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Bonjour,
L'histoire : un feu rouge grillé.
L'amende 90 €, oui mais voilà à l'époque en minima social, impossible de la payer.
Le problème : je recois directement la majoration à 375 € (Faut pas se faire chier si vous voulez mon avis !
)
Or, je n'ai pas reçu le premier rappel sensé être fait à 180 € (J'aurait peut être pu le payer celui là).
J'ai donc perdu 4 points (j'étais en vélo, c'est carrément n'importe quoi, là ! C'est de la double peine, ca, et rien d'autre ! )
Peut on contester cela et demander l'application du tarif intermédiaire ? Car si j'avais reçu comme cela à toujours été le cas les pour les amendes que je n'avais pu payer immédiatement.
D'autre part, il semble que ce soit une sorte de cabinet de recouvrement (en bon français, les requins
qui aient envoyé le recommandé et non directement le trésor public (malheureusement son nom ne figurait que le document que m'a fait signer la postière et je l'ai oublié
). Mes expériences me montre que ces cabinets n'ont pas de réel pouvoir et "récupèrent" des dettes plus que douteuses ...
Merci de vos lumières
Usernix (qui hésite à sortir de chez lui, vu les bandes organisée à gyrophare qui rackettent l'usager
)
usernix a écrit:
Bonjour,
L'histoire : un feu rouge grillé.
L'amende 90 €, oui mais voilà à l'époque en minima social, impossible de la payer.
Le problème : je recois directement la majoration à 375 € (Faut pas se faire chier si vous voulez mon avis !)
Or, je n'ai pas reçu le premier rappel sensé être fait à 180 € (J'aurait peut être pu le payer celui là).
J'ai donc perdu 4 points (j'étais en vélo, c'est carrément n'importe quoi, là ! C'est de la double peine, ca, et rien d'autre ! )
Peut on contester cela et demander l'application du tarif intermédiaire ? Car si j'avais reçu comme cela à toujours été le cas les pour les amendes que je n'avais pu payer immédiatement.
D'autre part, il semble que ce soit une sorte de cabinet de recouvrement (en bon français, les requinsqui aient envoyé le recommandé et non directement le trésor public (malheureusement son nom ne figurait que le document que m'a fait signer la postière et je l'ai oublié
). Mes expériences me montre que ces cabinets n'ont pas de réel pouvoir et "récupèrent" des dettes plus que douteuses ...
Merci de vos lumières
Usernix (qui hésite à sortir de chez lui, vu les bandes organisée à gyrophare qui rackettent l'usager)
bonsoir
procédure tout à fait normale
90 c'est pendant 3 jours
135 (et pas 180) pendant 45 jours
375 ensuite et le rappel ce fait là !
Avant de parler de "racket" , vous l'avez grillé ou pas le feu rouge ? 
ensuite pas de point retirés pour une infraction commise avec un velo et ce meme si vous etes titulaire d'un permis de conduire !
comment savez vous que vous avez 4 points en moins ?
Dernière modification par kirlian1 (30-10-2009 19:28:07)
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Bonjour
usernix a écrit:
Bonjour,
L'histoire : un feu rouge grillé.
L'amende 90 €, oui mais voilà à l'époque en minima social, impossible de la payer.
Le problème : je recois directement la majoration à 375 € (Faut pas se faire chier si vous voulez mon avis !)
Procédure standard
Or, je n'ai pas reçu le premier rappel sensé être fait à 180 € (J'aurait peut être pu le payer celui là).
vous voulez parler du tarif normal à 135 € quand vous ne bénéficiez pas du tarif de 90 € en payant rapidement ? Il n'y a pas de rappel, vu que c'est le tarif normal.
J'ai donc perdu 4 points (j'étais en vélo, c'est carrément n'importe quoi, là ! C'est de la double peine, ca, et rien d'autre ! )
On ne perd pas de points en vélo...
si vous avez perdu des points pour cette verbalisation, vous pourrez contester auprès du SNPC.
Peut on contester cela et demander l'application du tarif intermédiaire ? Car si j'avais reçu comme cela à toujours été le cas les pour les amendes que je n'avais pu payer immédiatement.
Vous pouvez demander un échelonnement de la dette auprès du comptable du trésor.
D'autre part, il semble que ce soit une sorte de cabinet de recouvrement (en bon français, les requinsqui aient envoyé le recommandé et non directement le trésor public (malheureusement son nom ne figurait que le document que m'a fait signer la postière et je l'ai oublié
). Mes expériences me montre que ces cabinets n'ont pas de réel pouvoir et "récupèrent" des dettes plus que douteuses ...
Le courrier que vous avez reçu vient de qui ?
Merci de vos lumières
Usernix (qui hésite à sortir de chez lui, vu les bandes organisée à gyrophare qui rackettent l'usager)
entre nous, vous l'avez franchi au rouge ou pas ce feu tricolore ?
Si oui, vous n'allez pas reprocher à un fonctionnaire de bosser ?
