Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

usernix
Conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 30 octobre 2009 
Messages: 43
Publié le 30 octobre 2009 - #943561 - amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de usernix

Bonjour,

L'histoire : un feu rouge grillé.
L'amende 90 €, oui mais voilà à l'époque en minima social, impossible de la payer.
Le problème : je recois directement la majoration à 375 € (Faut pas se faire chier si vous voulez mon avis ! icon_wink )

Or, je n'ai pas reçu le premier rappel sensé être fait à 180 € (J'aurait peut être pu le payer celui là).

J'ai donc perdu 4 points (j'étais en vélo, c'est carrément n'importe quoi, là ! C'est de la double peine, ca, et rien d'autre ! )

Peut on contester cela et demander l'application du tarif intermédiaire ? Car si j'avais reçu comme cela à toujours été le cas les pour les amendes que je n'avais pu payer immédiatement.

D'autre part, il semble que ce soit une sorte de cabinet de recouvrement (en bon  français, les requins icon_wink qui aient envoyé le recommandé et non directement le trésor public (malheureusement son nom ne figurait que le document que m'a fait signer la postière et je l'ai oublié icon_sad ). Mes expériences me montre que ces cabinets n'ont pas de réel pouvoir et "récupèrent" des dettes plus que douteuses ...

Merci de vos lumières

Usernix (qui hésite à sortir de chez lui, vu les bandes organisée à gyrophare qui rackettent l'usager icon_wink )


kirlian1
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 21 août 2005 
Messages: 9755
Publié le 30 octobre 2009 - #943564 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de kirlian1

usernix a écrit:

Bonjour,

L'histoire : un feu rouge grillé.
L'amende 90 €, oui mais voilà à l'époque en minima social, impossible de la payer.
Le problème : je recois directement la majoration à 375 € (Faut pas se faire chier si vous voulez mon avis ! icon_wink )

Or, je n'ai pas reçu le premier rappel sensé être fait à 180 € (J'aurait peut être pu le payer celui là).

J'ai donc perdu 4 points (j'étais en vélo, c'est carrément n'importe quoi, là ! C'est de la double peine, ca, et rien d'autre ! )

Peut on contester cela et demander l'application du tarif intermédiaire ? Car si j'avais reçu comme cela à toujours été le cas les pour les amendes que je n'avais pu payer immédiatement.

D'autre part, il semble que ce soit une sorte de cabinet de recouvrement (en bon  français, les requins icon_wink qui aient envoyé le recommandé et non directement le trésor public (malheureusement son nom ne figurait que le document que m'a fait signer la postière et je l'ai oublié icon_sad ). Mes expériences me montre que ces cabinets n'ont pas de réel pouvoir et "récupèrent" des dettes plus que douteuses ...

Merci de vos lumières

Usernix (qui hésite à sortir de chez lui, vu les bandes organisée à gyrophare qui rackettent l'usager icon_wink )

bonsoir
procédure tout à fait normale
90 c'est pendant 3 jours
135 (et pas 180) pendant 45 jours
375 ensuite et le rappel ce fait là !

Avant de parler de "racket" , vous l'avez grillé ou pas le feu rouge ? sm39

ensuite pas de point retirés pour une infraction commise avec un velo et ce meme si vous etes titulaire d'un permis de conduire !
comment savez vous que vous avez 4 points en moins ?



Dernière modification par kirlian1 (30-10-2009 19:28:07)


JPAL
VIP
En ligne  
Lieu: Centre 
Inscrit le 5 septembre 2008 
Messages: 10491 
Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 30 octobre 2009 - #943567 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de JPAL

Bonjour

usernix a écrit:

Bonjour,

L'histoire : un feu rouge grillé.
L'amende 90 €, oui mais voilà à l'époque en minima social, impossible de la payer.
Le problème : je recois directement la majoration à 375 € (Faut pas se faire chier si vous voulez mon avis ! icon_wink )
Procédure standard

Or, je n'ai pas reçu le premier rappel sensé être fait à 180 € (J'aurait peut être pu le payer celui là).
vous voulez parler du tarif normal à 135 € quand vous ne bénéficiez pas du tarif de 90 € en payant rapidement ?  Il n'y a pas de rappel, vu que c'est le tarif normal.

J'ai donc perdu 4 points (j'étais en vélo, c'est carrément n'importe quoi, là ! C'est de la double peine, ca, et rien d'autre ! )
On ne perd pas de points en vélo...
si vous avez perdu des points pour cette verbalisation, vous pourrez contester auprès du SNPC.


