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Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 31 octobre 2009 - #943838 -
Re: Taux d'alccol relevé à 0.28 mg/l d'air ,case de points non cochée, que faire?
bjr vous avez eu une amnede forfaitaire de 90 euros ? est ce que la case est totalement vierge ??? (pouvez vous mettre un scan anonymise sur le site ?) etes vous en probatoire ? tiger
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Publié le 31 octobre 2009 - #943908 -
Re: Taux d'alccol relevé à 0.28 mg/l d'air ,case de points non cochée, que faire?
bonjour
retenez ce principe: payer une amende revient à reconnaître l'accusation et clôt toute poursuite ultérieure (et donc contestation valable)
Une déviation perverse cependant: pour contester une amende du CACIR (radar automatiques) il faut payer la CONSIGNATION (avec la carte de consignation jointe) pour pouvoir contester valblement en LRAR avec le récipissé de la carte de consignation et du paiement. Bien faire attention de distinguer :paiement de CONSIGNATION et paiement tout court de l'amende qui clôt les poursuites et voie de réclamation.
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 31 octobre 2009 - #943960 -
Re: Taux d'alccol relevé à 0.28 mg/l d'air ,case de points non cochée, que faire?
Bonjour Si la case de retrait de points n'est pas cochée, il ne faut surtout pas contester... maintenant. L'OMP vous ferait citer en justice et aurait tout le temps de vous faire une information correcte.
Vous payez, ce qui éteint l'action publique, puis quand les points sont retirés, vous contestez auprès du ');" onmouseout="cache();">SNPC et vous récupérez vos points en 3 à 4 semaines.
Si vous êtes en probatoire, cela peut vous priver de permis pendant quelque temps.
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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