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Pepitto
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Publié le 31 octobre 2009 - #943959 - Constester une opposition administrative pour des PV de 1999
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Bonjour,

Je viens de recevoir une opposition administrative pour des PV de stationnement en 1999. Et un saisi sur salaire.
Je voudrais savoir y a-t-il un moyen de contester et si oui lequel. Il n'y a t-il pas un délai de prescription ?
Merci par avance pour votre réponse.


kirlian1
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Messages: 9755
Publié le 31 octobre 2009 - #943996 - Re: Constester une opposition administrative pour des PV de 1999
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Pepitto a écrit:

Bonjour,

Je viens de recevoir une opposition administrative pour des PV de stationnement en 1999. Et un saisi sur salaire.
Je voudrais savoir y a-t-il un moyen de contester et si oui lequel. Il n'y a t-il pas un délai de prescription ?
Merci par avance pour votre réponse.

bonjour
à chaud , il y a tres certainement eu réitérations de de commandements, pas de prescription donc !
scannez anonymisé les documents reçus !
Votre employeur est destinataire de l'OP ??



Dernière modification par kirlian1 (31-10-2009 14:10:30)


  
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