Peut on contester cela et demander l'application du tarif intermédiaire ? Car si j'avais reçu comme cela à toujours été le cas les pour les amendes que je n'avais pu payer immédiatement.
Vous pouvez demander un échelonnement de la dette auprès du comptable du trésor.

D'autre part, il semble que ce soit une sorte de cabinet de recouvrement (en bon  français, les requins icon_wink qui aient envoyé le recommandé et non directement le trésor public (malheureusement son nom ne figurait que le document que m'a fait signer la postière et je l'ai oublié icon_sad ). Mes expériences me montre que ces cabinets n'ont pas de réel pouvoir et "récupèrent" des dettes plus que douteuses ...
Le courrier que vous avez reçu vient de qui ?


Merci de vos lumières

Usernix (qui hésite à sortir de chez lui, vu les bandes organisée à gyrophare qui rackettent l'usager icon_wink )

entre nous, vous l'avez franchi au rouge ou pas ce feu tricolore ? sm11
Si oui, vous n'allez pas reprocher à un fonctionnaire de bosser ?



Dernière modification par JPAL (30-10-2009 19:27:28)

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

JPAL
VIP
En ligne  
Lieu: Centre 
Inscrit le 5 septembre 2008 
Messages: 10491 
Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 30 octobre 2009 - #943569 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de JPAL

Bonsoir
Grillé par Kirlian... sm1

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

usernix
Conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 30 octobre 2009 
Messages: 43
Publié le 30 octobre 2009 - #943592 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de usernix

kirlian1 a écrit:

[...]
bonsoir
procédure tout à fait normale
90 c'est pendant 3 jours
135 (et pas 180) pendant 45 jours
375 ensuite et le rappel ce fait là !

Avant de parler de "racket" , vous l'avez grillé ou pas le feu rouge ? sm39

ensuite pas de point retirés pour une infraction commise avec un velo et ce meme si vous etes titulaire d'un permis de conduire !
comment savez vous que vous avez 4 points en moins ?

Hello,

C'est curieux, j'ai eu deux trois fois des amendes à 90 € que je ne pouvais régler de suite (certe, c'était du flash et je n'étais pas en vélo), j'ai reçu un rappel ( à 135, oui peut être... ) et cela n'a posé aucun problème ... Quand au feux rouge, vous constaterez qu'à aucun je n'ai que le je ne l'avais pas grillé. Pour le racket, même  j'ai tendance, effectivement, à trouver que tout ca va beaucoup trop loin (mais là n'est pas la question icon_wink ) vous aurez remarquer le smiley à la fin de ma phrase (c'est donc à prendre avec humour).

Si je résume, pour vous, je n'ai qu'à payer car rien la dedans n'est anormal ?


usernix
Conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 30 octobre 2009 
Messages: 43
Publié le 30 octobre 2009 - #943603 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de usernix

JPAL a écrit:

Bonjour

On ne perd pas de points en vélo...
si vous avez perdu des points pour cette verbalisation, vous pourrez contester auprès du SNPC.

En fait je n'en suis pas sur mais j'ai recu il a peu un courrier me disant qu'il ne me reste que 7 points alors que celui reçu précédemment mentionnait 11 points.

JPAL a écrit:

Vous pouvez demander un échelonnement de la dette auprès du comptable du trésor.

Merci pour l'info, je vais essayer.

JPAL a écrit:

Le courrier que vous avez reçu vient de qui ?

Malheureusement, je ne m'en rapelles pas ... une boite dont le nom commence par "ash" ou approchant, malheureusement pas reporté sur le petit bout du formulaire de recommandé restant accroché à l'enveloppe.


[...]

JPAL a écrit:


entre nous, vous l'avez franchi au rouge ou pas ce feu tricolore ? sm11
Si oui, vous n'allez pas reprocher à un fonctionnaire de bosser ?

Oui. et cette phrase n'est que de l'humour. D'ailleurs j'envisage sérieusement de leur demander, via la mairie bien sur,  de venir exercer près de chez moi car c'est trop dangereux de traverser la route (à pieds ou en vélo) par ici.

Mercik pour vos réponses rapides.


ViveLeVTT
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 7 mars 2008 
Messages: 5430 
Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 30 octobre 2009 - #943631 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de ViveLeVTT

Bonjour,

Par contre si vous etiez à vélo, il vous faut contester le retrait de points auprès du FNPC. Il n'y a pas de retraits de points pour un véhicule ne nécessitant pas de permis de conduire


JPAL
VIP
En ligne  
Lieu: Centre 
Inscrit le 5 septembre 2008 
Messages: 10491 
Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 30 octobre 2009 - #943646 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de JPAL

Bonsoir

usernix a écrit:

Malheureusement, je ne m'en rapelles pas ... une boite dont le nom commence par "ash" ou approchant, malheureusement pas reporté sur le petit bout du formulaire de recommandé restant accroché à l'enveloppe.

