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Antoine49
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Publié le 31 octobre 2009 - #943834 - Taux d'alccol relevé à 0.28 mg/l d'air ,case de points non cochée, que faire?
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Bonjour,

Je me suis fais controler avec un taux de 0.28mg/l d'air expiré pour 0.25, vendredi 30 oct 2009, vers 3h30;

j'ai mon avis de contravention, mais sur celui-ci, la case retrait de points n'ai pas cochée; que dois-je faire?

Dois-je payer l'amende et contester ensuite? Et si oui dois-je l'adressée au préfet de police?

Merci d'avance pour vos réponses rapides


Tiger33
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Publié le 31 octobre 2009 - #943838 - Re: Taux d'alccol relevé à 0.28 mg/l d'air ,case de points non cochée, que faire?
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bjr
vous avez eu une amnede forfaitaire de 90 euros ?
est ce que la case est totalement vierge ??? (pouvez vous mettre un scan anonymise sur le site ?)
etes vous en probatoire ?
tiger

De l'entraide vient la solution !

idiot gene
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Publié le 31 octobre 2009 - #943908 - Re: Taux d'alccol relevé à 0.28 mg/l d'air ,case de points non cochée, que faire?
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bonjour

retenez ce principe: payer une amende revient à reconnaître l'accusation et clôt toute poursuite ultérieure (et donc contestation valable)

Une déviation perverse cependant: pour contester une amende du CACIR (radar automatiques) il faut payer la CONSIGNATION (avec la carte de consignation jointe) pour pouvoir contester valblement en LRAR avec le récipissé de la carte de consignation et du paiement.
Bien faire attention de distinguer :paiement de  CONSIGNATION et paiement tout court de l'amende qui clôt les poursuites et voie de réclamation.

test de signature

JPAL
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Publié le 31 octobre 2009 - #943960 - Re: Taux d'alccol relevé à 0.28 mg/l d'air ,case de points non cochée, que faire?
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Bonjour
Si la case de retrait de points n'est pas cochée, il ne faut surtout pas contester... maintenant.
L'OMP vous ferait citer en justice et aurait tout le temps de vous faire une information correcte.

Vous payez, ce qui éteint l'action publique, puis quand les points sont retirés, vous contestez auprès du ');" onmouseout="cache();">SNPC et vous récupérez vos points en 3 à 4 semaines.

Si vous êtes en probatoire, cela peut vous priver de permis pendant quelque temps.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Antoine49
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Publié le 31 octobre 2009 - #944229 - Re: Taux d'alccol relevé à 0.28 mg/l d'air ,case de points non cochée, que faire?
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merci à ts pr ces infos; ça m'a bcp éclaircit et bcp aidé sur la question.
vs retiendrè o courant


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