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parisien47
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Publié le 31 octobre 2009 - #944168 - Exces de vitesse/voiture pas à soi, la procédure ?
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Bonjour à tous ...

Je souhaiterais avoir quelques réponses suite à une grosse mésaventure de cette nuit, je m'explique...
Je me suis fait flacher par un radar fixe sur une rocade limitée à 90km/h à environ .... 170 km/h ... (je sais oui, c'est pas la classe).
La dite voiture n'est pas la mienne, son propriétaire dormait sur le siege passager.
Je suis actuellement à 4 points sur mon permis

Je me suis un peu renseigné sur le net sur ce que je vais prendre etc ... en gros 1500e d'amende, 6 points et 3 ans de suspension (dans le pire des cas), donc je sais que je devrais repasser mon permis sauf .... et c'est là que vous intervenez ...
Vu que ce n'est pas mon véhicule, j'ai lu sur le net que le propriétaire pouvait déclarer ne pas etre au volant à ce moment là, et que si la photo montre clairement que ce n'est pas lui, il n'est pas obligé de dénoncer le conducteur, et écopera juste de l'amende, mais pas de retrait de point.

Cette démarche est elle appliquable aux excès de catégorie 5 ? (passage au tribunal sans récidive je précise)
Sur la photo du radar, verrons nous le proprietaire sur le siege passager ? (sachant kil avait mis son siege position basse pour etre plus confortablement installé)

Voilà, c'est pas une histoire glorieuse, mais je vous demande de m'eclairer là-dessus, ce serait gentil.
Bon week-end à tous.


  
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