Vous l'avez conservé ce courrier ?
Il émane bien d'un quelconque service ? Son adresse est mentionnée sur le document ?

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

usernix
Conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 30 octobre 2009 
Messages: 43
Publié le 30 octobre 2009 - #943713 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de usernix

JPAL a écrit:

Bonsoir

usernix a écrit:

Malheureusement, je ne m'en rapelles pas ... une boite dont le nom commence par "ash" ou approchant, malheureusement pas reporté sur le petit bout du formulaire de recommandé restant accroché à l'enveloppe.

Vous l'avez conservé ce courrier ?
Il émane bien d'un quelconque service ? Son adresse est mentionnée sur le document ?

Re,

Le document ressemble à un document officiel ... le grammage est cependant lourds (je dirais du 100 a vu de nez). Impression Laser (décollement de l'encre lors pliage, tout en noir, encre brillante)

Pas de couleurs, rien qui au fond donne l'impression d'un document officiel. Le pseudo tip ne se détache pas correctement ...

La date d'envoi de l'avis le 23/10, le tampon de la poste au 26. date du cachet poste (bon, de la flamme pour les puristes) 26/10. Sur le bout de recommandé, deux choses :
- déposé le 26/10
- tampon au 28/10 (A Nantes Eraudière, pas  franchement proche de l'hotel de police Waldeck rousseau, ni des services fiscaux rue général Marguerrite ; mais pas de quoi justifer deux jours). heure : 18:30 ... Super, j'apprends que la poste prés d'ou je vivais alors ne ferme pas si tôt que cela !

Hum ...


kirlian1
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 21 août 2005 
Messages: 9755
Publié le 30 octobre 2009 - #943714 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de kirlian1

usernix a écrit:

Le document ressemble à un document officiel ...

bonsoir

Pour vous le terme "officiel" signifie  quoi ? icon_cool

- faites un scan anonymisé de votre document !
- regardez ici Dico des Sigles utilisés ici
si par "hasard" sm11  il n'y aurait pas un document approchant de ce que vous avez réceptionné sm39



Dernière modification par kirlian1 (30-10-2009 23:36:44)


CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 31 octobre 2009 - #943762 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,

usernix a écrit:

j'ai eu deux trois fois des amendes à 90 € que je ne pouvais régler de suite (certe, c'était du flash et je n'étais pas en vélo), j'ai reçu un rappel ( à 135, oui peut être... ) et cela n'a posé aucun problème ...

ça m'étonnerait. Vous avez reçu, comme aujourd'hui, des avis d'amendes forfaitaires majorées. Que ce soit pour les impôts ou pour les amendes, il n'est pas prévu de "relances" par l'administration à ce stade (vieille Légende Urbaine).


CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 31 octobre 2009 - #943767 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de CamilleA

Re,

usernix a écrit:

En fait je n'en suis pas sur mais j'ai recu il a peu un courrier me disant qu'il ne me reste que 7 points alors que celui reçu précédemment mentionnait 11 points.

Ben s'agirait d'être sûr, et ce courrier expliquait bien pour quel motif exact vous passiez de 11 à 7 points et vous dites avoir déjà reçu des "amendes à 90 € que je ne pouvais régler de suite (certe, c'était du flash et je n'étais pas en vélo)".
Moi, je serais vous, j'irais faire un tour en préfecture pour demander un relevé d'information intégral au guichet des permis de conduire...
sm11

Sur l'avis de contravention en question, c'était bien marqué que vous étiez en vélo et la case de retrait de points n'était bien pas cochée ?


usernix
Conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 30 octobre 2009 
Messages: 43
Publié le 31 octobre 2009 - #943773 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de usernix

CamilleA a écrit:

Bonjour,

usernix a écrit:

j'ai eu deux trois fois des amendes à 90 € que je ne pouvais régler de suite (certe, c'était du flash et je n'étais pas en vélo), j'ai reçu un rappel ( à 135, oui peut être... ) et cela n'a posé aucun problème ...

ça m'étonnerait. Vous avez reçu, comme aujourd'hui, des avis d'amendes forfaitaires majorées. Que ce soit pour les impôts ou pour les amendes, il n'est pas prévu de "relances" par l'administration à ce stade (vieille Légende Urbaine).