Dernière modification par JPAL (30-10-2009 19:27:28)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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kirlian1 a écrit:
[...]
bonsoir
procédure tout à fait normale
90 c'est pendant 3 jours
135 (et pas 180) pendant 45 jours
375 ensuite et le rappel ce fait là !
Avant de parler de "racket" , vous l'avez grillé ou pas le feu rouge ?
ensuite pas de point retirés pour une infraction commise avec un velo et ce meme si vous etes titulaire d'un permis de conduire !
comment savez vous que vous avez 4 points en moins ?
Hello,
C'est curieux, j'ai eu deux trois fois des amendes à 90 € que je ne pouvais régler de suite (certe, c'était du flash et je n'étais pas en vélo), j'ai reçu un rappel ( à 135, oui peut être... ) et cela n'a posé aucun problème ... Quand au feux rouge, vous constaterez qu'à aucun je n'ai que le je ne l'avais pas grillé. Pour le racket, même j'ai tendance, effectivement, à trouver que tout ca va beaucoup trop loin (mais là n'est pas la question
) vous aurez remarquer le smiley à la fin de ma phrase (c'est donc à prendre avec humour).
Si je résume, pour vous, je n'ai qu'à payer car rien la dedans n'est anormal ?
JPAL a écrit:
Bonjour
On ne perd pas de points en vélo...
si vous avez perdu des points pour cette verbalisation, vous pourrez contester auprès du SNPC.
En fait je n'en suis pas sur mais j'ai recu il a peu un courrier me disant qu'il ne me reste que 7 points alors que celui reçu précédemment mentionnait 11 points.
JPAL a écrit:
Vous pouvez demander un échelonnement de la dette auprès du comptable du trésor.
Merci pour l'info, je vais essayer.
JPAL a écrit:
Le courrier que vous avez reçu vient de qui ?
Malheureusement, je ne m'en rapelles pas ... une boite dont le nom commence par "ash" ou approchant, malheureusement pas reporté sur le petit bout du formulaire de recommandé restant accroché à l'enveloppe.
[...]
JPAL a écrit:
entre nous, vous l'avez franchi au rouge ou pas ce feu tricolore ?
Si oui, vous n'allez pas reprocher à un fonctionnaire de bosser ?
Oui. et cette phrase n'est que de l'humour. D'ailleurs j'envisage sérieusement de leur demander, via la mairie bien sur, de venir exercer près de chez moi car c'est trop dangereux de traverser la route (à pieds ou en vélo) par ici.
Mercik pour vos réponses rapides.
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Bonsoir
usernix a écrit:
Malheureusement, je ne m'en rapelles pas ... une boite dont le nom commence par "ash" ou approchant, malheureusement pas reporté sur le petit bout du formulaire de recommandé restant accroché à l'enveloppe.
Vous l'avez conservé ce courrier ?
Il émane bien d'un quelconque service ? Son adresse est mentionnée sur le document ?
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL a écrit:
Bonsoir
usernix a écrit:
Malheureusement, je ne m'en rapelles pas ... une boite dont le nom commence par "ash" ou approchant, malheureusement pas reporté sur le petit bout du formulaire de recommandé restant accroché à l'enveloppe.
Vous l'avez conservé ce courrier ?
Il émane bien d'un quelconque service ? Son adresse est mentionnée sur le document ?
Re,
Le document ressemble à un document officiel ... le grammage est cependant lourds (je dirais du 100 a vu de nez). Impression Laser (décollement de l'encre lors pliage, tout en noir, encre brillante)
Pas de couleurs, rien qui au fond donne l'impression d'un document officiel. Le pseudo tip ne se détache pas correctement ...
La date d'envoi de l'avis le 23/10, le tampon de la poste au 26. date du cachet poste (bon, de la flamme pour les puristes) 26/10. Sur le bout de recommandé, deux choses :
- déposé le 26/10
- tampon au 28/10 (A Nantes Eraudière, pas franchement proche de l'hotel de police Waldeck rousseau, ni des services fiscaux rue général Marguerrite ; mais pas de quoi justifer deux jours). heure : 18:30 ... Super, j'apprends que la poste prés d'ou je vivais alors ne ferme pas si tôt que cela !
Hum ...
usernix a écrit:
Le document ressemble à un document officiel ...
bonsoir
Pour vous le terme "officiel" signifie quoi ? ![]()
- faites un scan anonymisé de votre document !
- regardez ici Dico des Sigles utilisés ici
si par "hasard"
il n'y aurait pas un document approchant de ce que vous avez réceptionné 
Dernière modification par kirlian1 (30-10-2009 23:36:44)
Bonjour,
usernix a écrit:
j'ai eu deux trois fois des amendes à 90 € que je ne pouvais régler de suite (certe, c'était du flash et je n'étais pas en vélo), j'ai reçu un rappel ( à 135, oui peut être... ) et cela n'a posé aucun problème ...
ça m'étonnerait. Vous avez reçu, comme aujourd'hui, des avis d'amendes forfaitaires majorées. Que ce soit pour les impôts ou pour les amendes, il n'est pas prévu de "relances" par l'administration à ce stade (vieille Légende Urbaine).
