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magauxtim
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Publié le 30 octobre 2009 - #943675 - constat amiable mauvais stationnement
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bonjour

voila j'etais en stationnement interdit quand un vehicule sors d'un stationnement en reculant et me rentre dedans
qui est en tort ?
je pense ke c 50/50 car moi en stationnement interdit et lui devait etre maitre de on vehicule mais comme je m'y connais pas bcp pourriez vous me donner votre avis ?

merci


rach16
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Publié le 31 octobre 2009 - #943734 - Re: constat amiable mauvais stationnement
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Bonsoir pas de soucis il est pas gendarme le stationnement interdit ces pour les autoritées dans  ce cas il est doublement en faute il est en mouvement de plus en marche arriere fais attention a bien remplir ton constat te laisse pas avoir sur stationnement interdit. Cordialement


daniel303
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Publié le 31 octobre 2009 - #943789 - Re: constat amiable mauvais stationnement
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rach16 a écrit:

Bonsoir pas de soucis il est pas gendarme le stationnement interdit ces pour les autoritées dans  ce cas il est doublement en faute il est en mouvement de plus en marche arriere fais attention a bien remplir ton constat te laisse pas avoir sur stationnement interdit. Cordialement

bonjour,
eh non si cette personne démontre que le véhicule était en stationnement interdit alors ce sera 50/50, ce ne sera que justice d'ailleurs car si le stationnement a été interdit à cet endroit ce n'est pas pour rien, c'est qu'il est gênant pour les autres...la preuve.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

caropi
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Publié le 2 novembre 2009 - #945461 - Re: constat amiable mauvais stationnement
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Ne l'écoute pas Daniel

Le fait d'être en stationnement interdit ne justifie en aucun cas un 50/50 pour les assureurs, cela relève du droit pénal et seules les autorités de police ou de gendarmerie sont en droit de te verbaliser.
Mais en droit commun, tu n'étais pas dans la voiture donc on ne peut pas te mettre en tord.

A cela je mettrais un petit bémol : car si tu étais garé en double file ou dans un endroit que l'on pourrait qualifier de dangereux, là le 50/50 serait justifié

Maintenant je rejoint daniel sur le fait que ce n'est pas bien, si le stationnement est interdit c'est qu'il y a une raison tu embêtes tout le monde pour rien.


idiot gene
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Publié le 2 novembre 2009 - #945485 - Re: constat amiable mauvais stationnement
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bonsoir Caropi
votre désir d'aider votre prochain et de partager vos connaissance ne vous dispensent pas de lire et appliquer ceci >>>> *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
merci d'avance.
Idg

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caropi
Apprenti conducteur

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Messages: 15
Publié le 2 novembre 2009 - #945501 - Re: constat amiable mauvais stationnement
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Désolé bonsoir


cbrun
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Messages: 7954
Publié le 3 novembre 2009 - #945581 - Re: constat amiable mauvais stationnement
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Bonjour,


Le fait d'être en stationnement interdit ne justifie en aucun cas un 50/50 pour les assureurs, cela relève du droit pénal et seules les autorités de police ou de gendarmerie sont en droit de te verbaliser.

Comment pouvez-vous dans une réponse contradictoire qui se doit d'être précise, négliger complètement la convention IRSA?.Le fait qu'elle ne soit pas  opposable juridiquement parlant à  l'assuré ne fait pas disparaître sa réalité quotidienne. Or, un choc entre une  voiture en circulation et une voiture en stationnement irrégulier cela vaut 50/50 en IRSA ! (barème de répartition des recours, cas 43...)

Mais en droit commun, tu n'étais pas dans la voiture donc on ne peut pas te mettre en tord.

Affirmation gratuite et excessive en ce qu'elle présente votre réponse comme une certitude n'appelant aucune contradiction.

- D'abord, je réitère ma question : pourquoi éliminer la question de l'IRSA alors qu'elle va être au centre du débat entre "magauxtim" et son assureur ?
- Ensuite, en omettant d'informer "magauxtim" sur la nécessité pour lui, s'il veut contester l'IRSA, de passer, pour cela, par la voie judiciaire  ?
- Enfin, en droit commun, le stationnement, en général et irrégulier en particulier ne met pas à  l'abri d'une mise en cause par l'implication de la voiture dans le déroulement d'un accident ayant pour origine ce stationnement...



Dernière modification par cbrun (03-11-2009 08:52:30)

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

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