CAS N 3 bis. Sur le deuxième volet, celui dont il a gardé un exemplaire et dont je dois gardé une partie une fois mon amende payée, dans la case en bas à droite intitulée CAS, l'agent a inscrit N 4 bis ce qui ne correspond pas au premier volet.
    De plus, je sais que le nombre de points retirés et le montant de l'amende ne sont pas les memes en fonction du cas. Est-ce que mon PV est contestable vu qu'il est mal rempli et sachant que je n'est pas payé mon amende et que la date des faits etait le 30 octobre.
   Je compte sur votre reponse. Merci.


JPAL
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 31 octobre 2009 - #944202 - Re: Mon PV peut-il etre contesté?
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Bonjour
le tarif normal est le Cas3bis : 68/45 €
Rassurez vous, la saisie de l'infraction pour le retrait de points sera correcte.
Profitez du tarif minoré...

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Aléa
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Publié le 31 octobre 2009 - #944304 - Re: Mon PV peut-il etre contesté?
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Bonsoir,

JPAL a écrit:

Rassurez vous, la saisie de l'infraction pour le retrait de points sera correcte.

C'est tout le mal qu'on lui souhaite icon_lol  Cependant, si c'est le même agent qui effectue la saisie, va falloir surveiller tout ça de très près. Dans l'attente, envoyez 45 €uros et conservez copie de la carte de paiement


claudinou
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Publié le 1 novembre 2009 - #944388 - Re: Mon PV peut-il etre contesté?
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Bonjour !
Honnètement , tu n'ai heureusement pas , dans une grave infraction , juste un petit rappel , une petite picouse !
Bof , çà fait pas plaisir , mais  , çà va passé !
Bon courage ! Haut les coeurs ! Bonne route icon_biggrin

Une loi n'est pas là , pour dire le bien ou le mal , mais seulement le permis et me défendu !

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