Je crois que je pige : en fait c'est peut peut être l'avis de l'amende qui est envoyée par le centre le traitement de traitement des radars. Envoi qui n'existerait pas pour les pv remis en main propre ?



Dernière modification par usernix (31-10-2009 09:19:23)


usernix
Conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 30 octobre 2009 
Messages: 43
Publié le 31 octobre 2009 - #943801 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de usernix

kirlian1 a écrit:

[...]
- faites un scan anonymisé de votre document !
- regardez ici Dico des Sigles utilisés ici

Voilà. Il y en a un qui resssemble un peu, mais celui  que j'ai ne porte aucune couleur, pas même dans le TIP ...


CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 31 octobre 2009 - #943853 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,

usernix a écrit:

Je crois que je pige : en fait c'est peut peut être l'avis de l'amende qui est envoyée par le centre le traitement de traitement des radars. Envoi qui n'existerait pas pour les pv remis en main propre ?

Ben oui, forcément...


usernix
Conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 30 octobre 2009 
Messages: 43
Publié le 31 octobre 2009 - #943857 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de usernix

CamilleA a écrit:

Bonjour,

usernix a écrit:

Je crois que je pige : en fait c'est peut peut être l'avis de l'amende qui est envoyée par le centre le traitement de traitement des radars. Envoi qui n'existerait pas pour les pv remis en main propre ?

Ben oui, forcément...

Pourquoi dans ce cas le document mentionne un avis de contravention qui  m'aurait été envoyé ?
Pourquoi, d'ailleurs un tel document partirait en lettre simple ?

Petite question sur le fonctionnement du forum : il me semble que le fichier que j'ai uploadé n'est pas visible, il y a un délai ou une manip particulière  à faire ?


idiot gene
Modérateur
Hors ligne  
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19 mars 2005 
Messages: 14408
Publié le 31 octobre 2009 - #943904 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de idiot gene

bonjour

vous avez bien uploadé votre fichier? en choisissant le dossier  où vous alliez recopier le nouvel url? (dans "principal" "humour" etc) puis recopié ce nouvel url ici soit avec celle de la miniature (conseillée) soit l'image pleine?

votre pv noir et blanc est de plus en plus intrigant icon_cool

test de signature

CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 31 octobre 2009 - #943945 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,

usernix a écrit:

Pourquoi dans ce cas le document mentionne un avis de contravention qui  m'aurait été envoyé ?

Aucune idée (sauf avis d'amende forfaitaire majorée).
Moi, je n'ai répondu qu'à...

usernix a écrit:

c'est peut peut être l'avis de l'amende qui est envoyée par le centre le traitement de traitement des radars. Envoi qui n'existerait pas pour les pv remis en main propre ?

C'est "l'avis de l'amende qui est envoyée par le centre le traitement de traitement des radars" que vous avez reçu ou pas ?

usernix a écrit:

Pourquoi, d'ailleurs un tel document partirait en lettre simple ?

Parce qu'ils sont tous envoyés comme ça.


usernix
Conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 30 octobre 2009 
Messages: 43
Publié le 2 novembre 2009 - #944993 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de usernix

Bonjour,

Je n'ai pas été clair du tout, on dirait icon_wink

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Aucune idée (sauf avis d'amende forfaitaire majorée).

Ca c'est le courrier que j'ai eu en recommandé l'autre jour.

CamilleA a écrit:

C'est "l'avis de l'amende qui est envoyée par le centre le traitement de traitement des radars" que vous avez reçu ou pas ?

Non, mais ces "relances" que je mentionnais pour des prunes d'il y 2/3 ans pourraient très bien être de cette nature.

Quand au fait d'envoyer des documents de ce type en lettre simple, AHMA, c'est chercher les ennuis (La ou j'habitais, les boites au lettres étaient facilement accessibles et régulièrement visitées)

Sino, voici l'upload :

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/187861/droit_penal_routier/mini_amende.jpg

http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … amende.jpg


usernix
Conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 30 octobre 2009 
Messages: 43
Publié le 3 novembre 2009 - #945772 - Re: amende majorée sans rappel ...
Voir le profil de usernix

Bonjour,

Je viens d'avoir le Trésor Public, il en ressort :
- Qu'il n'y a rien eu d'envoyé par la poste, et que le passage de l'avis que j'ai surligné fait référence au papillon remis par l'agent de police,
- Qu'il est possible (et assez facilement) de payer en plusieurs fois (3 sans avoir à négocier, ce qui me convient),
- Que par contre dans la mesure ou on ne paye pas en totalité, on perd la possibilité d'avoir les 20 % de remise.


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto