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Huguy
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Publié le 15 juillet 2005 - #108185 - Excès de vit - anomalies constatées sur l'avis de contravent
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Bonjour à vous,

Merci pour la qualité de ce forum...

Je me suis fait arrêté, il y a 15 jours à 19h40 pour excès de vitesse à la sortie d'un village de campagne (avant le panneau de fin de village mais qui était à 150 m de la dernière habitation!) contrôlé par la gendarmerie nationale avec un Sagem Eurolaser (Jumelles). Vitesse de 89km ramenée à 84 au lieu de 50 km/h. D'après moi, il n'était pas possible que je roule à cette vitesse là mais je devais qd même dépasser le 50. La voiture qui s'est fait arrêtée derrière moi avait le même sentiement pour son propre cas !

Je n'ai pas reconnu l'infraction étant persuadé de ne pas rouler à cette vitesse.

Pour moi, l'essentiel est de conserver mes points.

J'ai identifié qques anomalies sur l'avis de contravention et je souhaiterai savoir s'il est possible de contester au motif de l'une d'entre elles :

- Les délais de paiement sont surchargés des nouveaux délais légaux (mais je crois que ce n'est plus possible de contester ce point)
- est coché la case fixe (il me semblait que les jumelles étaient mobiles)
- aucune case n'est cochée sur le côté gauche de l'avis
- n'est pas mentionnée l'heure du test de l'appareil (il me semblait que l'appareil doit faire non seulement l'objet d'un contôle périodique mais aussi d'un test obligatoire sur le lieu de contrôle)
- enfin est marqué OUI à l'emplacement concernant le nombre de points !

Je vous remercie de m'aider.
Bien à vous

Huguy


mathwe
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Publié le 15 juillet 2005 - #108211 - Re: Excès de vit - anomalies constatées sur l'avis de contravent
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Pour moi il n'y a pas grand chose a faire, tout ce que tu as remarqué ne sont pas des motifs de contestation, la seule petite erreur c'est la crois qui n'as pas été coché mais comme pv  remis en main propre rien a faire. Le mieux est de le payer.


Huguy
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Publié le 16 juillet 2005 - #108544 - Re: Excès de vit - anomalies constatées sur l'avis de contravent
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Mais il n'y a rien à contester sur le fait que le radar n'est pas été testé avant d'avoir été mis en service sur l'axe routier en question (ou du moins que ca n'apparaisse pas sur l'avis de contravention ?


Sve@r
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Publié le 16 juillet 2005 - #108572 - Re: Excès de vit - anomalies constatées sur l'avis de contravent
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Salut,
Concernant ta contestation, j'ai eu à peu près les mêmes pb que toi à contester (délai de paiement, etc) que tou pourras voir ici
Excès de vitesse - Défauts constatés sur le PV

J'ai trouvé qq liens intéressants pour contester ces cas, notemment le fait que la case "perte de point" soit marqué "oui" et qu'il n'y ait pas eu de test de radar. Tu trouveras tout ça ici
http://www.droitroutier.com/josseaume/pv-vitesse.html
http://www.motoservices.com/edito/contester_pv.htm
http://www.motoservices.com/administrat … tester.htm

Concernant la date de paiement surchargée à la main, t'as un lien ici
http://www.motoservices.com/administrat … -seine.htm

Vérifie aussi s'il y a une adresse où renvoyer pour contester. Pour ma part, il n'y avait aucune adresse d'indiquée et j'ai envoyé ma lettre en AR au commandant de la brigade de gendarmerie du chef-lieu de mon département ça fait maintenant 1 mois et j'ai encore rien reçu, ce qui est bon signe...

Petit détail: concernant cette croix radar fixe/mobile, une jumelle est hélas un radar fixe. Le radar mobile est celui qui est embarqué dans une voiture...


Huguy
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Publié le 17 juillet 2005 - #109316 - Re: Excès de vit - anomalies constatées sur l'avis de contravent
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Merci des infos.


greg k
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Publié le 19 juillet 2005 - #110148 - Re: Excès de vit - anomalies constatées sur l'avis de contravent
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Bonjour,

petite remarque en passant, si tu contestes, la procédure normale est de te convoquer devant le juge de proximité. Si tu es condamné (comme excès >30km/h) tu risques une suspension de permis (3 ans max).

Greg


Huguy
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Publié le 19 juillet 2005 - #110215 - Re: Excès de vit - anomalies constatées sur l'avis de contravent
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Merci Greg k

C'est ce que j'ai cru comprendre aussi en parcourant différent sites internet. C'est pour ca que je crois que je ne vais rien contester ! Il ne me reste plus qu'à prier pour garder le peu de points qu'il me reste de telle facon à durer 3 ans ou de stage en stage !!!  icon_confused

Merci pour les infos.
Huguy


del dongo
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Publié le 20 juillet 2005 - #110547 - Re: Excès de vit - anomalies constatées sur l'avis de contravent
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Salut Huguy,

moi aussi j'ai fondé mon recours sur les conseils du site " Motoservice ", et voici le resultat : demande rejettée ...

Les infos données sur ce site ne parraissent plus adaptés !

Voit la reponse sur le post present sur ce forum : "PV-->contestation-->desillusion"


Huguy
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Publié le 20 juillet 2005 - #110569 - Re: Excès de vit - anomalies constatées sur l'avis de contravent
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J'ai vu hier ton post Del Dongo. Merci pour le message !
A+


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