Re,
usernix a écrit:
En fait je n'en suis pas sur mais j'ai recu il a peu un courrier me disant qu'il ne me reste que 7 points alors que celui reçu précédemment mentionnait 11 points.
Ben s'agirait d'être sûr, et ce courrier expliquait bien pour quel motif exact vous passiez de 11 à 7 points et vous dites avoir déjà reçu des "amendes à 90 € que je ne pouvais régler de suite (certe, c'était du flash et je n'étais pas en vélo)".
Moi, je serais vous, j'irais faire un tour en préfecture pour demander un relevé d'information intégral au guichet des permis de conduire...
Sur l'avis de contravention en question, c'était bien marqué que vous étiez en vélo et la case de retrait de points n'était bien pas cochée ?
CamilleA a écrit:
Bonjour,
usernix a écrit:
j'ai eu deux trois fois des amendes à 90 € que je ne pouvais régler de suite (certe, c'était du flash et je n'étais pas en vélo), j'ai reçu un rappel ( à 135, oui peut être... ) et cela n'a posé aucun problème ...
ça m'étonnerait. Vous avez reçu, comme aujourd'hui, des avis d'amendes forfaitaires majorées. Que ce soit pour les impôts ou pour les amendes, il n'est pas prévu de "relances" par l'administration à ce stade (vieille Légende Urbaine).
Je crois que je pige : en fait c'est peut peut être l'avis de l'amende qui est envoyée par le centre le traitement de traitement des radars. Envoi qui n'existerait pas pour les pv remis en main propre ?
Dernière modification par usernix (31-10-2009 09:19:23)
kirlian1 a écrit:
[...]
- faites un scan anonymisé de votre document !
- regardez ici Dico des Sigles utilisés ici
Voilà. Il y en a un qui resssemble un peu, mais celui que j'ai ne porte aucune couleur, pas même dans le TIP ...
Bonjour,
usernix a écrit:
Je crois que je pige : en fait c'est peut peut être l'avis de l'amende qui est envoyée par le centre le traitement de traitement des radars. Envoi qui n'existerait pas pour les pv remis en main propre ?
Ben oui, forcément...
CamilleA a écrit:
Bonjour,
usernix a écrit:
Je crois que je pige : en fait c'est peut peut être l'avis de l'amende qui est envoyée par le centre le traitement de traitement des radars. Envoi qui n'existerait pas pour les pv remis en main propre ?
Ben oui, forcément...
Pourquoi dans ce cas le document mentionne un avis de contravention qui m'aurait été envoyé ?
Pourquoi, d'ailleurs un tel document partirait en lettre simple ?
Petite question sur le fonctionnement du forum : il me semble que le fichier que j'ai uploadé n'est pas visible, il y a un délai ou une manip particulière à faire ?
bonjour
vous avez bien uploadé votre fichier? en choisissant le dossier où vous alliez recopier le nouvel url? (dans "principal" "humour" etc) puis recopié ce nouvel url ici soit avec celle de la miniature (conseillée) soit l'image pleine?
votre pv noir et blanc est de plus en plus intrigant ![]()
Bonjour,
usernix a écrit:
Pourquoi dans ce cas le document mentionne un avis de contravention qui m'aurait été envoyé ?
Aucune idée (sauf avis d'amende forfaitaire majorée).
Moi, je n'ai répondu qu'à...
usernix a écrit:
c'est peut peut être l'avis de l'amende qui est envoyée par le centre le traitement de traitement des radars. Envoi qui n'existerait pas pour les pv remis en main propre ?
C'est "l'avis de l'amende qui est envoyée par le centre le traitement de traitement des radars" que vous avez reçu ou pas ?
usernix a écrit:
Pourquoi, d'ailleurs un tel document partirait en lettre simple ?
Parce qu'ils sont tous envoyés comme ça.
Bonjour,
Je n'ai pas été clair du tout, on dirait ![]()
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Aucune idée (sauf avis d'amende forfaitaire majorée).
Ca c'est le courrier que j'ai eu en recommandé l'autre jour.
CamilleA a écrit:
C'est "l'avis de l'amende qui est envoyée par le centre le traitement de traitement des radars" que vous avez reçu ou pas ?
Non, mais ces "relances" que je mentionnais pour des prunes d'il y 2/3 ans pourraient très bien être de cette nature.
Quand au fait d'envoyer des documents de ce type en lettre simple, AHMA, c'est chercher les ennuis (La ou j'habitais, les boites au lettres étaient facilement accessibles et régulièrement visitées)
Sino, voici l'upload :

http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … amende.jpg
Bonjour,
Je viens d'avoir le Trésor Public, il en ressort :
- Qu'il n'y a rien eu d'envoyé par la poste, et que le passage de l'avis que j'ai surligné fait référence au papillon remis par l'agent de police,
- Qu'il est possible (et assez facilement) de payer en plusieurs fois (3 sans avoir à négocier, ce qui me convient),
- Que par contre dans la mesure ou on ne paye pas en totalité, on perd la possibilité d'avoir les 20 % de remise.
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